droits d'auteur

Réponse du service Guichet du Savoir

Les règles sont claires en ce qui concerne les Archives nationales :

Les reproductions d'instruments de recherche ou de documents des Archives nationales, qu'elles soient effectuées directement par les lecteurs, ou qu'elles soient commandées aux Archives nationales, sont exclusivement destinées à un usage privé.
Tout usage public de reproduction d'instruments de recherche ou de documents des Archives nationales doit faire l'objet d'une autorisation préalable et de l'acquittement d'une redevance. Pour obtenir l'autorisation, il convient d'adresser une demande aux Archives nationales. Le montant de la redevance vous sera alors communiqué.


Pour connaître, la législation officielle en ce qui concerne le droit de courte citation, consulter sur le site Légifrance, les articles L122-5 et L211-3, ainsi que l'article de Wikipedia :

Le son
La jurisprudence en faisait jusqu'à présent une interprétation restrictive et l'interdisait en matière d'extraits musicaux jusqu'à un jugement en 2002 qui ne la nie pas totalement. En effet, pourvu que les conditions précitées soient respectées, et les moyens techniques actuels permettent de le faire, rien ne s'y oppose si ce n'est la définition d'une « brève citation » d'un phonogramme de 3 ou 4 minutes. À titre d'exemple, le tribunal de grande instance de Paris a indiqué, dans un jugement du 15 mai 2002, qu'un extrait de trente secondes n'était pas une courte citation par rapport à un morceau de trois minutes (ce qui correspond à un taux de citation de 16%).

L'image
En matière de photo ou d'œuvre d'art graphique, elle est encore considérée comme impossible, essentiellement parce que les « citations » traduites devant les tribunaux ont toujours en fait été des reproductions intégrales : c'est dans ce cas la logique du tout ou rien qui prévaut. Un autre problème est que la photo peut elle-même représenter une œuvre, par exemple, une photo de tournage d'un film montre des costumes qui sont eux-mêmes des créations, soumises au code de la propriété intellectuelle. En revanche, la reproduction d'une image fixe ou d'une scène tirée d'un film, ou d'un gros plan d'un tableau, peuvent théoriquement répondre à la définition d'une courte citation.

Cependant, des arrêts récents en France montrent un évolution de la jurisprudence en ce de domaine dans ce pays :
* le 12 octobre 2007 la cour d'appel de Paris (France) dans une affaire concernant la photographie a maintenu son analyse malgré la cassation prononcée en novembre 2006 : "la reproduction d'une photographie sous forme de vignette avec un champ de vision plus large, accompagnant d'autres photographies (…), peut être qualifiée de courte citation puisqu'elle sert à illustrer en s'y incorporant un texte critique et polémique"
* le 22 mai 2008, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (France), dans un jugement relatif à l'affaire opposant Bob De vitis et son éditeur à la société Moulinsart, a considéré qu'une « vignette qui constitue un extrait d'un ensemble, réalise une courte citation d'un album qui ne peut être résumé à un assemblage d'œuvres distinctes, tant qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ».


Des images tirées d'une publicité TV peuvent-elles être considérées comme un court extrait d'une oeuvre ? la question n'étant pas résolue à la lecture de ces textes, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec l'annonceur de la publicité concernée, ou son agence de communication et, si vous ne la connaissez pas, de vous adresser au Syndicat national de la publicité télévisée.


Quant à la retranscription d'un texte de spot radiophonique, nous supposons qu'il est effectivement couvert par le droit d'auteur, mais nous ne pouvons le certifier. Aussi nous vous recommandons de vous adresser également à l'annonceur ou à son agence de communication, pour obtenir (éventuellement) les autorisations nécessaires à la reproduction écrite d'un texte parlé.