badge

Les droits et les devoirs de l’entreprise concernant le port d’un badge par l’employé diffèrent selon la nature du badge. Aussi, s’agit-il d’un simple badge d’identification ou d’un badge contenant des données (contrôle d’accès…) ?

le badge d’identification

Un certain vague entoure les contraintes liées à cet objet. Il n’y a rien dans code du travail. Cependant des clauses relatives au port de badge comme l'obligation du port d’un badge avec l'identité du salarié peut être imposée par l'employeur dès lors qu'il démontre un intérêt particulier pour la clientèle ou à l'exercice de certaines fonctions en matière de sécurité (voir Conseil d’Etat, 29 décembre 1995). Il convient donc de se renseigner sur les conventions collectives de votre secteur ou de votre entreprise.
Des cas particulier toutefois : selon la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 le badge est obligatoire pour les métiers du gardiennage et de la sécurité loi n°83-629 du 12 juillet 1983. Pour d'autres raisons, il peut en etre de même dans la fonction publique.
Cela étant, les quelques textes trouvés et rapportés ici concernent de façon générale le port du badge mais ne traitent jamais des données qui y sont inscrites.

Le badge de contrôle d’accès

Dès qu’un badge contient des données sur la personne, la législation se fait plus contraignante. Une déclaration doit être effectuée à la CNIL. À défaut de déclaration, l’employeur ne peut sanctionner un salarié au motif qu’il refuse d’utiliser son badge, même si ce dernier avait été informé de l’obligation de pointer par le biais du règlement intérieur (Cassation sociale, 6 avril 2004).
Mais là encore, peu de renseignements sur le nom visible : nom+prénom, nom, prénom ou pseudonyme… La CNIL pourra sans doute répondre à vos interrogations sur le sujet de façon juridiquement plus fiable que nous ne sommes capables de le faire.

Pour plus d'informations, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter un représentant du personnel ou un syndicat.