droit auteur metteur en scène

Bonjour,

La rubrique FAQ du site de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) apporte la réponse à une question, qui correspond également à votre interrogation.

Comment le metteur en scène est-il rémunéré ?
Du fait de son double statut d’auteur (voir la FAQ de la SACD) et de salarié (voir ci-dessus), le metteur en scène perçoit souvent deux types de rémunération :
- un salaire pour la création du spectacle ;
- des droits d’auteur pour l’exploitation du spectacle.
En pratique, la présomption de salariat empêche de verser exclusivement des droits d’auteur au metteur en scène sous peine de voir la rémunération intégralement requalifiée en salaire par les organismes sociaux (Urssaf, etc.) et assujettie aux cotisations sociales d’un salarié. En revanche, le versement de droits d’auteur n’est pas systématique (le metteur en scène a la possibilité de céder gratuitement ses droits). Source : sacd.fr

De plus, nous remercions, l'employé de l' Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui traite également de la propriété intellectuelle), nous a précisé que si le metteur en scène a élaboré une mise en scène originale (même s'il s'agit de l'adaptation d'une oeuvre), cette mise en scène sera soumise au paiement d'une redevance de droits d'auteur.

Par ailleurs, nous vous dirigeons vers trois précédentes questions traitées par le Guichet du savoir, au sujet des Droits d’auteur, notamment dans le domaine des spectacles vivants :
• Droits d’auteur
• Droits d’auteur
• Société des auteurs dramatiques

Pour finir, voici un site qui explique clairement les droits d’auteur : maitre-eolas.fr