Le censeur*

Réponse du département Société

*Etymologie
Dans la Rome antique, le censeur romain est un magistrat. Deux censeurs sont élus tous les cinq ans parmi les anciens consuls, pour 18 mois leur principale fonction est le cens, recensement quinquennal des citoyen par niveau de fortune, une pratique administrative qui remonte, selon la tradition, au roi Servius Tullius.
À ce titre ils sont en charge de mettre à jour l'album, c'est-à-dire le registre des personnes admises au Sénat. Leur fonction les amène également à surveiller les mœurs.
Source : Wikipédia

La loi n’a pas prévu l’existence de « censeurs » mais ne les a pas non plus interdits.
Les statuts de certaines sociétés anonymes en font mention, en définissant leur mode de nomination, leur rôle et leur rémunération.
La COB (Commission des opérations boursières) dans une communication (Bull. n°102, mars 1978) s’exprime en ce qui concerne leur mission possible :

*Mission des censeurs
La loi du 24 juillet 1966 détermine les organes qui peuvent prendre part à la gestion, à la surveillance et au contrôle d’une société (conseil d’administration et conseil de surveillance : commissaires aux comptes). Cette loi énonce et répartit leurs attributions et leur pouvoirs et limite les possibilités de cumul de mandats.
Les censeurs ne peuvent se voir confier des attributions relevant de la compétence des organes légaux des sociétés par actions.
Dans certaines sociétés, la mission des censeurs est de veiller à l’application des statuts, d’examiner les inventaires et les comptes annuels et de présenter leurs observations à l’assemblée générale ou aux séances du conseil d’administration .
Ces interventions doivent se limiter à un strict rôle de conseil.
Source : Assemblées générales, conseils d'administration / Francis Lemeunier

Dans la Revue Banque, n° 663, du 1er nov. 2004, vous pourrez consulter un article intitulé " La création de censeurs : un outil de gouvernance"

Bibilographie (documents consultables à la bibliothèque) :
- Cadres et dirigeants efficaces : la méthode Gordon appliquée à la vie professionnelle / Dr Thomas Gordon
- Le conseil d'administration / G. Charreaux
- Directoire et conseil de surveillance / par Jean-Jacques Caussain
- Les PMI et leurs dirigeants : Stratégies de marché et stratégies internes / Robert Ardenti
- Le Président directeur général : le président du conseil d'administration de société anonyme / Hervé Foucault