Le 21/04/2012 à 08h28
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Question d'origine :
Bonjour,
J'ai deux enfants (17 ans et 16 ans) sont aux lycée, ont ils le droit de demander une bourse nationale de lycée.merci
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/04/2012 à 09h34
Bonjour,
Vous trouverez la réponse à votre question sur le site service-public.fr :
Principe
Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens.
L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.
Conditions à remplir
Conditions liées au lycéen
L'enfant doit respecter les conditions suivantes :
• être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),
• suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
• être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2012-2013 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2010 . Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Par exemple, pour une famille avec 2 enfants à charge, dont les 2 parents travaillent, le plafond de ressources 2010 sous lequel la bourse sera accordée est de 16.556 € .
Élèves majeurs
Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de n'être à la charge d'aucune personne.
Demande de bourse
Nouvelle demande : élèves de troisième et lycéens non boursiers
Les élèves qui bénéficiaient d'une bourse de collège doivent impérativement faire une demande pour le lycée.
Les élèves de lycée qui n'étaient pas encore boursiers doivent également faire un dossier de demande de bourse.
Pour l'année scolaire 2012-2013, la campagne de dépôt de demande des bourses est ouverte et se terminera début juin 2012 . Le dossier est à déposer auprès du secrétariat de l'établissement où l'élève est actuellement scolarisé.
L'établissement scolaire doit délivrer en échange du dépôt de dossier un accusé de réception de demande de bourse.
Le formulaire de demande de bourse peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier. Ces documents sont aussi téléchargeables sur Internet.
Une réponse du recteur d'académie est adressée aux familles au mois de juin ou juillet précédant la rentrée, précisant les moyens de recours.
Élèves de lycée déjà boursiers
La famille n'a pas à refaire de dossier, mais doit simplement remplir une fiche de renseignement en justifiant de ses ressources.
Cependant, si l'élève change d'orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel) ou s'il redouble, la famille devra faire une nouvelle demande de dossier.
Si l'élève doit changer d'établissement, la famille doit formuler une demande de transfert du dossier de bourse auprès de l'établissement d'origine. Celui-ci se charge des formalités de transfert.
Montant de la bourse
Pour calculer le montant de la bourse, il faut déterminer le
nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Il faut ensuite multiplier ce nombre par 43,74 € (valeur annuelle de la part).
Le montant de la part de bourse de lycée varie donc entre 131,22 € et 437,40 € .
La bourse est versée en trois fois, chaque trimestre.
À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat).
Vous trouverez la réponse à votre question sur le site service-public.fr :
Principe
Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens.
L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.
Conditions liées au lycéen
L'enfant doit respecter les conditions suivantes :
• être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),
• suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
• être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2012-2013 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2010 . Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Par exemple, pour une famille avec 2 enfants à charge, dont les 2 parents travaillent, le plafond de ressources 2010 sous lequel la bourse sera accordée est de 16.556 € .
Élèves majeurs
Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de n'être à la charge d'aucune personne.
Nouvelle demande : élèves de troisième et lycéens non boursiers
Les élèves qui bénéficiaient d'une bourse de collège doivent impérativement faire une demande pour le lycée.
Les élèves de lycée qui n'étaient pas encore boursiers doivent également faire un dossier de demande de bourse.
Pour l'année scolaire 2012-2013, la campagne de dépôt de demande des bourses est ouverte et se terminera début juin 2012 . Le dossier est à déposer auprès du secrétariat de l'établissement où l'élève est actuellement scolarisé.
L'établissement scolaire doit délivrer en échange du dépôt de dossier un accusé de réception de demande de bourse.
Le formulaire de demande de bourse peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier. Ces documents sont aussi téléchargeables sur Internet.
Une réponse du recteur d'académie est adressée aux familles au mois de juin ou juillet précédant la rentrée, précisant les moyens de recours.
Élèves de lycée déjà boursiers
La famille n'a pas à refaire de dossier, mais doit simplement remplir une fiche de renseignement en justifiant de ses ressources.
Cependant, si l'élève change d'orientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel) ou s'il redouble, la famille devra faire une nouvelle demande de dossier.
Si l'élève doit changer d'établissement, la famille doit formuler une demande de transfert du dossier de bourse auprès de l'établissement d'origine. Celui-ci se charge des formalités de transfert.
Pour calculer le montant de la bourse, il faut déterminer le
nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Il faut ensuite multiplier ce nombre par 43,74 € (valeur annuelle de la part).
Le montant de la part de bourse de lycée varie donc entre 131,22 € et 437,40 € .
La bourse est versée en trois fois, chaque trimestre.
À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat).
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