recherche jugement de grande instance de batna (algérie)
CIVILISATION
+ DE 2 ANS
Le 29/05/2012 à 14h10
209 vues
Question d'origine :
Bonjour, je fais des recherches sur le jugement de mon mari qui a été tué en 1960 pendant la guerre je trouve seulement sur son acte de décès jugement de grande instance de batna.
Je ne sais pas ou demander les archives de son jugement je me suis présenter au palais de justice de batna il me dise qu'il ne possède aucune archive.
Merci bien de votre réponse pour que je puisse demander mes droits de veuve de harki
Impatiente de lire votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 31/05/2012 à 12h01
Bonjour,
Si vous êtes à la recherche d’un jugement de naturalisation, il semble, comme vous pouvez le lire dans cette précédente réponse du guichet du savoir à la question jugement que :
« Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français, les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie » . Dans votre cas, vous pourriez donc vous adressez « au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna) »
Par ailleurs, pour d’autres types de jugement, il semble qu’on puisse les trouver aux ANOM (Archives nationales d’Outre-mer), comme on peut le voir sur la page Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna (1954/1962)
Si vos démarches auprès de ces instances s’avéraient vaines, nous vous suggérons une autre piste :
Sollicité par nos soins, le représentant, que nous remercions, du Secrétariat général, Service de l’administration centrale, département des archives, de la documentation et du patrimoine nous a fait la réponse suivante :
« Les minutes des jugements (décisions civiles et pénales) prononcées par les juridictions du ressort des anciens départements d'Algérie, sont restés conservées par les services administratifs algériens.
Nous suggérons aux différents demandeurs d'adresser une requête par courrier contenant le motif de la demande et les références exactes de ou des décisions et de la juridiction qui s'est prononcée, au service suivant :
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale direction des Affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice et des libertés
13 place Vendôme,
75042 Paris cedex 01
Le service devrait se charger de transmettre la demande à leur alter ego du ministère de la Justice de la République algérienne démocratique et populaire.
Sinon, les services compétents en Algérie sont les suivants :
- la sous-direction de la documentation dépendant de la direction de la législation et des études juridiques de la direction générale des droits de l'homme du ministère de la Justice de la République algérienne démocratique et populaire (88 place Bir-Hakem, El Biar, Alger, tél. : (213) 021 92-41-83, courriel : contact@mjustice.dz, site internet : http://www.mjustice.dz),
- les Archives nationales d'Algérie (rue Hassan Benamane, B.P. 38, 16105 Birkhadem, ALGERIE, tél. : (213) 021.54.16.20/21, courriel : dgan@archives-dgan.gov.dz, site internet : http://www.archives-dgan.gov.dz). »
Bonnes recherches !
Si vous êtes à la recherche d’un jugement de naturalisation, il semble, comme vous pouvez le lire dans cette précédente réponse du guichet du savoir à la question jugement que :
« Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français, les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie » . Dans votre cas, vous pourriez donc vous adressez « au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna) »
Par ailleurs, pour d’autres types de jugement, il semble qu’on puisse les trouver aux ANOM (Archives nationales d’Outre-mer), comme on peut le voir sur la page Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna (1954/1962)
Si vos démarches auprès de ces instances s’avéraient vaines, nous vous suggérons une autre piste :
Sollicité par nos soins, le représentant, que nous remercions, du Secrétariat général, Service de l’administration centrale, département des archives, de la documentation et du patrimoine nous a fait la réponse suivante :
« Les minutes des jugements (décisions civiles et pénales) prononcées par les juridictions du ressort des anciens départements d'Algérie, sont restés conservées par les services administratifs algériens.
Nous suggérons aux différents demandeurs d'adresser une requête par courrier contenant le motif de la demande et les références exactes de ou des décisions et de la juridiction qui s'est prononcée, au service suivant :
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale direction des Affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice et des libertés
13 place Vendôme,
75042 Paris cedex 01
Le service devrait se charger de transmettre la demande à leur alter ego du ministère de la Justice de la République algérienne démocratique et populaire.
Sinon, les services compétents en Algérie sont les suivants :
- la sous-direction de la documentation dépendant de la direction de la législation et des études juridiques de la direction générale des droits de l'homme du ministère de la Justice de la République algérienne démocratique et populaire (88 place Bir-Hakem, El Biar, Alger, tél. : (213) 021 92-41-83, courriel : contact@mjustice.dz, site internet : http://www.mjustice.dz),
- les Archives nationales d'Algérie (rue Hassan Benamane, B.P. 38, 16105 Birkhadem, ALGERIE, tél. : (213) 021.54.16.20/21, courriel : dgan@archives-dgan.gov.dz, site internet : http://www.archives-dgan.gov.dz). »
Bonnes recherches !
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