les associations relevant du code naf 9499Z

Bonjour,

Dans la nomenclature des activités françaises :
• Le code naf 9499Z correspond à : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
• Le code naf 5610A correspond à : la restauration traditionnelle

Votre question revient à savoir si une association à but non lucratif peut exercer des activités de restauration traditionnelle.

Voici ce qu’englobe le code naf 9499Z :

9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. :
• initiatives individuelles ou mouvements de protestation
• mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques
• organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
• organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
• associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des oeuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Source : convention.fr

Ainsi, l’association doit militer pour une cause ou l’intérêt public. Vous trouverez sous ce lien, l’exemple d’un restaurant associatif végétarien qui s’inscrit dans cette éthique.

Ce document officiel de la préfecture des Pyrénées atlantiques donne le détail de la réglementation des activités de restauration et de vente de boissons que peuvent pratiquer les associations.

Cet autre document apporte des indications sur les conditions de vente de repas et de boissons.

Ce site indique ce qu’implique le régime fiscal des associations, qui n’est pas le même que celui d’un commerce de restauration traditionnelle :

Le régime fiscal des associations est un régime de non lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Toutefois il existe de nombreuses situations d'exception à cette non imposition.

[A] priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.

Ainsi, il existe une différence entre les associations à but non lucratif et les associations à but lucratif dont l’objectif serait plus proche d’un commerce traditionnel.

Pour plus d’informations sur les associations à but lucratif, il est possible de consulter le site : apce.com

Vous pouvez également consulter la réponse à une question similaire posée sur le forum suivant.


A titre indicatif :

• Le texte juridique de la loi de 1901 concernant les associations

• Pour des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à vous rapprochez de la Chambre des métiers et de l’artisanat de votre ville

• Ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI)