Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrai savoir si en France et sous la Vème République en particulier, les ministres et premier ministre doivent être de nationalité française pour être nommés?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/08/2012 à 12h23
Bonjour
Nous souhaitons vous informer que nos recherches sont en cours pour répondre correctement et intégralement à votre question. Nous avons cependant besoin d’un peu plus de temps pour terminer notre réponse. Nous sommes en effet dans l’attente de certaines institutions comme :
* L'Elysée
* Matignon
* Le Conseil constitutionnel
Nous sommes néanmoins en mesure de répondre concernant la présidence française.
Les actuelles conditions d’éligibilité en France sous le régime de la cinquième république sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur.
Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale.
L'éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection. Pour être éligible à une élection, il faut avant tout être électeur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.
La condition d'âge diffère également selon l'élection :
- 18 ans pour l'élection présidentielle, les élections législatives, municipales, cantonales et régionales. Jusqu’en 2011, la limite d’âge pour être candidat à la présidence était de 23 ans.
- 24 ans pour les élections sénatoriales.
Mais un peu d’histoire s’impose.
L’entrée en vigueur de la Constitution de la Ve république date du 4 octobre 1958. Le 7 novembre, l’ordonnance relative à l’élection du président est promulguée. Comme durant la IVe république, l’élection présidentielle se faisait alors au moyen d’une élection indirecte, à savoir que seuls les élus avaient la possibilité d’élire le président soit environ 80'000 personnes.
C’est en 1962 que le suffrage universel entre en vigueur après un référendum.
Charles de Gaulles sera élu en 1968 par un tel suffrage.
Une fois élu, le président choisi le premier ministre et les autres membres du gouvernement. Ceux-ci ne sont pas élus, et n'ont pas besoin de l'être. Ainsi Dominique de Villepin fut ministre et premier ministre, mais n'a jamais été élu.
Les informations que nous avons actuellement sur les ministres tiennent dans les articles 8 et 23 de la Constitution de la Cinquième République française.
Article 8
Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 23
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Nous souhaitons vous informer que nos recherches sont en cours pour répondre correctement et intégralement à votre question. Nous avons cependant besoin d’un peu plus de temps pour terminer notre réponse. Nous sommes en effet dans l’attente de certaines institutions comme :
* L'Elysée
* Matignon
* Le Conseil constitutionnel
Nous sommes néanmoins en mesure de répondre concernant la présidence française.
Les actuelles conditions d’éligibilité en France sous le régime de la cinquième république sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur.
Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale.
L'éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection. Pour être éligible à une élection, il faut avant tout être électeur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.
La condition d'âge diffère également selon l'élection :
- 18 ans pour l'élection présidentielle, les élections législatives, municipales, cantonales et régionales. Jusqu’en 2011, la limite d’âge pour être candidat à la présidence était de 23 ans.
- 24 ans pour les élections sénatoriales.
Mais un peu d’histoire s’impose.
L’entrée en vigueur de la Constitution de la Ve république date du 4 octobre 1958. Le 7 novembre, l’ordonnance relative à l’élection du président est promulguée. Comme durant la IVe république, l’élection présidentielle se faisait alors au moyen d’une élection indirecte, à savoir que seuls les élus avaient la possibilité d’élire le président soit environ 80'000 personnes.
C’est en 1962 que le suffrage universel entre en vigueur après un référendum.
Charles de Gaulles sera élu en 1968 par un tel suffrage.
Une fois élu, le président choisi le premier ministre et les autres membres du gouvernement. Ceux-ci ne sont pas élus, et n'ont pas besoin de l'être. Ainsi Dominique de Villepin fut ministre et premier ministre, mais n'a jamais été élu.
Les informations que nous avons actuellement sur les ministres tiennent dans les articles 8 et 23 de la Constitution de la Cinquième République française.
Article 8
Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 23
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
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