licenciement economique

Réponse du département Société :

Bonjour,

Votre question nécessite la réponse d’un professionnel du droit, ce que nous ne sommes pas. Nous vous proposons donc les textes disponibles en ligne, et semblant correspondre à la situation que vous décrivez .

Vous dépendez de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Elle est accessible sur le site internet public gratuit Legifrance sous le n° IDCC 1979.

Par ailleurs, c’est le code du travail qui encadre les procédures de licenciement économique, notamment suite à une liquidation judiciaire:
Code du travail, 1ère partie, livre II, titre III, chapitre III, Section V: Licenciement économique dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire : articles L. 1233-58 à 1233-60
Code du travail, Article L 1233-58: "En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, réunit et consulte le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel dans les conditions prévues à l'article L. 2323-15 ainsi qu'aux articles : 1° L. 1233-8, pour un licenciement collectif de moins de dix salariés ; 2° L. 1233-29, premier alinéa, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; 3° L. 1233-30, premier, deuxième et huitième alinéas, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés ; 4° L. 1233-31 à L. 1233-33, L. 1233-48 et L. 1233-63, relatifs à la nature des renseignements et au contenu des mesures sociales adressés aux représentants du personnel et à l'autorité administrative ; 5° L. 1233-49, L. 1233-61 et L. 1233-62, relatifs au plan de sauvegarde de l'emploi."

Nous vous invitons à prendre contact avec une personne ressource par le biais de :
- La Maison de justice et du droit
- L'ordre des avocats de votre ville, qui propose des consultations gratuites.

Par ailleurs, vous pouvez également prendre contact avec un délégué du personnel de votre entreprise, ou un syndicat, qui pourront mettre les textes de loi à votre disposition.