la notion de l'offre

Réponse du département Société

Convention et règlement du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) :

Introduction
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI ou le Centre) a été institué par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (la Convention du CIRDI ou la Convention). La Convention a été élaborée par les Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la Banque mondiale). Le 18 mars 1965, les Administrateurs ont soumis la Convention, avec un rapport, à l’examen des gouvernements membres de la Banque mondiale en vue de sa signature et de sa ratification. La Convention est entrée en vigueur le 14 octobre 1966, suite à sa ratification par 20 pays. Au 10 avril 2006, 143 pays avaient ratifié la Convention pour devenir des Etats contractants. Conformément aux dispositions de la Convention, le CIRDI fournit des services de conciliation et d’arbitrage des différends relatifs aux investissements entre des Etats contractants et des ressortissants d’autres Etats contractants. Les dispositions de la Convention du CIRDI sont complétées par les Règlements adoptés par le Conseil administratif du Centre, conformément à l’article 6(1)(a)-(c) de la Convention (les Règlements du CIRDI). Les Règlements du CIRDI comprennent le Règlement administratif et financier ; le Règlement de procédure relatif à l’introduction des instances de conciliation et d’arbitrage (Règlement d’introduction des
instances) ; le Règlement de procédure relatif aux instances de conciliation (Règlement de conciliation) ; et le Règlement de procédure relatif aux instances d’arbitrage (Règlement d’arbitrage). Les récents amendements aux Règlements du CIRDI adoptés par le Conseil administratif sont entrés en vigueur le 10 avril 2006.
Le présent volume contient la Convention du CIRDI, le Rapport des Administrateurs de la Banque mondiale sur la Convention, ainsi que les Règlements du CIRDI, tels que révisés et entrés en vigueur le 10avril 2006.

Une sélection de livres et d’articles pour aller plus loin et vous aider à effectuer votre travail de recherche, extraite du SUDOC :

*Recueil des commentaires des décisions du CIRDI : (2002-2007)
Fouret, Julien / Bruylant / 2009
*Règlement du mécanisme supplémentaire :
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements / CIRDI / 2003
*Convention et règlements du CIRDI / Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ; Ed. Washington, D.C. : CIRDI, 2003
*Le statut de l'arbitre : Colloque sur l'arbitrage international (12 ; 1995 ; Paris) / [ICC publishing] / [1996]
*CIRDI clauses modèles / Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements / CIRDI / 1993
*CIRDI, documents de base / Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ; Ed. Washington : CIRDI, 1985
Notes : La couverture porte en plus : "convention, règlement administratif et financier, règlement d'introduction des instances, règlement d'arbitrage, règlement de conciliation
*CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements / CIRDI / 1981
*Dispositions relatives au CIRDI dans les accords internationaux et les lois nationales relatives aux investissements, au 1er mai 1979 /Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements / CIRDI / [198?]
*Mécanisme supplémentaire pour l'administration de procédures de conciliation, d'arbitrage et de constatation des faits /CIRDI / 1978
*Le CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements : ce qu'il est, ce qu'il fait, comment il fonctionne / Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements / CIRDI / 1977

Articles

Les principes d'UNIDROIT et l'arbitrage transnational : L'expansion des principes d'UNIDROIT aux arbitrages opposant des États ou des organisations internationales à des personnes privées / Etude par Walid Ben Hamida , maître de conférences à l'université d'Evry Val d'Essonne in Journal du droit international n° 4, Octobre 2012, doctr. 12
Destinés initialement aux contrats du commerce international, les principes d'UNIDROIT connaissent aujourd'hui une expansion remarquable aux relations transnationales. En raison de leur neutralité, de leur universalité et de leur qualité, ils ont reçu un accueil favorable par les arbitres et les parties dans les arbitrages opposant des personnes privées à des États ou à des organisations internationales. Dans cet article, l'auteur recense les références aux principes UNIDROIT dans la jurisprudence arbitrale transnationale et analyse les fondements de leur application. Il examine aussi bien l'arbitrage transnational traditionnel fondé sur des clauses d'arbitrage classiques que l'arbitrage transnational unilatéral résultant de l'acceptation par la personne privée d'une offre d'arbitrage exprimée par un État ou par une organisation internationale.

La consultation du Journal de droit international sur plusieurs années vous apportera certainement encore plus d'informations.

La bibliothèque de Lyon est abonnée à deux bases d'articles que nous vous invitons à venir consulter : EUROPRESSE et CAIRN : ci-après un aperçu des articles que pourrez trouver :

*La Banque mondiale, soeur jumelle du Fonds monétaire international in Le Journal des finances, no. 1960, 30 juillet 2011 :
La Banque mondiale est « semblable à une coopérative » pour reprendre les propres mots de l'institution internationale. Son capital est détenu par ses 185 Etats membres. Ses actionnaires, donc les Etats, sont représentés au sein d'un conseil des gouverneurs, organe de décision suprême.
Les gouverneurs sont en général les ministres des Finances ou du développement des pays membres, ou le gouverneur de la banque centrale. On retrouve peu ou prou les mêmes membres que ceux présents dans le conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI).
Chaque Etat dispose également d'un sous-gouverneur au sein de ce conseil, qui se réunit une fois par an, à l'automne, lors des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Elles se tiennent en général à Washington deux années de suite, puis dans un pays membre autre que les Etats-Unis la troisième année pour marquer le caractère international de l'institution. Au printemps, le comité ministériel conjoint du FMI et de la Banque mondiale (comité du développement) et le comité monétaire financier international du FMI se réunissent pour examiner les progrès accomplis dans le cadre des travaux du FMI et de la Banque mondiale (...)
Trois autres institutions se sont progressivement greffées sur la Banque mondiale formant le Groupe Banque mondiale. Celui-ci comprend ainsi en plus de la BIRD et de l'AID, la Société financière internationale (IFC), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Quels outils et quels moyens ?
La BM accorde des prêts à des taux d'intérêts faibles, voire nuls, aux pays qui ne bénéficient pas d'un accès aux marchés financiers ou qui obtiendraient des crédits à des taux exorbitants. Des dons sont également pratiqués. La BIRD profite de son excellente notation (AAA) sur les marchés financiers pour emprunter à bon compte et en faire profiter les pays aidés. Elle réalise toutefois une légère marge qui permet de couvrir les frais de fonctionnement de la Banque mondiale, les coûts des prêts sans intérêts et les dons de l'AID. Cette dernière voit, en outre, ses fonds reconstitués tous les trois ans par 40 pays donateurs. Autre mode de fonctionnement, les pays donateurs et un ensemble d'organismes privés et publics apportent des contributions à des fonds fiduciaires. Par effet de levier, ils servent à financer une série de programmes : fonds carbone, fonds pour l'environnement mondial, initiative en faveur des pays pauvres très endettés ou encore le fonds mondial de lutte contre le sida. Les missions de la Banque mondiale vont aujourd'hui bien au-delà de la dominante purement économique.
*La Banque mondiale, multinationale au service du développement in AFP Infos EconomiquesVendredi 23 mars 2012
La Banque mondiale, dont un Américain, une Nigériane et un Colombien briguent la présidence, est une organisation internationale dont la mission est de réduire la pauvreté dans le monde en soutenant le développement.

Elle a été créée, comme son institution jumelle, le Fonds monétaire international (FMI), en 1944 à la conférence de Bretton Woods (Etats-Unis). Elle compte aujourd'hui 187 pays membres et son siège est situé à Washington.

A proprement parler, la Banque est composée de deux institutions affiliées: la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (IDA) (…)


A ces deux entités, s'ajoutent trois institutions pour former le Groupe Banque mondiale :

- la Société financière internationale (SFI) qui propose des financements pour stimuler l'investissement privé dans les pays en développement, actuellement dans plus de cent pays. Son portefeuille de prêts s'élevait en 2011 à 48,8 milliards de dollars.

- l'Agence multilatérale de garantie des investissements, qui offre aux investisseurs des garanties contre les pertes associées aux risques non commerciaux dans les pays en développement.

- le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui offre des mécanismes internationaux de conciliation et d'arbitrage des différends liés aux investissements. (…)

bon travail!