Intérêts d'une zone franche

Bonjour,

Il existe plusieurs types de zones franches. Les ports francs ou zones commerciales franches sont des zones exonérées de droit de douane, où les marchandises sont destinées à l'export.

Georges BLUMBERG dans un article de Encyclopædia Universalis « PORT FRANC » explique :
PORT FRANC
Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. On peut citer, comme exemples de ports francs, Copenhague, Gdańsk, Stockholm, Singapour, New York, Salina Cruz (Mexique), Manama (Bahreïn).
L'institution de ports francs ou encore de zones franches portuaires vise avant tout à libérer un port, qui présente pour le commerce de nombreux avantages géographiques, de l'obligation d'appliquer de hauts tarifs et de complexes règlements douaniers. Au nombre des avantages figurent l'accélération de la rotation des navires, grâce à la réduction des formalités de vérification douanière, et la possibilité d'exposer et souvent de fabriquer librement des marchandises.


Voici quelques extraits d'un document que nous vous invitons à lire dans son intégralité :
Les zones franches ont été créées en tant qu'outil de planification pour aider au développement économique. Elles ont des avantages, mais aussi des inconvénients.
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Un des principaux objectifs de la création de zones franches étant d'accroître les exportations, la plupart d'entre elles sont des enclaves bien délimitées, exonérées de droits nationaux à l'importation et à l'exportation, ou fonctionnent officiellement en dehors de l'espace douanier de leur pays d'accueil. Les gouvernements ajoutent souvent à ces privilèges d'autres avantages, tels que des incitations fiscales, réglementaires, administratives et financières.

On distingue quatre catégories de zones franches (voir ci-dessous): les zones de libre-échange, les zones franches industrielles d'exportation, les zones économiques spéciales et les zones industrielles. Les zones de libre-échange, généralement situées à proximité des ports maritimes ou des aéroports, offrent des exemptions de taxes nationales à l'importation et à l'exportation sur les biens réexportés. Les services locaux y gagnent, même si la plus-value des biens échangés est faible. Les zones franches industrielles d'exportation vont se spécialisent dans les exportations à haute valeur ajoutée et pas seulement dans les activités de réexportation. Les zones économiques spéciales appliquent une stratégie plurisectorielle et sont orientées aussi bien vers les marchés intérieurs que vers les marchés extérieurs. Elles offrent un large éventail d'incitations, sous forme d'infrastructures, d'exemptions fiscales et de droits de douane, et de procédures administratives simplifiées. Les zones industrielles sont spécialisées dans des activités économiques particulières, comme les médias ou les textiles, avec des infrastructures adaptées.
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Mais les zones franches fonctionnent-elles vraiment ? Certains investissements auraient pu avoir lieu sans elles, même si leur existence incite les gouvernements à étoffer leur politiques d'investissement, à satisfaire les investisseurs et à faciliter l'installation de nouvelles entreprises. Elles sont créatrices d'emplois : la Banque mondiale estime que les zones franches représentent un peu plus de 1,5 % de l'emploi par pays dans l'ensemble de la région MENA. Mais force est de constater que ces zones peuvent au final alourdir la charge budgétaire publique, dévier les investissements vers des zones peu performantes ou entraver l'extension des réformes à l'ensemble de l'économie.
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Se pose aussi la question de l'efficacité des incitations fiscales offertes. D'un côté, ces incitations sont fondées sur des règles juridiques et donc relativement transparentes. De l'autre, elles font perdre des recettes publiques aux états. Par conséquent, avant de créer des zones franches, il faudrait procéder à des analyses coûts-avantages serrées et user de clauses couperet. Il faudrait par ailleurs mieux adapter les incitations fiscales à chaque cas afin d'encourager les investissements productifs, par exemple à l'aide de crédits d'impôts pour investissement et d'exonérations de droits sur les biens d'équipement, plutôt que d'offrir des exonérations fiscales opaques dont il n'est pas du tout garanti qu'elles stimuleront l'investissement productif.
Une autre préoccupation concerne la nature des zones franches, leur durée et l'extension des avantages qu'elles offrent à l'ensemble de l'économie par effet d'entraînement et transfert de technologie. La course à l'attraction des capitaux internationaux est rude, particulièrement en temps de crise. Cependant, s'ils peuvent avoir des raisons valables de créer des zones franches, les gouvernements devraient éviter de soutenir celles qui ne sont plus performantes ou ne favorisent plus le développement. De fait, lorsque des zones particulières donnent de bons résultats, l'objectif des pouvoirs publics devrait être d'étendre le régime et les avantages ainsi procurés au reste de l'économie.
En outre, afin d'alléger la charge pesant sur les ressources publiques et d'accroître l'efficience de ces zones, il faudrait encourager le secteur privé à aider à les développer et à les faire fonctionner suivant les mécanismes du marché. Bon nombre de zones développées et aménagées par les États sont moins efficaces que celles du secteur privé.
De plus, même si les zones franches fonctionnent comme des sites extraterritoriaux, elles sont tournées vers l'activité internationale. Afin d'éviter une concurrence déloyale, il faudrait éviter d'instaurer des droits sur les ventes préférentiels par rapport au reste de l'économie d'accueil.
source : Zones franches: coûts et avantages / OCDE Observateur et Nada Farid - n°275 - décembre 2009

Nous vous recommandons également la consultation des documents suivants :
- Zones franches : l'emploi, à quel prix ?
- Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)
- Atlas mondial des zones franches que vous pourrez localiser grâce au SUDOC catalogue des bibliothèques universitaires française, cliquant sur "Où trouver ce document ?" .
- Les zones franches, interfaces de la mondialisation / Annales de géographie nº 658 (6/2007) - Décembre 2007 que vous pourrez localiser grâce au SUDOC ou consulter depuis Cairn (disponible sur les ordinateurs de la Bibliothèque municipale de Lyon).
- Dossier - Zones franches, un phénomène mondial également consultable à la BML.

Quelques exemples :
- Perspectives économiques en Afrique : Ile Maurice page 408
- Port-Louis et Port Réunion, ports majeurs du sud-ouest de l’océan Indien
- Les zones franches : une stratégie de développement spatial réfléchie : zones franches au maroc / Marwane Mansouri sur Tanger