Le 04/03/2013 à 06h50
466 vues
Question d'origine :
bonjour à vous tous qui nous renseignez si bien, quel bon boulot vous faites
ma question n'est pas marrante, mais je la pose
un militaire est encore tombé au combat au mali, c'est valable pour les gendarmes ou policiers
quel protocole est mit en place par les autorités pour annoncer à des parents ou à l'épouse du décès de leur proche
sur quelles aides peuvent compter enfants et épouses, et sur quelle durée
d'avance merci à vous
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 06/03/2013 à 16h04
Nous n’avons pas trouvé de réponse exacte sur la question du protocole. Cependant, vous pouvez consulter les textes et codes suivants pour connaître les pensions dues aux descendants d’une victime de guerre.
- Code du Service National Article L107 modifié par la Loi 97-1019 1997 "
En cas d'infirmités contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service qu'ils accomplissent au titre du présent chapitre, les jeunes gens bénéficient, ainsi que leurs ayants cause en cas de décès, des dispositions du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à l'exclusion de tout autre régime législatif ou statutaire de pensions d'invalidité ou de rentes d'incapacité permanente. La pension est liquidée sur la base du taux prévu pour le soldat ".
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code de la Défense
L’association suivante Terre Fraternité (Association aide famille blessés et disparus) apporte soutien psychologique et aide pratique aux familles de victimes.
Pour clore cette réponse, nous vous invitons à vous adresser directement au Ministère de la Défense qui possède un service de questions-réponses approprié.
- Code du Service National Article L107 modifié par la Loi 97-1019 1997 "
En cas d'infirmités contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service qu'ils accomplissent au titre du présent chapitre, les jeunes gens bénéficient, ainsi que leurs ayants cause en cas de décès, des dispositions du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à l'exclusion de tout autre régime législatif ou statutaire de pensions d'invalidité ou de rentes d'incapacité permanente. La pension est liquidée sur la base du taux prévu pour le soldat ".
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code de la Défense
L’association suivante Terre Fraternité (Association aide famille blessés et disparus) apporte soutien psychologique et aide pratique aux familles de victimes.
Pour clore cette réponse, nous vous invitons à vous adresser directement au Ministère de la Défense qui possède un service de questions-réponses approprié.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Qu'est-ce qui distingue une société ouverte d'une société...
Qu'est-ce qui distingue une société ouverte d'une société...
Le Rap Metal
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter