Droit d'image
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 05/07/2013 à 09h33
136 vues
Question d'origine :
Bonjour,
je souhaite faire un bouquin consacré au cinéma. J'y travaille depuis plusieurs années, pres de 10 années.
Je dois prendre des centaines d'images de differents films pour etayer le sujet.
J'ai lu des tas de bouquin consacré au cinéma et la plupart d'entre eux ont des centaines d'imges.
Ma question est la suivante: Comment ont ils fait? Est ce que c'est légal?
Et si ce n'est pas légal, j'ai un ami dessinateur qui peut reproduire ses images à sa façon donc un peu similaire. Est ce que je suis dans mes droits?
Merci
Réponse du Guichet

Bonjour,
En premier lieu nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne faisons donc pas autorité en matière de droit de l’image et de droit d’auteur.
Nous vous rappelons également que Les astuces du Guichet du Savoir contiennent des rubriques susceptibles de vous aiguiller dans votre recherche : Photographies libres de droit et Droit d’auteur. Une réponse antérieure à une question touchant à ces domaines pourra également vous aider.
Nous vous recommandons particulièrement la lecture de cet article très complet de Philippe Gauvin : Droit à l’image et droit de l’image, qui explique clairement le cadre juridique du droit de l’image.
Enfin, ce document du CNC, ce guide juridique réalisé par la juriste TIC Julie Tomas, ainsi que les fiches juridiques de la SCAM, vous informeront plus précisément sur la législation en vigueur et les droits d’auteur concernant les œuvres audiovisuelles.
Pour vous donner, dans les grandes lignes, quelques éléments de réponse, nous retiendrons les points suivants :
Une œuvre audiovisuelle est considérée, au regard du droit d’auteur, comme une « œuvre de collaboration ». Sont considérés comme co-auteurs d’une œuvre audiovisuelle : le réalisateur, le scénariste, l’auteur de l’adaptation, et, le cas échéant, l’auteur de l’œuvre littéraire préexistante, le dialoguiste, et l’auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement réalisées pour l’œuvre. L’accord unanime de tous ces co-auteurs est nécessaire pour obtenir le droit d’exploiter l’œuvre (même pour une reproduction ou une représentation partielle). Pour qu’une œuvre audiovisuelle tombe dans le domaine public, il faut attendre 70 ans après la mort du dernier co-auteur survivant.
Cependant, le code de la propriété intellectuelle prévoit l’exception de courte citation, sous certaines conditions.
En espérant que ces éléments vous aideront à y voir plus clair, nous vous souhaitons bon courage pour la réalisation de votre ouvrage.
Bonne journée.
En premier lieu nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne faisons donc pas autorité en matière de droit de l’image et de droit d’auteur.
Nous vous rappelons également que Les astuces du Guichet du Savoir contiennent des rubriques susceptibles de vous aiguiller dans votre recherche : Photographies libres de droit et Droit d’auteur. Une réponse antérieure à une question touchant à ces domaines pourra également vous aider.
Nous vous recommandons particulièrement la lecture de cet article très complet de Philippe Gauvin : Droit à l’image et droit de l’image, qui explique clairement le cadre juridique du droit de l’image.
Enfin, ce document du CNC, ce guide juridique réalisé par la juriste TIC Julie Tomas, ainsi que les fiches juridiques de la SCAM, vous informeront plus précisément sur la législation en vigueur et les droits d’auteur concernant les œuvres audiovisuelles.
Pour vous donner, dans les grandes lignes, quelques éléments de réponse, nous retiendrons les points suivants :
Une œuvre audiovisuelle est considérée, au regard du droit d’auteur, comme une « œuvre de collaboration ». Sont considérés comme co-auteurs d’une œuvre audiovisuelle : le réalisateur, le scénariste, l’auteur de l’adaptation, et, le cas échéant, l’auteur de l’œuvre littéraire préexistante, le dialoguiste, et l’auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement réalisées pour l’œuvre. L’accord unanime de tous ces co-auteurs est nécessaire pour obtenir le droit d’exploiter l’œuvre (même pour une reproduction ou une représentation partielle). Pour qu’une œuvre audiovisuelle tombe dans le domaine public, il faut attendre 70 ans après la mort du dernier co-auteur survivant.
Cependant, le code de la propriété intellectuelle prévoit l’exception de courte citation, sous certaines conditions.
En espérant que ces éléments vous aideront à y voir plus clair, nous vous souhaitons bon courage pour la réalisation de votre ouvrage.
Bonne journée.
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