chiens et espaces verts de copropriété

Réponse du département Société:

La Bible du propriétaire précise dans son paragraphe sur les Animaux domestiques (dans le chapitre « Troubles de voisinages ») que, comme vous l’indiquez vous-même :
« Toute clause du règlement de copropriété limitant les droits du détenteur de l’animal domestique serait déclarée abusive (loi du 9.7.1970).»

Il est ensuite précisé que:
« L’animal ne doit pas cependant causer de dégâts ou entraîner dans l’immeuble un trouble de jouissance pour les autres occupants. »

Enfin, le texte évoque la procédure pour troubles causés par l’animal :
« Si le détenteur du chien est copropriétaire, c’est auprès du syndic que la plainte doit être adressée. Le syndic est habilité à agir pour abus de jopuissance des parties communes. »

Dans Copropriété, mode d’emploi, il est dit :
« Le règlement de copropriétré peut préciser l’usage qui doit être donné à certains lots de la copropriété.»

Parmi les exemples de clauses cités, voici celles concernant les animaux :
« Les copropriétaires ne pourront avoir aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard.

Les chiens et les chats sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées par eux resteront à la charge de leurs propriétaires. En aucun cas, les chiens ne devront être dans les parties communes. »

Toujours dans le même ouvrage, il est indiqué que les parties communes peuvent être de deux types : parties communes générales et parties communes spéciales à certains copropriétaires, les parties communes générales étant : le sol de la copropriété, les voies d’accès et les espaces verts, c'est-à-dire les parties qui concernent tous les copropriétaires.