Question d'origine :
Dans une copropriété, les colonnes des vide ordures doivent elles être nettoyées une fois ou 2 fois / an?
Y a til un décret et qu'en est il?
Idem pour le blanchiement des loaux poubelles.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/08/2013 à 15h38
Bonjour,
Ces données sont mentionnées dans le règlement sanitaire départemental de votre département, probablement à l'article 79.
Vous pouvez demander à votre Agence régionale de santé la communication de ce règlement.
Vous trouverez le règlement sanitaire départemental Type sur Légifrance.
Voici, par exemple, ce qu'indique le réglement sanitaire du Rhône que vous trouverez en pièce jointe :
Article 79 - Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire etau moins une fois par an .
Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage, ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.
Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement etau moins deux fois par an . Ils sont maintenus en permanence en bon état d'utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l'autorité sanitaire en cas de nécessité.
Les produits utilisés pour les opérations d'entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur 1.
Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.
1 Loi n° 72-1139 du 22 Décembre 1972 étendant le champ d’application de la Loi validée et modifiée du 2
Novembre 1943 relative à l’organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés (J.
O. du 23 Décembre 1972).
Ces données sont mentionnées dans le règlement sanitaire départemental de votre département, probablement à l'article 79.
Vous pouvez demander à votre Agence régionale de santé la communication de ce règlement.
Vous trouverez le règlement sanitaire départemental Type sur Légifrance.
Voici, par exemple, ce qu'indique le réglement sanitaire du Rhône que vous trouverez en pièce jointe :
Article 79 - Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et
Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage, ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.
Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et
Les produits utilisés pour les opérations d'entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur 1.
Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.
1 Loi n° 72-1139 du 22 Décembre 1972 étendant le champ d’application de la Loi validée et modifiée du 2
Novembre 1943 relative à l’organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés (J.
O. du 23 Décembre 1972).
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