Le 04/01/2012 à 07h50
1425 vues
Question d'origine :
la route nationale qui passe devant chez moi va être réhabilitée en boulevvard urbain. Cette réhabilitation va réduire la bande de roulement des véhicules.
En face de chez moi il y a une entreprise privé de travaus publics (tractopelle); Cet artisan a décidé que suite au retracissement de la chaussée il lui serait mal aisé de sortir ses engins du terrain où ils sont entreposés.
J'ai appris qu'il avait demandé à la municipalité qu'elle déplace l'arret de bus pour le mettre devant chez moi. Cet arrêt de bus était initialment installé à environs 150 mètres et ne génait personne.
Si cet arrêt de bus était installé en face la sortie de cette entreprise il empècherait le stationnement des véhicules des propriètaires des trois maisons situées en face de cette entreprise.
Que puis je faire ?
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/01/2012 à 13h33
Bonjour,
Une ancienne question du même ordre, intitulée installation arrêt de bus devant ma maison , avait été posée au Guichet du savoir :
La réponse suggère ce qui suit :
« Un arrêt de bus a été installé devant chez vous. L’espace sur lequel cet arrêt a été implanté est un espace public (il s’agit de la voirie de votre commune), qui appartient à tous et dont la commune assure, au nom de tous, la gestion. »
La mairie est tenue de respecter certaines dispositions (mentionnées dans la réponse du Guichet du savoir). Comme l’arrêt de bus est installé dans un espace public, elle n’est pas tenue de vous informer de ses projets de construction d’un arrêt de bus. Toutefois, il vous est possible d’adresser vos inquiétudes et votre point de vue à la municipalité.
Par ailleurs, vous trouverez sur le forum droit-finances.commentcamarche.net les témoignages d’internautes ayant été dans la même situation que vous : Forum droit-finances.commentcamarche.net
La recherche sur la base de données Legifrance en ce qui concerne la législation des arrêts de bus n’a pas été probante.
De plus, un avocat de l’Ordre des avocats de la ville où vous habitez (par exemple l’ Ordre des avocats de Paris ) peut vous recevoir gratuitement pour vous conseiller et vous donner des informations juridiques.
De même, la maison de justice et de droit offre des consultations juridiques gratuites.
Une ancienne question du même ordre, intitulée installation arrêt de bus devant ma maison , avait été posée au Guichet du savoir :
La réponse suggère ce qui suit :
« Un arrêt de bus a été installé devant chez vous. L’espace sur lequel cet arrêt a été implanté est un espace public (il s’agit de la voirie de votre commune), qui appartient à tous et dont la commune assure, au nom de tous, la gestion. »
La mairie est tenue de respecter certaines dispositions (mentionnées dans la réponse du Guichet du savoir). Comme l’arrêt de bus est installé dans un espace public, elle n’est pas tenue de vous informer de ses projets de construction d’un arrêt de bus. Toutefois, il vous est possible d’adresser vos inquiétudes et votre point de vue à la municipalité.
Par ailleurs, vous trouverez sur le forum droit-finances.commentcamarche.net les témoignages d’internautes ayant été dans la même situation que vous : Forum droit-finances.commentcamarche.net
La recherche sur la base de données Legifrance en ce qui concerne la législation des arrêts de bus n’a pas été probante.
De plus, un avocat de l’Ordre des avocats de la ville où vous habitez (par exemple l’ Ordre des avocats de Paris ) peut vous recevoir gratuitement pour vous conseiller et vous donner des informations juridiques.
De même, la maison de justice et de droit offre des consultations juridiques gratuites.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Dans quelle mesure peut-on affirmer que l'oeuvre de...
Fauché à 18 ans, millionnaire à 23 : la méthode ultra...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter