Recherche naissance - Clinique Ste Marguerite à Lyon

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes

Bonjour,

Afin de comprendre l’histoire des enfants dont la filiation biologique n’est pas clairement déclarée ou identifiée, faisons un rappel historique concernant la France. Aussi, bien que l’histoire de la légalisation de l’avortement, de la contraception et des droits de l’enfant ait un lien direct, nous nous limitons volontairement à l'histoire de la naissance sous le secret et à l'abandon d'enfants.


I - Eléments historiques

1) L'exposition, ou l'abandon d'enfant avant la Révolution
Pendant des siècles, les enfants dont la prise en charge par le(s) parent(s) posait des problèmes ont été exposés (déposés) devant les églises, dans une coquille destinée à les recevoir. Ils étaient aussi parfois exposés dans les rues, trouvés et recueillis ensuite. Au Moyen âge, c’est le seigneur du lieu qui était chargé de l’assistance des enfants abandonnés. Mais l’abandon et surtout l’avortement était puni de mort. En certains endroits, une récompense pouvait être même promise à celui qui en trouverait le(s) auteur(s).
A partir du XIIème siècle, dans quelques hôpitaux, un système d’accouchement dans le secret existe, dans une partie réservée. Mais cela reste extrêmement rare.

2) Lutter contre les infanticides
Après le Moyen-âge, pour lutter contre les infanticides d’enfants nés hors mariage, Henri II promulgue un édit (4 mars 1556), qui ordonne aux femmes (non mariées ou veuves, donc dont la grossesse n’est pas « légitime ») de déclarer leur grossesse sous peine de mort (« recelé de grossesse ou d’accouchement »). Cet édit retient la présomption d'homicide en cas de décès de l'enfant lorsqu'il n'y a pas de déclaration de grossesse. Il sera repris en 1585 et en 1708. Cette lutte contre l’infanticide a pour conséquence un développement de l’abandon d’enfant pour éviter la peine capitale. Pour sauver des enfants d’un éventuel danger, la pratique de l’accouchement anonyme existe, mais n’est pas légale et rare.

3) L'apparition des tours
Au XVIIème, pour améliorer le sort des enfants abandonnés, Vincent de Paul (qui fut canonisé) met en place l’oeuvre des Enfants-Trouvés en 1638, où les enfants sont recueillis. Cet hôpital deviendra par la suite la « Maison de la Couche ». A partir du XVIIIème siècle, les tours se multiplient en France, alors qu’ils existaient auparavant dans certains pays voisins (Italie). Ce système de tourniquet permet de remettre anonymement l’enfant dans un hospice, bien souvent appelé la « Charité ».
Jusqu’à la Révolution française, c’est donc l’Eglise qui s’occupe des enfants abandonnés.

4) La Révolution française et la statut de la mère
C’est la Révolution française qui légalise la possibilité même du secret de la filiation biologique : une femme sur le point d’accoucher peut désormais ne pas décliner son l’identité (« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu'à ce qu'elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »)

La Révolution française et l'Eglise. Le décret du 28 juin 1793 remplace le système de la Charité, d’obédience religieuse, par le droit à l’assistance de la Nation, et l’étend à tout le territoire français. Ce n’est plus l’Eglise qui prend en charge enfants, mais la Nation qui devient leur tuteur. L’éducation physique et morale des enfants trouvés revient à la charge de l’Etat. Mais en réalité, ce sont les Hospices civils (équipements municipaux) qui recueillent ces enfants, sans contrepartie financière de l’Etat. Le 4 juillet 1793, ils sont désignés par « enfants de la patrie », ou « orphelins ». On les appellera aussi « pupilles ».
Le rôle séculaire de prise en charge des enfants abandonnés joué par l'administration hospitalière est devenu officiel.

5) Le XIXème siècle : des hospices municipaux à l’Etat et aux départements
Les tours ne seront légalisés que par décret du 19 janvier 1811, qui les rend même obligatoires. Ce décret crée par la même occasion le service des enfants trouvés, appelé plus tard (1856) « service des enfants assistés ». L’État s’engage alors à rembourser les hospices municipaux (ou Charités) des frais engagés pour subvenir aux enfants et met en place un système de pension, afin que les enfants soient placés en nourrice à la campagne.
Au XIXème siècle, il y eu jusqu’à 251 tours en France. A partir de 1820, l’abandon peut être précédé d’une période transitoire où les parents ont la possibilité de venir récupérer l’enfant. En 1845, cette étape est rendue obligatoire.

L’Assistance publique en tant que telle est créée le 10 janvier 1849. La loi du 5 mai 1869 entérine la création d’un service départemental chargé du suivi des enfants assistés. Ce service produit des dossiers personnels pour chaque enfant pris en charge, indiquant l’état civil de l’enfant, les motifs de l’abandon et son parcours. L’identité des parents n’est pas nécessairement indiquée, notamment quand il s’agit d’un dossier d’accouchement sous le secret. Les hospices municipaux sont désormais exonérés des charges d'entretien des enfants que leur avait attribué le décret de 1811.
Par les lois suivantes (1874 et 1877), le préfet est chargé de la direction du service des enfants assistés : l’Etat a en quelque sorte la responsabilité des enfants. Alors que les Conseil généraux financent en bonne partie l’assistance publique. C’est une époque de transition entre les hospices municipaux et les services préfectoraux et départementaux. Les archives concernant les Charités se trouvent dans les Archives Municipales tandis que les archives de la préfecture et du département sont aux Archives départementales.

Lutter contre l'abandon. Pour faire diminuer la pratique de l’abandon d’enfant et les naissances hors mariages, les tours sont peu à peu fermés à partir de 1860. A Lyon, le tour fonctionne jusqu’en 1858 ; il est supprimé en 1870. Mais il y aura eu une alternance entre tour sans surveillance et tour surveillé. Chacune de ces solutions étant accusées de provoquer abandons en masse ou infanticides. Les tours sont remplacés par des « bureaux d’admission » (ou "bureaux ouverts") où l’on peut encore abandonner de manière anonyme l’enfant, mais où une personne de l’hospice voit le parent et peut éventuellement le dissuader. Cela correspond à la prise de conscience de la nécessité pour l’enfant de connaître ses origines. Aucune enquête n’est faite, les déclarations de la personne venue avec l’enfant sont seulement recueillies.
Le bureau ouvert de la Charité de Lyon, installé dès 1843, fonctionne jusqu'à la démolition de l'hôpital (1934).

6) Le XXème siècle
Les tours sont abolis par la loi du 27 juin 1904. Prémisse de la législation actuelle, cette même loi abroge toutes les lois précédentes, et réglemente la possibilité d’abandonner un enfant avec le droit de garder secrète son identité (c’est le début de la naissance sous « x »). Elle instaure également un secours aux familles afin de réduire le nombre d’abandons. L’Assistance publique, détachée des hôpitaux (institutions municipales), a alors presque son organisation actuelle qui repose en totalité sur l’Etat et les Départements.
Après la démolition de la Charité de Lyon en 1934, le « bureau ouvert » est installé à l'Hôtel-Dieu jusqu'à sa suppression dans les années 1960.

Un décret du 24 janvier 1956 transforme l’Assistance publique en Aide Sociale à l’Enfance. En 1964, les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS ; services de l’Etat déconcentrés) naissent de la fusion de plusieurs services de l’Etat et reprennent notamment les attributions du service des enfants assistés de la préfecture. En 1977, elles sont devenues les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Jusqu’aux lois de décentralisation, l’Etat et les Conseils généraux se partageaient les compétences concernant les enfants À la suite des lois de décentralisation en 1982, la charge des pupilles est transférée de l’État aux Conseils généraux. Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance relève désormais du Conseil général. L’expression encore répandue « les enfants de la DDASS » ignore ce changement datant de trente ans déjà.

En simplifiant, jusqu’en 1850, la prise en charge des enfants abandonnés est municipale, ensuite elle est préfectorale et départementales jusqu’à la décentralisation (années 1980), où elle est transférée en totalité aux Conseils généraux.

Une fausse idée répandue. On peut parfois lire que c’est pendant la seconde guerre mondiale que la naissance sous « x » a été instituée. En fait, c’est un décret-loi (2 septembre 1941) qui organise l'accouchement secret. Il s'agissait, pendant cette période de guerre et d'occupation, de faciliter l'accouchement en milieu hospitalier, en supprimant tout moyen d'identification de la personne qui accouchait.
En définitive, la loi de 1941 rappelle celle de 1793 mais le développement du système hospitalier en permet véritablement l’application. La différence est que la loi de 1941 concerne également les établissements privés conventionnés (cliniques…). Les archives de ces cliniques sont parfois dispersées, car elles n’ont pas l’obligation de les déposer.

La législation française a été toujours partagée entre protection de l’enfance, droits de l’enfant, et droits de la mère.
Ajoutons que tout au long de cette histoire (avant et après la Révolution), il fut tout de même difficile pour les femmes d’accoucher anonymement.


II - La législation actuelle

Concernant les enfants adoptés :
- Depuis la loi du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, les pupilles de l’Etat ou anciens pupilles de l’Etat, qui ont fait
l’objet d’une adoption plénière peuvent accéder aux pièces de leur dossier dont la consultation ne porte pas atteinte à un secret protégé par la loi. Ils peuvent ainsi avoir connaissance de l’identité de leurs parents de naissance, ou au moins de leur mère de naissance, sauf si celle-ci a demandé le secret de son accouchement ou si l’enfant a été abandonné sous le secret.

- La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 a notamment interdit la recherche en maternité naturelle en cas d'accouchement secret. Elle entendait ainsi laisser la possibilité d’établir une nouvelle filiation avec la famille adoptive.

- La loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption, dite loi Mattei a assoupli le dispositif de 1993 pour permettre aux enfants nés sous X d’accéder à certaines informations, tout en maintenant l’accouchement sous X. L’innovation majeure de cette loi est l’accès pour le demandeur à des renseignements non identifiants, ainsi que la possibilité de la réversibilité du secret de leur identité.
Elle autorise en effet la mère ou le père de naissance à :
- laisser à son enfant certains renseignements concernant son origine sociale, ses goûts, sa religion, ses caractéristiques génétiques.
- déposer une lettre à son enfant comportant ou non son identité.
- lever le secret de son identité, à tout moment, pour que l’enfant puisse prendre contact avec elle, s’il le souhaite à sa majorité.

- La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 a consacré le droit de connaître ses origines tout en y apportant des limites avec la mise en place du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP). Cet organisme est chargé d’aider les personnes qui se trouvent dans de semblables cas, en faisant, si la mère de naissance et l’enfant ont chacun entrepris des démarches, ou bien si la mère de naissance a souhaité lever le secret, le lien entre les personnes concernées.


III - Les institutions et l’histoire lyonnaise

Une histoire d’abord locale
Au début de l’aide aux enfants abandonnés, on trouve les œuvres de charité locale, issue de la l’époque médiévale qui voulait que le seigneur s’occupe des nécessiteux de son ressort. On appelle cette tradition l’Aumône.
A Lyon, avant l’existence de l’hôpital de la Charité, c’est donc l’Aumône générale, institution de bienfaisance fondée en 1533 par des donations, qui permet d’aider les indigents. L’Hôpital de la Charité Aumône Générale, qui, comme son nom l’indique, absorbe l’Aumône générale, est fondé en 1633. C’est un vaste édifice (situé à la place de la grande Poste de la Place Antonin Poncet), qui comprend une église. Il est destiné à accueillir les déshérités, enfants orphelins et indigents.
A cette époque, l’Hôtel-Dieu se préoccupe des enfants de leur naissance à sept ans, tandis que la Charité prend en charge ceux de plus de sept ans. De la Charité, seul subsiste le clocher sur la place Antonin Poncet. Bien sûr, une longue rue adjacente rappelle son nom. C’est aussi la Café de la Cloche, tout proche, qui remémore la cloche que l’on actionnait pour signaler qu’un enfant avait été déposé.
L’organisation de ces institutions a connu une modification fondamentale en novembre 1783. L’hôpital de la Charité récupère alors l’œuvre des enfants abandonnés et filles enceintes de l’Hôtel-Dieu. L’hôpital de la Charité devient Hôpital général de la Charité Aumône générale œuvre des enfants trouvés. La « Charité » est devenue l’unique établissement qui recueille et suit les enfants abandonnés.

Puis nationale et départementale
La loi du 27 juin 1793 transfère la responsabilité des enfants assistés à l’Etat. Mais en fait, c’est toujours bien la Charité qui s’occupe des enfants, sans subsides de l’Etat. Concrètement, rien ne change à la Lyon jusqu’en 1802, année où sont créés les Hospices civils de Lyon. L’Hôtel-Dieu et la Charité ont dès lors une gestion centralisée. On ne parle désormais plus d’Aumône, qui était un héritage du Moyen âge.
La loi du 5 mai 1869 officialise le transfert de la charge des enfants abandonnés au département du Rhône. La Charité n’est plus qu’un établissement dépositaire (selon les termes de la loi du 27 juin 1904). Les registres postérieurs à la loi sont conservés aux Archives départementales du Rhône, de même que ceux qui témoignent de la période de transition qui commence vers 1850.
En conclusion, il est utile de consulter le tableau qu’ont mis en ligne les Archives Municipales de Lyon pour se repérer dans l’histoire du recueil des enfants abandonnés.


Les œuvres adoptives à Lyon
A Lyon, plusieurs organismes se sont préoccupés de l’adoption des enfants abandonnés : la « famille adoptive chrétienne », le « foyer adoptif de l’enfant ». Aujourd’hui il existe encore la Société lyonnaise pour l'Enfance et l'Adolescence et l’œuvre adoptive lyonnaise. Aucun de ces organismes ne peut donner d’informations personnelles concernant l’identité des parents, afin de respecter les droits à la vie privée. Ils peuvent seulement délivrer des informations générales non identifiantes. Il faut systématiquement s’adresser au Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles pour connaître l’identité précise. Le CNAOP gère la recherche en identité des enfants dont l’identité a été tenue secrète. En aucun cas il ne fait des recherches pour remettre en lien des parents qui aurait perdu trace d’un membre de la famille, etc…


IV - Ou/comment faire des recherches aujourd’hui ?

Les différentes institutions :

Les archives privées : conservation aléatoire (pas de versement obligatoire). En 1972, l’encadrement législatif de l’accouchement s'accroît pour des objectifs sanitaires. Cela a conduit à la fermeture de nombreuses cliniques privées. Les archives de ces institutions n’ont de fait pas toujours été conservées, ne relevant pas des archives publiques. C’est pourquoi le CNAOP est le mieux à même de faire des recherches dans les fonds d’archives, à partir des archives des œuvres adoptives par exemple, qui se trouvent dans des institutions différentes.

Les Archives Municipales de Lyon conservent les collections presque complètes des registres où le suivi individuel des enfants était consigné à partir de la deuxième moitié du 17e siècle. Après 1869, une fois le service départemental des Enfants assistés créé, les Hospices civils de Lyon continuent à héberger les enfants et sont donc obligés de tenir des registres d'entrée et de suivi des enfants qui séjournent dans leurs locaux. Vous trouverez donc des archives sur les enfants recueillis à l’Hôtel-Dieu et à la Charité, suivis jusqu’en 1934.

Les Archives départementales du Rhône collectent les archives du Conseil général du Rhône et des services l’Etat du ressort géographique. Vous trouverez donc :
- les archives du service des enfants assistés de la Préfecture, la DDASS, etc...
- à partir de la Révolution française, des dossiers du Conseil général du Rhône concernant l’aide aux pupilles de la Nation et plus récemment, les archives de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil général du Rhône (à partir des années 1980).
Les archives du service des Enfants assistés (1797-1940) sont classées dans la sous-série
3 X (assistance sociale) des Archives départementales du Rhône. Il regroupe à la fois les documents antérieurs à la création officielle du service des Enfants assistés par décret impérial du 19 janvier 1811 et ceux, majoritaires, issus de l'élaboration et de l'activité de ce service. Le décret du 10 septembre 1790 ayant mis une partie de l'entretien des enfants abandonnés à la charge des départements, les préfectures, dès leur création en 1800, organisent la gestion administrative du service encore informel des enfants trouvés.

La distinction des compétences entre Préfecture et Conseil général n’étant pas aisée à faire, il est important de bien consulter les inventaires d’archives.

Les dossiers individuels de pupille ne sont communicables qu’à l’issue d’un délai de 50 ans, à compter de la date de clôture du dossier (qui intervient à l’âge de la majorité du pupille). Certaines pièces d’état civil sont soumises à des délais plus longs.


V - Comment agir aujourd'hui ?

Aujourd’hui, les parents de naissance peuvent à tout moment lever le secret de leur identité. Ces informations sont consignées, afin d’être données à l’enfant, uniquement s’il en fait la demande. Un collatéral proche (frère, sœur, un ascendant ou descendant peut déclarer son identité. Le CNAOP fait alors des recherches pour identifier l’enfant concerné et si celui-ci s’est manifesté pour connaître ses origines, il pourra alors obtenir ces renseignements, grâce à la personne qui s’est déclarée.

Dans votre cas, il faut impérativement que vous vous adressiez au CNAOP, en tant que collatéral proche (frère/sœur). Soit votre mère a accouché sous X, en laissant ou non des informations sur son identité, soit elle a reconnu l’enfant, mais a souhaité qu’il soit recueilli par l'Aide Sociale à l’Enfance. Le CNAOP est habilité à faire des recherches pour rassembler les informations.

Deux possibilités :
- soit vous faites directement la démarche en vous adressant au secrétariat général du
CNAOP, 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP
Téléphone : 01.40.56.72.17

- Si ces démarches vous semblent difficiles à accomplir vous-même, il est important de savoir que le service d’Aide Sociale à l’Enfance du Rhône peut vous aider.
DACEF : Direction de l'Accueil de l'Enfant et de sa Famille
146, rue Pierre Corneille 69483 Lyon Cedex 03

N°Vert® du département du Rhône : 0800 869 869

Pour les personnes qui recherchent leurs propres origines, la démarche est différente. Il faut également s'adresser au CNAOP en remplissant un formulaire disponible sur leur site internet. Dans ce cas, il faut savoir que a communication de l’identité de la personne recherchée nécessitera le consentement préalable de cette personne à la levée du secret, sauf dans l’hypothèse où elle serait décédée avant d’avoir été contactée par le CNAOP.


Eléments bibliographiques :
- Aux marges de la famille et de la société : filles-mères et enfants assistés à Lyon au XIXe siècle, de Guy Brunet
- Transcription, dans la revue Rive Gauche, de l’ouvrage l’« Histoire de l’hôpital de la Charité de Lyon » d’Auguste Croze L’Hôpital de la Charité (N° 125 et 126, 1993), par Fernand Boucaud.

- L'Enfant abandonné : résoudre l'énigme, de Myriam Provence ;
- Ni père, ni mère : histoire des enfants de l'Assistance publique (1874-1939), d'Ivan Jablonka ;
- Les enfants du secret : enfants trouvés du XVIIe siècle à nos jours, publication d'une exposition du Musée Flaubert de la Médecine (Rouen, 2008).