exposition reglementation des documents exposés

Bonjour,

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas des juristes mais seulement des bibliothécaires, c’est pourquoi nous pouvons seulement vous aiguiller dans vos recherches. Dans votre cas, nous vous conseillons de vous adresser à des spécialistes du droit d’auteur.
Cependant nous pouvons vous donner plusieurs pistes.

Tout d’abord sachez que les actes officiels, telles les lois et les délibérations de services publics, appartiennent au domaine public, et sont donc exclus du droit d’auteur. Vous pouvez les reproduire pour une exposition temporaire, tant que vous n’en faites pas commerce. En outre ce sont des délibérations de conseils municipaux, donc non-soumises aux délais de communicabilité des archives publiques (voir tableau des nouveaux délais de communication).

Certes votre document a été scanné et mis en ligne par un site américain, le site Internet.archives, et le droit d’auteur aux Etats-Unis protège en priorité l’auteur du texte. Or ici l’auteur c’est l’Etat français ; en théorie, il semblerait que vous puissiez utiliser ce document d’autant que, d’une part ce même site a dû demander une autorisation préalable pour numériser et publier cette délibération municipale, d’autre part leur règlement vous précise que vous devez vous conformer aux droits d’auteur concernant l’œuvre : « Une partie du contenu disponible à travers les archives peut être régie par des lois nationales et / ou internationales et des règlements locaux, et votre utilisation de ce contenu est entièrement à vos propres risques. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et règlements applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, dans le cadre de votre utilisation de l'archive. En particulier, vous certifiez que votre utilisation de toute partie des collections de l'archive sera non commerciale, et sera limitée à un usage contrefaisant ou juste le droit d'auteur. »

En ce qui concerne le droit d’auteur en général et celui des gravures, vous disposez de nombreuses fiches de conseils synthétiques sur internet :
- Les Astuces du Guichet du Savoir : fiche sur les droit d’auteur
- le Code de la propriété intellectuelle
- la fiche droit d’auteur du CNRS/ Direction des Affaires Juridiques.
- blog sur le droit et l’information : paralipomènes.net
- le domaine public en droit de la propriété intellectuel français

- et surtout le site les-infostrateges.com, sur lequel vous avez de nombreux articles sur les droits d’auteur, sur tag droit d’auteur, et deux fiches susceptibles de répondre plus précisément à votre cas : les fondements du droit d’auteur et les aspects juridiques de la gestion d’une exposition.

Pour de plus amples informations, vous pouvez aussi consulter ces ouvrages et des précédentes réponses du Guichet du Savoir :
- Les dossiers documentaires. Dossier outil, dossier produit, dossier électronique, de Françoise Quaire et Clotilde Vaissaire
- Droit d'auteur et bibliothèques, sous la direction d'Yves Alix

- droits d’auteur : les sommaires
- dépôt légal et copyright
- droits pour la lecture de texte
- affiches et droit d’auteur
- droit d’auteur collage

Bonne exposition.