tva livre numérique homothétique et enrichi

Bonjour,

Tout d’abord, pour avoir une vision claire de ce qu’est un livre numérique enrichi (enhanced ebook en anglais), nous vous indiquons cet article publié sur Actualitté : Enterrer le livre numérique enrichi : ne pas penser 'livre', mais 'histoires', ainsi que cette autre réponse du Guichet du Savoir à une question portant sur les livres numériques enrichis :

Le livre numérique enrichi n’a pas de définition stricte. Il est opposé au livre numérique dit « homothétique » qui est le livre numérique basique, le livre enrichi, lui, est un livre « qui inclut des sons, des vidéos ou des animations donnant à voir et à entendre un contenu multimédia dépassant largement le seul domaine de l’écrit. »
Source : Centre d’analyse stratégique du gouvernement.

Le taux réduit de la TVA sur les livres est de 5,5 % en France continentale, comme l'indique le site service-public.fr.

Cela concerne les ventes d'ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre, sous forme papier, audio ou numérique (ebook), y compris en téléchargement.
Les documents qui ne satisfont pas aux critères de la définition fiscale du livre se voient appliquer le taux normal de la TVA.

Quelle est la définition fiscale du livre ?
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique (téléchargé en ligne ou fourni sur support physique : fichier, disque compact, cédérom ou clé USB).
Il doit se composer d'éléments assemblés ayant le même objet, ne pouvant pas être dissociés ni vendus séparément (ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives par exemple).
L'ensemble ne doit pas contenir plus du tiers de la surface totale en publicités et en blancs intégrés au texte.
Sont considérés comme des livres, notamment :
- les ouvrages portant sur les lettres, les sciences et l'art,
- les dictionnaires et encyclopédies,
- les livres d'enseignement et cahiers d'exercice,
- les annuaires (de personnalités, par exemple), guides (touristiques et culturels) et répertoires,
- les catalogues d'exposition et ouvrages de cotation (collectionneurs),
- les cartes géographiques,
- les cahiers de coloriage.
Ne rentrent pas dans la définition du livre : les almanachs, catalogues de vente de produits, ouvrages à découper, modes d'emploi, etc.
Le prix d'une publication dépend de sa qualification fiscale ou non :
- le livre bénéficie du régime du prix unique,
- il est soumis au taux réduit de TVA, sauf en ce qui concerne les publications qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité, et restent taxées au taux plein de 20 %.
À savoir : le taux réduit de TVA, qui était passé de 5,5 % à 7 % en janvier 2012, est rétabli à 5,5 % en 2013.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la fiche suivante : Bofip-impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-40. Cette fiche, pourtant très détaillée, ne mentionne pas le cas des livres numériques enrichis.

Nous vous conseillons vivement de poser votre question au service de Questions ? Réponses ! de l’Enssib plus spécialisé que nous sur cette question.