quels risques j'en cours?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/02/2014 à 20h50
202 vues
Question d'origine :
j'héberge un ami chez moi qui a des dettes par dessus la tête en étant artisan et va bientôt déposer le bilan.
Je ne suis pas passé et il n'est pas déclaré chez moi.
En cas d'huissier ou autre, qu'est ce que je risque?
Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/02/2014 à 15h46
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne sommes donc pas habilités à fournir des consultations juridiques.
Il semble que la première chose à faire dans votre situation soit de fournir à votre ami une attestation d’hébergement à titre gratuit : en effet, possession vaut titre : en cas de visite d’huissier, et si votre ami ne déclare pas qu’il est hébergé chez vous (et non locataire), vous risqueriez de voir vos bien saisis, à moins d’être en mesure de montrer les factures prouvant que ces biens vous appartiennent.
Nous vous conseillons de consulter un avocat pour des conseils plus adaptés.
Quelques sujets de forums décrivant des situations similaires à la vôtre :
- hébergement à titre gratuit et saisie
- Saisie abusive ( ?) et recours
- Hébergement à titre gratuit
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne sommes donc pas habilités à fournir des consultations juridiques.
Il semble que la première chose à faire dans votre situation soit de fournir à votre ami une attestation d’hébergement à titre gratuit : en effet, possession vaut titre : en cas de visite d’huissier, et si votre ami ne déclare pas qu’il est hébergé chez vous (et non locataire), vous risqueriez de voir vos bien saisis, à moins d’être en mesure de montrer les factures prouvant que ces biens vous appartiennent.
Nous vous conseillons de consulter un avocat pour des conseils plus adaptés.
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