Différence métropole/communauté urbaine

Réponse du Département société :

La métropole est une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale. Elle peut concerner les communes qui forment un ensemble d’un seul tenant et comptant plus de 400 000 habitants (dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants), à l’exception de l’Ile-de-France. Elle bénéficie de compétences larges qui vont au-delà des compétences communales traditionnelles. La métropole intervient ainsi dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire qui relèvent en principe du département. Elle exerce son rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

Ses compétences larges lui sont transférées par l’État, les communes, mais aussi par convention, par le département ou la région. Dans le texte de la loi, “la métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion à l’échelle nationale”.

La création d’une métropole devient automatique dès lors que les conditions légales sont réunies (population de 500 000 habitants, territoire, etc.). Néanmoins, le label métropole peut prendre diverses formes selon les spécificités locales. A côté de ces "métropoles de droit commun", le projet de loi prévoit la création de métropoles à statut particulier : la création de la métropole Aix-Provence-Marseille au 1er janvier 2015, celle de Lyon au 1er avril 2015 et celle de Paris au 1er janvier 2016.

Sur le site Vie publique, vous trouverez quelques définitions de ces entités territoriales : un epci, une métropole, une communauté urbaine et, sur un autre site, un article sur la différence entre les deux.

Un article très éclairant de la Gazette des communes indique d'ailleurs que le millefeuille local va grossir de...trois strates territoriales.

Sur les sites officiels :

Un article sur l’ouverture d’une base nationale sur l’intercommunalité appelé Banatic.

Un site sur la réforme de l'Etat.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter et emprunter ces livres à la Bibliothèque municipale de Lyon :

La réforme des collectivités territoriales commentée.

Les collectivités territoriales en France.

Un Dictionnaire des politiques territoriales.