Question d'origine :
Bonjour,
Quelle est la différence qui rend, en France, la prostitution illégale, alors que le fait d'être acteur porno de l'est pas ?
Est-ce une question de contrat de travail ?
Car la réalité du métier est relativement proche...
Réponse du Guichet

Bonjour,
La prostitution en France n'est aujourd'hui pas punie par la loi en tant que telle. Les prostitué/e/s, tout comme les acteurs/trices porno, sont pénalement "libres" d'exercer.
Voici quelques explications apportées par le site Fil santé jeunes (que nous vous invitons à consulter) :
L’organisation de la prostitution est interdite en France. En 1946, la loi Marthe-Richard a aboli le régime de la prostitution réglementée en ordonnant la fermeture des maisons closes. La prostitution reste autorisée mais sont interdits : le racolage, le proxénétisme, la prostitution des mineurs et des personnes vulnérables.
Daniel Borillo dans son ouvrage intitulé Le droit des sexualités (PUF, 2009) indique :
Pour le régime abolitionniste, la prostitution est un acte de violence, les prostituées sont des victimes et les proxénètes des criminels. [....]
La France est officiellement considérée comme un pays abolitionniste. La loi punit le racolage et le proxénétisme et non pas la prostitution.
[...]
Si la prostitution n'est pas punie par la loi en tant que telle, le proxénétisme se trouve sévèrement sanctionné. Cependant, nous cherchons en vain une définition légale du proxénétisme. Le Code Pénal se limite à énumérer un certain nombre d'infractions intentionnelles liées à l'activité prostitutionnelle, le point commun à toutes ces activités étant l'exploitation de la prostitution d'autrui.
Qu'en est-il de la pornographie ?
La pornographie est, par certains auteurs, effectivement comparée à la prostitution, au sens où il s'agit également d'une marchandisation de l'acte sexuel. D'ailleurs, comme le précise Daniel Borillo, le terme même de "pornographie" est le composé du substantif grec "pornê" (prostituée), et du verbe "graphein" (écrire).
On peut alors logiquement se demander si les producteurs et réalisateurs de films pornographiques sont considérés comme des proxénètes et s'ils peuvent être pénalement poursuivis.
Voici ce qu'explique Sonny Perseil dans son ouvrage intitulé Cadres de la prostitution (L'Harmattan, 2009) :
La production de films X est la base la plus évidente de proxénétisme. Il faut néanmoins noter, comme on l’a déjà vu, que certains cumulent les postes et l’on rencontre parfois des acteurs-prostitués qui sont aussi des producteurs-proxénètes et clients qui payent une fille pour une passe. […]
Ce secteur d’activités dépasse de beaucoup le cadre strict des producteurs, réalisateurs et acteurs ; la production implique en effet bien d’autres métiers moins directement exposés, mais participant pourtant sans ambiguïté à la constitution de l’économie de la pornographie. L’ensemble des techniciens – cameramen, maquilleurs, monteurs, costumiers dans les productions à grand budget, etc. – contribuent en effet à la production et ce faisant, favorisent l’activité prostitutionnelle mise en scène, […]
Ces intermittents du spectacle sont rémunérés par la production pour leur collaboration. Ils répondent donc tous très précisément à la définition du code pénal concernant le proxénétisme – en favorisant l’activité prostitutionnelle dont ils tirent profit - si l’on considère que la production de scène pornographique à laquelle ils ont participé est de nature prostitutionnelle. Mais comment pourrait-il en être autrement puisque les sources de revenu reposent en effet principalement sur la commercialisation de la représentation explicite d’un acte sexuel non simulé consenti par des individus contre rémunération ?[…]
Le racolage des clients du porno, autrement dit la publicité, est en soi une activité que l’on peut encore plus aisément qualifier de proxénète. Le fait de rendre public et attractif le business pornographique a en effet pour vocation revendiquée de favoriser les affaires …
[...]
Si la pornographie était effectivement cadrée comme essentiellement prostitutionnelle, les effets juridiques pourraient être nombreux et très importants.
Sauf quele X n’est justement pas qualifié de la sorte dans la société française contemporaine qui ne considère pas l’exploitation de la pornographie comme relevant du proxénétisme alors que pourtant, ce serait la première conséquence logique de notre constat.
[...]
Là est tout le paradoxe de la régularisation des activités pornographiques par rapport au reste de la prostitution ; les actes sont similaires – actes sexuels – et rétribués, mais le X, par sa professionnalisation et son exposition, bénéficie d’un statut juridique diamétralement différent. Tandis que les prostituées du trottoir qui racolent et leurs souteneurs sont poursuivis, les acteurs pornographiques et leurs producteurs sont considérés comme des artistes ou des hommes d’affaires. Les producteurs qui incitent des individus, notamment par voie de casting, à des relations sexuelles en échange d’une rémunération, ce qui correspond scrupuleusement à l’article 225-10-1 du code pénal, ne sont jamais inquiétés, tandis que les supports qui font du racolage pour ce type d’activités sont considérés comme des espaces publicitaires comme les autres.
source : Le cadrage de la prostitution : le cas de la pornographie / Sonny Perseil (page 43 et suivantes)
Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à lire les deux ouvrages cités ainsi que ces documents :
- La mondialisation des industries du sexe / Richard Poulin
- Liberté, égalité, sexualités : actualité politique des questions sexuelles : entretiens / Clarisse Fabre, Eric Fassin
La prostitution en France n'est aujourd'hui pas punie par la loi en tant que telle. Les prostitué/e/s, tout comme les acteurs/trices porno, sont pénalement "libres" d'exercer.
Voici quelques explications apportées par le site Fil santé jeunes (que nous vous invitons à consulter) :
Daniel Borillo dans son ouvrage intitulé Le droit des sexualités (PUF, 2009) indique :
Pour le régime abolitionniste, la prostitution est un acte de violence, les prostituées sont des victimes et les proxénètes des criminels. [....]
La France est officiellement considérée comme un pays abolitionniste. La loi punit le racolage et le proxénétisme et non pas la prostitution.
[...]
Si la prostitution n'est pas punie par la loi en tant que telle, le proxénétisme se trouve sévèrement sanctionné. Cependant, nous cherchons en vain une définition légale du proxénétisme. Le Code Pénal se limite à énumérer un certain nombre d'infractions intentionnelles liées à l'activité prostitutionnelle, le point commun à toutes ces activités étant l'exploitation de la prostitution d'autrui.
Qu'en est-il de la pornographie ?
La pornographie est, par certains auteurs, effectivement comparée à la prostitution, au sens où il s'agit également d'une marchandisation de l'acte sexuel. D'ailleurs, comme le précise Daniel Borillo, le terme même de "pornographie" est le composé du substantif grec "pornê" (prostituée), et du verbe "graphein" (écrire).
On peut alors logiquement se demander si les producteurs et réalisateurs de films pornographiques sont considérés comme des proxénètes et s'ils peuvent être pénalement poursuivis.
Voici ce qu'explique Sonny Perseil dans son ouvrage intitulé Cadres de la prostitution (L'Harmattan, 2009) :
La production de films X est la base la plus évidente de proxénétisme. Il faut néanmoins noter, comme on l’a déjà vu, que certains cumulent les postes et l’on rencontre parfois des acteurs-prostitués qui sont aussi des producteurs-proxénètes et clients qui payent une fille pour une passe. […]
Ce secteur d’activités dépasse de beaucoup le cadre strict des producteurs, réalisateurs et acteurs ; la production implique en effet bien d’autres métiers moins directement exposés, mais participant pourtant sans ambiguïté à la constitution de l’économie de la pornographie. L’ensemble des techniciens – cameramen, maquilleurs, monteurs, costumiers dans les productions à grand budget, etc. – contribuent en effet à la production et ce faisant, favorisent l’activité prostitutionnelle mise en scène, […]
Ces intermittents du spectacle sont rémunérés par la production pour leur collaboration. Ils répondent donc tous très précisément à la définition du code pénal concernant le proxénétisme – en favorisant l’activité prostitutionnelle dont ils tirent profit - si l’on considère que la production de scène pornographique à laquelle ils ont participé est de nature prostitutionnelle. Mais comment pourrait-il en être autrement puisque les sources de revenu reposent en effet principalement sur la commercialisation de la représentation explicite d’un acte sexuel non simulé consenti par des individus contre rémunération ?[…]
Le racolage des clients du porno, autrement dit la publicité, est en soi une activité que l’on peut encore plus aisément qualifier de proxénète. Le fait de rendre public et attractif le business pornographique a en effet pour vocation revendiquée de favoriser les affaires …
[...]
Si la pornographie était effectivement cadrée comme essentiellement prostitutionnelle, les effets juridiques pourraient être nombreux et très importants.
Sauf que
[...]
Là est tout le paradoxe de la régularisation des activités pornographiques par rapport au reste de la prostitution ; les actes sont similaires – actes sexuels – et rétribués, mais le X, par sa professionnalisation et son exposition, bénéficie d’un statut juridique diamétralement différent. Tandis que les prostituées du trottoir qui racolent et leurs souteneurs sont poursuivis, les acteurs pornographiques et leurs producteurs sont considérés comme des artistes ou des hommes d’affaires. Les producteurs qui incitent des individus, notamment par voie de casting, à des relations sexuelles en échange d’une rémunération, ce qui correspond scrupuleusement à l’article 225-10-1 du code pénal, ne sont jamais inquiétés, tandis que les supports qui font du racolage pour ce type d’activités sont considérés comme des espaces publicitaires comme les autres.
source : Le cadrage de la prostitution : le cas de la pornographie / Sonny Perseil (page 43 et suivantes)
Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à lire les deux ouvrages cités ainsi que ces documents :
- La mondialisation des industries du sexe / Richard Poulin
- Liberté, égalité, sexualités : actualité politique des questions sexuelles : entretiens / Clarisse Fabre, Eric Fassin
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter