anonyme
Le 20/05/2014 à 12h36
1733 vues
Question d'origine :
Bonjour,
nous avons le projet de créer un musée vivant de la roulotte ancienne, non agréé, sur un terrain privé.
Quelles sont les démarches, y a t il des autorisations quelconques à demander?
quel statut adopté (le statut association à but non lucratif fonctionne t il?)
merci d'avance pour votre reponse
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/05/2014 à 10h51
Bonjour,
Une question similaire nous a déjà été posée. Nous vous recommandons la lecture de la réponse : musée privé qui conseillait de s'adresser aux Chambres de commerce et d'industrie.
Voici quelques informations complémentaires :
Dans le mémoire intitulé Gestion publique / gestion privée : quel avenir pour nos musées ? Lydie BOREL aborde les différentes formes juridiques des musées privés : associations, fondations d’entreprises, sociétés commerciales...
Vous trouverez également quelques éléments d'information dans le livre La muséologie : histoire, développements, enjeux actuels d'André Gob et Noémie Drouguet en page 272 et suivantes.
Quelques extraits :
Malgré leur très grande diversité à cet égard, on peut grouper les musées en trois catégories :
- les musées de droit public, gérés par les pouvoirs publics
- les musées associatifs
- les musées privés
[...]
D'un point de vue juridique, les musées appartenant ou gérés par des associations ou des fondations sont de droit privé. On a dit cependant la grande diversité de ces organisations et le rôle important que les pouvoirs publics peuvent y jouer, comme partenaire actif, comme propriétaire des collections ou comme autorité de contrôle. Le statut juridique du musées n'est pas un élément discriminant pour distinguer musées publics et privés.
Nous vous invitons à consulter cet ouvrage pour en savoir plus ainsi que :
- Manuel de muséographie : petit guide à l'usage des responsables de musée / sous la dir. de Marie-Odile de Bary et Jean-Michel Tobelem
- Musée et muséologie / Dominique Poulot
Dans les documents suivants, vous trouverez la législation relative aux établissements recevant du public (règles de sécurité et d'accessibilité) :
- Établissement recevant du public (ERP) : règles de sécurité et d'accessibilité
- Le site www.sitesecurite.com présente la réglementation qui s'applique aux Musées.
* Règlement ERP type Y de 1re à 4e catégories
* Règlement ERP type Y de 5e catégorie
Enfin, quelques fiches du Ministère de la Culture et conseils de l'UNESCO.
Bonne journée.
Une question similaire nous a déjà été posée. Nous vous recommandons la lecture de la réponse : musée privé qui conseillait de s'adresser aux Chambres de commerce et d'industrie.
Voici quelques informations complémentaires :
Dans le mémoire intitulé Gestion publique / gestion privée : quel avenir pour nos musées ? Lydie BOREL aborde les différentes formes juridiques des musées privés : associations, fondations d’entreprises, sociétés commerciales...
Vous trouverez également quelques éléments d'information dans le livre La muséologie : histoire, développements, enjeux actuels d'André Gob et Noémie Drouguet en page 272 et suivantes.
Quelques extraits :
Malgré leur très grande diversité à cet égard, on peut grouper les musées en trois catégories :
- les musées de droit public, gérés par les pouvoirs publics
- les musées associatifs
- les musées privés
[...]
D'un point de vue juridique, les musées appartenant ou gérés par des associations ou des fondations sont de droit privé. On a dit cependant la grande diversité de ces organisations et le rôle important que les pouvoirs publics peuvent y jouer, comme partenaire actif, comme propriétaire des collections ou comme autorité de contrôle. Le statut juridique du musées n'est pas un élément discriminant pour distinguer musées publics et privés.
Nous vous invitons à consulter cet ouvrage pour en savoir plus ainsi que :
- Manuel de muséographie : petit guide à l'usage des responsables de musée / sous la dir. de Marie-Odile de Bary et Jean-Michel Tobelem
- Musée et muséologie / Dominique Poulot
Dans les documents suivants, vous trouverez la législation relative aux établissements recevant du public (règles de sécurité et d'accessibilité) :
- Établissement recevant du public (ERP) : règles de sécurité et d'accessibilité
- Le site www.sitesecurite.com présente la réglementation qui s'applique aux Musées.
* Règlement ERP type Y de 1re à 4e catégories
* Règlement ERP type Y de 5e catégorie
Enfin, quelques fiches du Ministère de la Culture et conseils de l'UNESCO.
Bonne journée.
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