Le 18/07/2014 à 10h52
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Question d'origine :
Bonjour l'équipe du guichet du savoir !
Je voudrais savoir si, selon le droit des citations, il est il possible d'utiliser une petite phrase courte d'un auteur littéraire vivant dans la communication facebook d'une marque (entreprise commerciale).
Il s'agit d'un carré uni tout simple avec la phrase en question, suivie du nom de l'auteur, de l’œuvre d'où la phrase a été extraite et une toute petit adresse du site de l’entreprise en bas du carré.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bien à Vous
Sheila
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/07/2014 à 15h35
Bonjour,
Le droit de courte citation est une exception au Code la propriété intellectuelle strictement encadrée. En l’occurrence, la finalité de la citation que vous souhaitez utiliser n’entre pas dans les domaines prévus : « L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle dispose que les citations doivent être justifiées par "le caractère critique, polémique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées". […] Ainsi, seules des œuvres citantes qui auraient cette finalité pourraient bénéficier de l'exception de courte citation, à l'exclusion des autres. En cela, on retrouve les journaux, les publications scientifiques, les magazines, les livres éducatifs…En revanche, est abusive l'utilisation d'une citation à des fins publicitaires ».
Il vous faut donc revenir au principe du droit d’auteur qui est que tout utilisation d'une œuvre doit être autorisée expressément par son auteur. De nombreux organismes peuvent vous aider à trouver les coordonnées de l’auteur, à commencer par son éditeur, voire pour Rhône-Alpes l’ARALD.
A des fins commerciales, votre seule possibilité d’utiliser une citation sans autorisation est qu’elle appartienne au domaine public.
Pour plus d'informations sur le droit d’auteur, vous pouvez référer à cette fiche astuce.
Sources :
Droit de citation
L'exception de courte citation » [dans le domaine documentaire]
Le Droit de citation
Le droit de courte citation est une exception au Code la propriété intellectuelle strictement encadrée. En l’occurrence, la finalité de la citation que vous souhaitez utiliser n’entre pas dans les domaines prévus : « L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle dispose que les citations doivent être justifiées par "le caractère critique, polémique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées". […] Ainsi, seules des œuvres citantes qui auraient cette finalité pourraient bénéficier de l'exception de courte citation, à l'exclusion des autres. En cela, on retrouve les journaux, les publications scientifiques, les magazines, les livres éducatifs…
Il vous faut donc revenir au principe du droit d’auteur qui est que tout utilisation d'une œuvre doit être autorisée expressément par son auteur. De nombreux organismes peuvent vous aider à trouver les coordonnées de l’auteur, à commencer par son éditeur, voire pour Rhône-Alpes l’ARALD.
A des fins commerciales, votre seule possibilité d’utiliser une citation sans autorisation est qu’elle appartienne au domaine public.
Pour plus d'informations sur le droit d’auteur, vous pouvez référer à cette fiche astuce.
Droit de citation
L'exception de courte citation » [dans le domaine documentaire]
Le Droit de citation
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