Question d'origine :
Bonjour.
Lorsqu'une personne décède, le conjoint survivant a le droit de percevoir un pourcentage de la pension de retraite que le défunt recevait. Si ce conjoint survivant se remarie, conserve-t-il le droit à la réversion ?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/09/2014 à 11h33
Bonjour,
Le conjoint décédé était-il salarié du privé ou fonctionnaire ?
Le conjoint survivant se remarie-t-il avant ou après le décès du conjoint ?
La pension de base et les pensions complémentaires ne présentent pas les mêmes conditions d'attribution...
Vous trouverez quelques informations sur le site officiel de l'administration française.
Par exemple, dans le cas du décès d'un salarié du régime général, le conjoint survivant qui se remarie aura toujours le droit de percevoir cette pension de réversion ; mais attention, le plafond de ressources tiendra compte de sa nouvelle situation familiale. D’autre part, le fait de se remarier avant ou après son départ à la retraite influe sur le montant de la pension.
Nous vous laissons prendre connaissance des documents cités ci-dessous :
Perdez-vous votre réversion si vous vous remariez ?
Non pour la pension de base, à condition de continuer à respecter les conditions de ressources. Sauf si votre conjoint était avocat ou fonctionnaire (pour les ex-conjoints de fonctionnaires, la réversion est suspendue le temps de la nouvelle union, qu'il s'agisse d'ailleurs d'un mariage, d'un Pacs ou d'un concubinage). Quant à la réversion de la complémentaire, vous la perdrez en cas de remariage si votre conjoint était salarié, exploitant agricole ou libéral (hors pharmaciens et agents d'assurance). Elle sera maintenue s'il était artisan ou commerçant, si vous respectez toujours la condition de ressources.
source : Lexpress.fr
Vous percevez une pension de réversion et vous envisagez de vous remarier ?
Cet événement ne supprimera pas automatiquement votre droit. Néanmoins, votre Caisse de retraite doit en être avisée, car vos ressources seront alors appréciées au niveau de votre couple (et non plus de vous seul). Cette modification peut aboutir à la révision du montant de votre pension de réversion. Tout dépend des revenus de votre nouveau foyer.
Mais cette règle n'est pas propre au remariage : vos revenus devront également ne pas dépasser un certain montant, si vous reprenez une vie maritale ou que vous vous pacsez. Sachez toutefois que votre pension de réversion ne peut plus être révisée, ni à la hausse ni à la baisse, trois mois après le point de départ de l'ensemble de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaires). Elle ne pourra non plus être révisée au 1er jour du mois suivant votre 60e anniversaire lorsque vous n'avez droit à aucune retraite personnelle. Vous remarier, après cette échéance, n'aura donc aucun effet sur votre pension de réversion.
source : Notre temps
Si vous vous mariez avant votre départ en retraite
Si le remariage ne le privera pas de votre droit de réversion, le montant de la pension pourra varier en fonction des revenus de votre nouveau foyer :
Il sera notamment revu à la baisse si vos revenus augmentent, ou si vous percevez un héritage. Ainsi, un salarié qui se remarie avant son départ en retraite perdra ses droits à la pension de réversion lorsque les revenus de son couple dépasseront un certain plafond.
À titre d’exemple, en 2014, ce plafond annuel est de 31 715,84 € pour un couple (19 822,40 € pour une personne seule).
Il pourrait cependant être revu à la hausse en cas de diminution de vos revenus.
Quoi qu’il en soit, le salarié a l'obligation de transmettre les pièces justifiant les évolutions de ses revenus à ses caisses de retraite.
Si vous vous remariez après votre départ en retraite
3 mois après que vous soyez entré en jouissance de votre retraite (de base et complémentaire), votre pension de réversion du régime de base ne peut plus être modifiée par quelque événement que ce soit.
source : comprendrechoisir.com
Pour les fonctionnaires, consulter Le site du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires.
Lire aussi www.la-retraite-en-clair.fr qui explique quelles sont les conséquences d'un remariage pour chaque régime.
Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter votre caisse de retraite.
Le conjoint décédé était-il salarié du privé ou fonctionnaire ?
Le conjoint survivant se remarie-t-il avant ou après le décès du conjoint ?
La pension de base et les pensions complémentaires ne présentent pas les mêmes conditions d'attribution...
Vous trouverez quelques informations sur le site officiel de l'administration française.
Par exemple, dans le cas du décès d'un salarié du régime général, le conjoint survivant qui se remarie aura toujours le droit de percevoir cette pension de réversion ; mais attention, le plafond de ressources tiendra compte de sa nouvelle situation familiale. D’autre part, le fait de se remarier avant ou après son départ à la retraite influe sur le montant de la pension.
Nous vous laissons prendre connaissance des documents cités ci-dessous :
Non pour la pension de base, à condition de continuer à respecter les conditions de ressources. Sauf si votre conjoint était avocat ou fonctionnaire (pour les ex-conjoints de fonctionnaires, la réversion est suspendue le temps de la nouvelle union, qu'il s'agisse d'ailleurs d'un mariage, d'un Pacs ou d'un concubinage). Quant à la réversion de la complémentaire, vous la perdrez en cas de remariage si votre conjoint était salarié, exploitant agricole ou libéral (hors pharmaciens et agents d'assurance). Elle sera maintenue s'il était artisan ou commerçant, si vous respectez toujours la condition de ressources.
source : Lexpress.fr
Cet événement ne supprimera pas automatiquement votre droit. Néanmoins, votre Caisse de retraite doit en être avisée, car vos ressources seront alors appréciées au niveau de votre couple (et non plus de vous seul). Cette modification peut aboutir à la révision du montant de votre pension de réversion. Tout dépend des revenus de votre nouveau foyer.
Mais cette règle n'est pas propre au remariage : vos revenus devront également ne pas dépasser un certain montant, si vous reprenez une vie maritale ou que vous vous pacsez. Sachez toutefois que votre pension de réversion ne peut plus être révisée, ni à la hausse ni à la baisse, trois mois après le point de départ de l'ensemble de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaires). Elle ne pourra non plus être révisée au 1er jour du mois suivant votre 60e anniversaire lorsque vous n'avez droit à aucune retraite personnelle. Vous remarier, après cette échéance, n'aura donc aucun effet sur votre pension de réversion.
source : Notre temps
Si le remariage ne le privera pas de votre droit de réversion, le montant de la pension pourra varier en fonction des revenus de votre nouveau foyer :
Il sera notamment revu à la baisse si vos revenus augmentent, ou si vous percevez un héritage. Ainsi, un salarié qui se remarie avant son départ en retraite perdra ses droits à la pension de réversion lorsque les revenus de son couple dépasseront un certain plafond.
À titre d’exemple, en 2014, ce plafond annuel est de 31 715,84 € pour un couple (19 822,40 € pour une personne seule).
Il pourrait cependant être revu à la hausse en cas de diminution de vos revenus.
Quoi qu’il en soit, le salarié a l'obligation de transmettre les pièces justifiant les évolutions de ses revenus à ses caisses de retraite.
3 mois après que vous soyez entré en jouissance de votre retraite (de base et complémentaire), votre pension de réversion du régime de base ne peut plus être modifiée par quelque événement que ce soit.
source : comprendrechoisir.com
Pour les fonctionnaires, consulter Le site du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires.
Lire aussi www.la-retraite-en-clair.fr qui explique quelles sont les conséquences d'un remariage pour chaque régime.
Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter votre caisse de retraite.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter