Question d'origine :
Re Bonjour, chers vous
J'ai lu, mais je voudrais une confirmation, que c'est le Président de l'Assemblée Générale de la copropriété qui GERE cette assemblée, c'est à dire qui donne la parole, fait voter les résolutions, etc, ET NON LE SYNDIC qui pourtant, chaque année, prend la parole et ne la quitte plus.
Merci de votre aide
Bien à vous
Jean
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/09/2014 à 15h43
Bonjour,
Effectivement, c'est bien le président de séance qui doit animer et superviser les débats.
L'ouvrage intitulé L'assemblée générale en copropriété édité par l'Association des responsables de copropriété précise bien en page 46 :
Rappelons-le, c'est le président qui préside les assemblées (donne la parole, interrompt, décide du moment où l'on doit voter, etc.) et non le syndic ! Ceci doit être mis en application dans toutes les assemblées générales.
Ne négligez pas votre rôle .
Le rôle du président n'est pas purement honorifique. Mais la loi de 1965 étant muette sur ses attributions, la Commission relative à la copropriété a indiqué les tâches qui, selon elle, lui incombent. Vous les retrouverez dans la RECOMMANDATION n° 4 relative à la tenue des assemblées générales.
source : Assemblée générale de copropriété / Edith Tavignot
Qui est le président de séance, quel est son rôle ?
Le président de l’assemblée n’est pas le syndic mais un copropriétaire élu par cette dernière. Il est le maître de cérémonie. Le président dirige les débats et fait procéder aux votes. Il signera le procès-verbal des débats.
Le président choisit l’ordre dans lequel les résolutions seront votées, même si ce n’est pas celui qu’a présenté le syndic dans la convocation. C’est intéressant. S’il craint qu’une question difficile ne donne lieu à des débats interminables, la faire voter à la fin évitera de finir trop tard. Si le conseil syndical propose de désigner un nouveau syndic, il vaut mieux repousser le vote vers la fin pour ne pas se retrouver sans syndic pour finir la séance. Un sujet qui embarrasse, voté en début de séance, permettra à l’assemblée de se détendre ensuite et de poursuivre l’ordre du jour plus sereinement.
Pour voter le budget hors charges courantes, il est préférable d’avoir voté sur toutes les propositions de travaux.
source : Conso.net
A lire aussi :
- Le déroulement de l'assemblée / UFC Que choisir
- Le déroulement de l'assemblée générale / PAP
Effectivement, c'est bien le président de séance qui doit animer et superviser les débats.
L'ouvrage intitulé L'assemblée générale en copropriété édité par l'Association des responsables de copropriété précise bien en page 46 :
Rappelons-le, c'est le président qui préside les assemblées (donne la parole, interrompt, décide du moment où l'on doit voter, etc.) et non le syndic ! Ceci doit être mis en application dans toutes les assemblées générales.
Le rôle du président n'est pas purement honorifique. Mais la loi de 1965 étant muette sur ses attributions, la Commission relative à la copropriété a indiqué les tâches qui, selon elle, lui incombent. Vous les retrouverez dans la RECOMMANDATION n° 4 relative à la tenue des assemblées générales.
source : Assemblée générale de copropriété / Edith Tavignot
Le président de l’assemblée n’est pas le syndic mais un copropriétaire élu par cette dernière. Il est le maître de cérémonie. Le président dirige les débats et fait procéder aux votes. Il signera le procès-verbal des débats.
Le président choisit l’ordre dans lequel les résolutions seront votées, même si ce n’est pas celui qu’a présenté le syndic dans la convocation. C’est intéressant. S’il craint qu’une question difficile ne donne lieu à des débats interminables, la faire voter à la fin évitera de finir trop tard. Si le conseil syndical propose de désigner un nouveau syndic, il vaut mieux repousser le vote vers la fin pour ne pas se retrouver sans syndic pour finir la séance. Un sujet qui embarrasse, voté en début de séance, permettra à l’assemblée de se détendre ensuite et de poursuivre l’ordre du jour plus sereinement.
Pour voter le budget hors charges courantes, il est préférable d’avoir voté sur toutes les propositions de travaux.
source : Conso.net
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