Modification données GPS officielles

Bonjour,

Tele Atlas et Navteq sont les deux sociétés qui fournissent leurs cartes aux opérateurs GPS. Vous avez la possibilité de les contacter pour rapporter une erreur :

Signaler les erreurs des GPS
Par Philippe Gueuning, mardi 15 septembre 2009 à 07:48

Il y a peu, une de nos clientes nous signalait que les GPS donnaient une mauvaise position lorsqu'on encodait son adresse... La première chose qui m'est venue à l'esprit, c'est que je ne voyais qu'une solution : plutôt que de donner l'adresse postale, il fallait donner les coordonnées géographiques terrestres exprimées en degrés, minutes et secondes...
Les raisons de ces erreurs, mêmes si elles ne sont pas fréquentes, peuvent avoir plusieurs explications :
• La route où vous vivez est très (trop ?) petite et elle n'a pas été numérisée
• Des routes sont supprimées ou coupées par une chaussée, rendant les accès plus complexes
• Des ronds points fleurissent un peu partout, changeant la structure de gros carrefours

Si vous aussi, vous rencontrez ce type de problème, sachez qu'il est possible de contacter Tele Atlas et Navteq, les deux sociétés qui ont en main le marché de la cartographie numérique et fournissent leurs cartes aux fabricants de GPS.

La procédure, quasi identique des deux côtés est extrêmement simple et se passe dans la langue de votre choix.
1. Localiser le problème sur une carte
2. Décrire ce qui n'est pas correct
3. Soumettre la demande de modification
Source : easy-concept.com
(voir aussi : erreur cartographie, club-gps.com)


Mentionnons également que certains opérateurs GPS permettent à leurs clients de signaler des erreurs :
- Comment signaler une erreur de carte ?, tomtom.com
- Signaler une erreur dans notre base de données revendeurs Garmin, garminfrance.com


Bonne journée.

Merci pour votre réponse claire et rapide.

Dans les faits, il semble un peu difficile de faire bouger ces sociétés, mais nous allons tenter.

Nous nous sommes par ailleurs aperçu que le rue n'avait pas de nom, ce qui explique certainement que les GPS n'y envoient personne...

Après l'avoir nommée, je me demande comment sont répertoriées les nouvelles voies, par le cadastre ? Si vous avez une idée je suis preneur.

En tout cas merci encore.

Nicolas

Bonjour,

Le classement est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. S’il s’agit d’une voie nouvelle, le classement ne prendra effet que le jour de sa mise en service.
Le choix d'une dénomination de voirie communale appartient au Conseil municipal.
Après publication ou affichage de la nouvelle dénomination ou du changement de nomination, une copie du dossier est transmise au service du cadastre pour modification cadastrale. Le maire peut aussi le notifier auprès du centre des impôts fonciers (décret du 19 décembre 1994).

La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal. Même s’il est seul compétent pour prendre une telle décision, il peut consulter la population, qu’il s’agisse d’une consultation simple en application de l’article L. 1112-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ou d’un référendum décisionnel de l’article LO. 1112-1 du même code.
Concernant les voies privées, cette compétence appartient aux particuliers concernés. En effet, s’il appartient au conseil municipal « de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques, et si le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise le conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées » (cf. Conseil d’Etat, 19 juin 1974, « Sieur Broutin », n° 88410).
[...]
Même si aucun texte ne le prévoit expressément, le caractère obligatoire de la dénomination des voies publiques ou privées résulte implicitement de textes réglementaires. En effet, le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 impose aux maires des communes de plus de 2 000 habitants de notifier au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné la liste alphabétique des voies publiques ou privées et le numérotage des immeubles. De plus, la doctrine considère que la dénomination des rues apparaît implicitement
comme une mesure de police qui répond aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de la voirie routière, lesquelles prévoient que le maire peut placer, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à titre quelconque, la circulation.
source : La dénomination des voies, places et bâtiments publics

A lire aussi :
- Le Nom des rues en France - Histoire et Règlements
- La dénomination des voies, places et bâtiments publics
- Guide des procédures de classement / déclassement des voies communales