Obligation de présenter livret de famille en bibliothèque

Bonjour,

La présentation du livret de famille est largement demandée pour les inscriptions en bibliothèque.
Nous avons consulté plusieurs rubriques « inscription » sur les sites de bibliothèques et le livret de famille fait partie des pièces demandées pour les enfants. Dans la plupart des cas, si l’enfant a une pièce d’identité, le livret de famille n’est pas demandé.

Sites consultés : BM Nantes, BM Bordeaux, BM Grenoble, BM Toulouse, BM Lyon…

Des bibliothécaires se sont interrogés sur la légalité d’une telle demande et l’ont posé à des professionnels du secteur via le service Questions ? Réponses ! de l’Enssib (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) et voici leur réponse :
« Question:
Bonjour,
Nous souhaitons arrêter de demander de façon obligatoire la présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour l'inscription d'un mineur. Nous continuerions de demander la pièce d'identité de l'adulte accompagnant, et ferions remplir une autorisation à cet adulte pour que l'enfant puisse accéder aux documents et services proposés par la bibliothèque.
J'ai donc 2 questions liées :
- La présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille est-elle obligatoire ?
- Une autorisation d'adulte doit-elle nécessairement être parentale ? Pouvons-nous l'étendre aux grands-parents, oncles et tantes, frères et soeurs majeurs (Dans ce cas, eux-mêmes s'engageraient à rembourser en cas de perte de document).
Merci de votre réponse,
Cordialement,

Réponse:
Vous voulez savoir si la présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille est obligatoire pour l'inscription des mineurs en bibliothèque, et si l'autorisation doit nécessairement être parentale.

Nous n'avons pas trouvé de documents qui permettraient de vous répondre précisément.

La fréquentation des enfants ainsi que les conditions d'inscription sont toutefois abordés dans "Bibliothèques de collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière" (pages 194-195).
Extrait :
"Prévoir les pièces à fournir :
- pièce d'identité originale,
- justificatif de domicile (...)
- autorisation parentale (...)
Le justificatif de domicile a théoriquement disparu (décret Sapin sur la simplification administrative) mais la plupart des collectivités ont estimé que le prêt en bibliothèque, avec la mise à disposition d'un bien de la collectivité pour une durée déterminée, était un acte d'une autre nature que les actes administratifs simples visés par la mesure de suppression des justificatifs et ont maintenu l'obligation de le produire.' "
Source :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle de la librairie, 2004

Le mémento du bibliothécaire préconise de ne pas demander d'autorisation parentale pour l'inscription des adolescents, à partir de 12 ans ("Les conditions d'inscription", page 104) :
"Les pièces à fournir permettent de s'assurer de l'identité et de l'adresse de l'usager. La plupart des bibliothèques demandent de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois (une déclaration sur l'honneur peut suffire, conformément au décret sur la simplification administrative de décembre 2000) et facultativement, une autorisation parentale pour les mineurs. Dans la mesure du possible, on évitera de demander ce dernier document aux adolescents (12 ans et plus)."
Source :
Mémento du bibliothécaire guide pratique / Béatrice Coignet, Jean-François Jacques, Catherine Picard. Paris : Association des bibliothécaires de France, 2010

Il semble donc qu'une pièce d'identité et une autorisation parentale soient couramment exigées pour l'inscription des mineurs. C'est notamment le cas à la bibliothèque municipale de Lyon, qui formule ainsi ses conditions d'inscriptions :
"Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d'emprunteur. Cette carte est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation:
- d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour les enfants
- d'un justificatif de domicile de moins de quatre mois portant nom et adresse du lecteur
- la personne doit être présente au moment de l'inscription. Toutefois, en cas d'impossibilité ( maladie, handicap...), elle pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra alors produire les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d'une procuration. La carte établie ne sera pas remise au tiers mais expédiée, par courrier, à l'emprunteur
- les mineurs s'inscrivent sous la responsabilité de leurs parents. En outre ils doivent justifier de l'adresse de ceux-ci ou de la personne responsable"

Nous ne savons pas s'il existe une obligation légale pour exiger de telles pièces. Selon nous, c'est chaque établissement qui fixe ses propres règles en ce qui concerne l'inscription des usagers. Celles-ci doivent être validées par sa tutelle et stipulées dans son règlement intérieur.

Cependant, d'après nous, il est peu probable que votre tutelle accepte que vous inscriviez les mineurs sans présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille des parents.

Toujours selon nous, seule l'autorisation des responsables légaux a une valeur. »


Ce ne sont pas les bibliothécaires qui déterminent les pièces à fournir lors d’une inscription en bibliothèque mais leur autorité de tutelle, généralement la mairie via le règlement intérieur. Le règlement intérieur d’une bibliothèque (dont font partie les conditions d’inscription) est validé par le conseil municipal. C’est le maire qui décide des closes inscrites dans ces textes.

Les demandes de justificatifs (identité, habitation, autorisation parentale) sont faites pour assurer un contrôle sur les biens publics (en l’occurrence les livres, CD, DVD…) prêtés à domicile par les bibliothèques, et permettre un recours lors d’un retard de document ou d’un non-retour de document. Il est plus facile ainsi de contacter les personnes et pour les enfants, d’avoir un responsable légal à qui s’adresser. C’est la responsabilité des bibliothèques de s’assurer que les documents achetés avec l’argent public (patrimoine commun) leurs reviennent.

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, nous vous conseillons de demander le règlement intérieur de votre bibliothèque.

Bonne journée.