anonyme
Le 04/09/2014 à 07h58
1627 vues
Question d'origine :
Bonjour, je voudrais savoir s'il est normal que la secrétaire de mairie soit l'épouse du maire? Il vient d'être élu pour la troisième fois (il est maire depuis 2001 d'une commune rurale de 200 habitants) lors de son premier mandat il a embauché , cette personne qui est devenue sa compagne non pacsée (et donc elle est passé de 7 heures hebdomadaires à un temps plein)!!! en 2014 ils se sont mariés juste après son élection, peut-elle , être la secrétaire de mairie de cette commune ?; de plus il y a une grosse charge de personnel dans cette petite commune (la commune compte deux poste d'agents technique à temps plein et une secrétaire de mairie à temps plein!, comparativement aux communes limitrophes . Est-ce normal? merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/09/2014 à 13h35
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne sommes pas habilités à fournir des consultations juridiques. Sachez en outre que vous avez la possibilité de contacter un avocat gratuitement.
D'après ce que vous nous dites, cette secrétaire de mairie a été recrutée avant de devenir la conjointe du maire, ce qui est légal.
Elle serait ensuite passée à temps plein. N'ayant pas les détails de l'histoire et surtout, n'étant pas juristes, il nous est difficile de vous dire s'il y a prise illégale d'intérêt. Ceci est laissé à l'appréciation des juges en fonction d'un contexte précis qu'il conviendra d'éclaircir (est-elle titulaire d'un concours de la fonction publique territoriale, le maire a-t-il pris part aux délibérations la concernant, etc.).
Nous ne sommes pas non plus en mesure de vous indiquer s'il est normal qu'une petite commune emploie une secrétaire de mairie à temps plein.
Nous vous laissons consulter les documents suivants afin de vous faire une idée de la question :
- La prise illégale d’intérêt : Rester au-dessus de tout soupçon !
- Prise illégale d’intérêts : népotisme ou dévouement familial ?
- Conflit d'intérêt
- Incompatibilité Maire
Vous pouvez, pour plus d'informations, contacter le service Mairie conseils, un service de renseignements téléphoniques destiné aux élus et au personnel de toutes structures intercommunales de moins de 3500 habitants.
Vous pouvez aussi vous adresser à votre préfecture.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes, et ne sommes pas habilités à fournir des consultations juridiques. Sachez en outre que vous avez la possibilité de contacter un avocat gratuitement.
D'après ce que vous nous dites, cette secrétaire de mairie a été recrutée avant de devenir la conjointe du maire, ce qui est légal.
Elle serait ensuite passée à temps plein. N'ayant pas les détails de l'histoire et surtout, n'étant pas juristes, il nous est difficile de vous dire s'il y a prise illégale d'intérêt. Ceci est laissé à l'appréciation des juges en fonction d'un contexte précis qu'il conviendra d'éclaircir (est-elle titulaire d'un concours de la fonction publique territoriale, le maire a-t-il pris part aux délibérations la concernant, etc.).
Nous ne sommes pas non plus en mesure de vous indiquer s'il est normal qu'une petite commune emploie une secrétaire de mairie à temps plein.
Nous vous laissons consulter les documents suivants afin de vous faire une idée de la question :
- La prise illégale d’intérêt : Rester au-dessus de tout soupçon !
- Prise illégale d’intérêts : népotisme ou dévouement familial ?
- Conflit d'intérêt
- Incompatibilité Maire
Vous pouvez, pour plus d'informations, contacter le service Mairie conseils, un service de renseignements téléphoniques destiné aux élus et au personnel de toutes structures intercommunales de moins de 3500 habitants.
Vous pouvez aussi vous adresser à votre préfecture.
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