Question d'origine :
bonjour,
Je fabrique des soupes (sans bouillon de volaille et boeuf )dans
un laboratoire (un restaurant).
Je peux les vendre dans mon magasin?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/04/2015 à 07h28
Bonjour,
Vous voudriez proposer une vente à l’emporter de vos soupes, en plus de votre service de restauration sur place ? Nous allons chercher quelques réponses pour vous, mais comme nous ne sommes pas juristes, nous vous conseillons tout d’abord de vous informer auprès d’un spécialiste du droit et/ou du commerce (consultation gratuite d’un avocat et Chambre de Commerce et d’Industrie).
Il nous semble que le texte approprié pourrait être l’ « Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ». La vente de produits issus de votre laboratoire peut être considérée comme ce que ce texte appelle «Remise directe », soit :
« toute cession à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation, en dehors de toute activité de restauration collective »
Le texte prévoit dans ses annexes que les produits soient distribués réfrigérés ou en « liaison chaude ». Pour les produits réfrigérés, un tableau établit des distinctions entre « denrées périssables », « denrées très périssables » et « Préparations culinaires élaborées à l’avance ».
Définitions suivant cet arrêté :
« a) « Denrée alimentaire périssable » : toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée ;
b) « Denrée alimentaire très périssable » : toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir rapidement dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée […]
f) « Préparation culinaire élaborée à l'avance » : préparation culinaire devant être consommée de manière différée dans le temps ou l'espace et dont la stabilité microbiologique est assurée par l'une des modalités suivantes :
― entreposage réfrigéré ou liaison froide : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par le froid ;
― entreposage chaud ou liaison chaude : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par la chaleur »
On peut penser que vos soupes relèvent des « Préparations culinaires élaborées à l'avance » et qu’elles doivent donc être conservées au stade de l’entreposage et du transport à + 3 °C et dans l’établissement de remise directe à + 3 °C également. En « Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur », la température minimum doit être de + 63 °C.
L’a n n e x e III de l’arrêté sur les dispositions particulières applicables à la remise directe précise que :
« 1. Le déconditionnement des produits et denrées alimentaires destinés au tranchage ou au service s'effectue au fur et à mesure des besoins et dans des conditions d'hygiène évitant leur contamination. Les informations relatives à l'identification du produit et à sa durée de vie sont conservées durant toute la détention de celui-ci. »
Vos soupes entrent probablement dans la nouvelle catégorie du « fait maison», valable pour les établissements de restauration commerciale comme pour la vente à emporter de plats préparés. (« Qu’est-ce qu’un plat fait maison ? », Service public : vos droits).
Quant à savoir si, en tant que restaurateur, votre raison sociale vous permet de proposer de la vente à emporter, la page dédiée aux licences de restaurant sur le site du Ministère de l’intérieurprécise seulement le cas de boissons à emporter :
« Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence. »
Et la page dédiée aux contraintes d’exploitationne mentionne pas la vente à emporter.
Sur le site de l’APCE, les deux activités semblent bien distinctes :
« Restauration traditionnelle :Etablissement servant des repas à consommer exclusivement sur place contre rémunération.
Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après :
- La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool), pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;
- La " licence restaurant " proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
En cas de vente à emporter, se reporter à la fiche "Restauration rapide, vente à emporter" »
Nous vous conseillons de vous adresser directement au service de la Préfecture du département qui vous a délivré votre permis d’exploitation (cerfa n°14407*02) afin de lui demander dans quelles conditions vous pourriez vendre vos produits à emporter.
Bonne journée.
Vous voudriez proposer une vente à l’emporter de vos soupes, en plus de votre service de restauration sur place ? Nous allons chercher quelques réponses pour vous, mais comme nous ne sommes pas juristes, nous vous conseillons tout d’abord de vous informer auprès d’un spécialiste du droit et/ou du commerce (consultation gratuite d’un avocat et Chambre de Commerce et d’Industrie).
Il nous semble que le texte approprié pourrait être l’ « Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ». La vente de produits issus de votre laboratoire peut être considérée comme ce que ce texte appelle «Remise directe », soit :
« toute cession à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation, en dehors de toute activité de restauration collective »
Le texte prévoit dans ses annexes que les produits soient distribués réfrigérés ou en « liaison chaude ». Pour les produits réfrigérés, un tableau établit des distinctions entre « denrées périssables », « denrées très périssables » et « Préparations culinaires élaborées à l’avance ».
Définitions suivant cet arrêté :
« a) « Denrée alimentaire périssable » : toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée ;
b) « Denrée alimentaire très périssable » : toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir rapidement dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée […]
f) « Préparation culinaire élaborée à l'avance » : préparation culinaire devant être consommée de manière différée dans le temps ou l'espace et dont la stabilité microbiologique est assurée par l'une des modalités suivantes :
― entreposage réfrigéré ou liaison froide : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par le froid ;
― entreposage chaud ou liaison chaude : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par la chaleur »
On peut penser que vos soupes relèvent des « Préparations culinaires élaborées à l'avance » et qu’elles doivent donc être conservées au stade de l’entreposage et du transport à + 3 °C et dans l’établissement de remise directe à + 3 °C également. En « Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur », la température minimum doit être de + 63 °C.
L’a n n e x e III de l’arrêté sur les dispositions particulières applicables à la remise directe précise que :
« 1. Le déconditionnement des produits et denrées alimentaires destinés au tranchage ou au service s'effectue au fur et à mesure des besoins et dans des conditions d'hygiène évitant leur contamination. Les informations relatives à l'identification du produit et à sa durée de vie sont conservées durant toute la détention de celui-ci. »
Vos soupes entrent probablement dans la nouvelle catégorie du « fait maison», valable pour les établissements de restauration commerciale comme pour la vente à emporter de plats préparés. (« Qu’est-ce qu’un plat fait maison ? », Service public : vos droits).
Quant à savoir si, en tant que restaurateur, votre raison sociale vous permet de proposer de la vente à emporter, la page dédiée aux licences de restaurant sur le site du Ministère de l’intérieurprécise seulement le cas de boissons à emporter :
« Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence. »
Et la page dédiée aux contraintes d’exploitationne mentionne pas la vente à emporter.
Sur le site de l’APCE, les deux activités semblent bien distinctes :
« Restauration traditionnelle :
Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après :
- La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool), pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;
- La " licence restaurant " proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Nous vous conseillons de vous adresser directement au service de la Préfecture du département qui vous a délivré votre permis d’exploitation (cerfa n°14407*02) afin de lui demander dans quelles conditions vous pourriez vendre vos produits à emporter.
Bonne journée.
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