COMITE DES FETES

Bonjour,

Deux questions sur le comité des fêtes avaient été posées sur le Guichet du Savoir : « réglementation d'un comité des fêtes » et « comité des fêtes ».
Comme expliqué dans ces précédents sujets, un comité des fêtes est « une association à but non lucratif composée de bénévoles participants à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social. Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts "types" d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901.
Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de "favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur".
Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune ».
Source : comitedesfetes.org – Foire aux questions, Administratif : "Quel est le statut d'un comité des fêtes ?" (archive)

Le fonctionnement et la gestion du comité des fêtes ne seront pas les mêmes selon s’il s’agit d’une association loi 1901 ou d’une émanation de la mairie. En effet, comme l’indique le site comitedesfetes.org (Foire aux questions, Administratif : "Un comité des fêtes peut-il être une association ordinaire, ou bien fonctionner comme un CCAS […] ?"), dans le premier cas, l’association est considérée comme indépendante et la mairie n’a donc pas à intervenir dans ses choix ou son organisation, tandis que dans le second cas, « la mairie est présidente de droit ».

Concernant les subventions, elles peuvent êtres obtenues par la mairie, cependant, ceci n’est en aucun cas une obligation pour eux si votre comité est une association loi 1901 et non une émanation de la mairie. C’est ce qu’indique le site associationmodeemploi.fr dans son article "Les relations mairies – associations" :
« Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d'équipement ou de salle, soit sous forme d'aide financière. Dans tous les cas, ces aides seront considérées comme des subventions et devront faire l'objet d'une demande formalisée, dont le contenu est variable suivant la commune concernée. Elle a le droit de vous demander un certain nombre de documents (statuts, bilans comptables, budget prévisionnel…) à l’exclusion de documents nominatifs (fichier des membres par exemple). […]
Si la collectivité est soumise à l'obligation de traiter toutes les associations sur un pied d'égalité, la subvention n'est pas un droit et relève de sa seule appréciation et de l'intérêt local que présentera votre projet. La présentation de votre projet devra être pensé en fonction des orientations municipales dont vous aurez pris soin de prendre connaissance. Il ne s'agit pas de modifier votre projet en fonction de celles-ci mais d'en faire ressortir les éléments qui pourront être reconnus par vos interlocuteurs comme légitimes par rapport à leurs préoccupations. Il faudra aussi vous assurer que le même type de projet n'est pas déjà mis en œuvre par d'autres partenaires et, si c'est le cas, vous rapprocher d'eux pour étudier comment collaborer ou mettre en place des activités complémentaires ».

Pour en savoir plus sur les subventions et les moyens d’obtentions, nous vous conseillons de consulter le site des services publiques : Service-public.fr

Concernant la relation entre le comité des fêtes et les autres associations, il faut prendre en compte le fait que le comité des fêtes est une d’abord association, au même titre que les autres. Des présentations d’autres comités des fêtes comme ceux de Fresnes-sur-Marne et Peyrignac mettent plus en avant la collaboration avec les autres associations qui sont volontaires et/ou qui ont des projets similaires au comité.

« Depuis toujours, le Comité des Fêtes anime le village tout au long de l’année avec pour mots clés : partage, convivialité, rires et échange. Etant l’une des plus anciennes associations du village, le Comité des Fêtes dispose d’une grande expérience pour faire vivre Fresnes-sur-Marne. Son équipe de 12 bénévoles organise des manifestations diverses, pour plaire à tous, jeunes et moins jeunes, hommes et femmes, actifs et retraités. Elle prête également mains fortes aux autres associations du village lors de leurs manifestations, comme par exemple lors de la Soirée Country ou avec la troupe Lune Vague ».
Comité des fêtes – Fresnes-sur-Marne

« L’objet de cette association est d’animer la vie de notre commune en complément de l’activité de chacune des autres associations communales ».
Comité des fêtes – Peyrignac

Il semble donc préférable d’échanger avec les autres associations afin de connaître leurs avis, leurs projets et éventuellement leur proposer des collaborations afin de mettre en place des évènements.