Question d'origine :
Bonjour,
Comment obtenir des informations sur sa propre naissance ?
Ma mère aurait été enceinte de jumelles (moi et ma soeur).
Ma soeur serait décédée in utéro (ou à la naissance).
Année de naissance : 1967.
Mon carnet de santé m'a toujours été caché et sans doute détruit au final (ma mère pretextait que la maternité aurait omis de le lui donner).
Mon carnet de santé devait mentionner cela.
Puis-je encore aujourd'hui et comment, rechercher des informations à ce sujet ?
Merci et bonne journée.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/04/2015 à 15h02
Bonjour,
Pour obtenir des informations sur votre naissance, il vous est possible de demander votre acte de naissance, comme l’indique le site Service-public.fr : « Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez ».
Voici les conditions requises pour obtenir cet acte de naissance (cette démarche est gratuite) :
« Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique ».
Le lieu où se trouve votre acte de naissance dépend de votre lieu de naissance :
- Si vous êtes nés en France : auprès de la mairie de commune où vous êtes né.
- Si vous êtes nés à l’étranger : auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Vous trouverez toutes les informations relatives aux démarches sur le site Service-public.fr.
Concernant les informations présentées par l’acte de naissance, l’art. 57 du code civil déclare que « l'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet ».
Nous vous conseillons toutefois de vous orienter vers la mairie de commune de votre naissance pour obtenir davantage d'informations.
Pour obtenir des informations sur votre naissance, il vous est possible de demander votre acte de naissance, comme l’indique le site Service-public.fr : « Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez ».
Voici les conditions requises pour obtenir cet acte de naissance (cette démarche est gratuite) :
« Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique ».
Le lieu où se trouve votre acte de naissance dépend de votre lieu de naissance :
- Si vous êtes nés en France : auprès de la mairie de commune où vous êtes né.
- Si vous êtes nés à l’étranger : auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Vous trouverez toutes les informations relatives aux démarches sur le site Service-public.fr.
Concernant les informations présentées par l’acte de naissance, l’art. 57 du code civil déclare que « l'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet ».
Nous vous conseillons toutefois de vous orienter vers la mairie de commune de votre naissance pour obtenir davantage d'informations.
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