Conges payes et conges trimestriels ca 66

Bonjour,

Nous partons du principe que dans votre titre « ca » désigne les congés annuels, et « 66 » fait référence à votre convention collective (qui serait alors la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966). En cas d’interprétation erronée de notre part, merci de préciser votre question.


Les congés trimestriels sont des congés annuels supplémentaires. Dans la ccn 66, les congés trimestriels ne concernent que les personnels travaillant dans des établissements recevant des enfants ou des adolescents : ils ne sont pas dûs aux salariés travaillant avec des adultes.

De plus, il semble que ces congés trimestriels doivent être pris dans le trimestre (donc pas dans le trimestre des congés payés, qui ne comporte pas de congés trimestriels) :

Les congés payés supplémentaires ou « congés trimestriels » sont dûs aux personnels travaillant dans les établissements recevant des enfants ou des adolescents soit 18 jours pour le personnel éducatif et 9 jours pour les autres personnels.L’annexe 10 ne prévoit pas de congés payés supplémentaires pour le personnel travaillant avec des adultes
En principe ces congés doivent être pris dans le trimestre soit 6 jours ou 3 jours, le trimestre comportant les congés payés ne comporte pas de congés trimestriels.
(source : Congés trimestriels. Petit rappel..., CGT-PEP80)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter directement le texte de l’annexe 3, article 6 : Personnel éducatif, pédagogique et social : Congés payés annuels supplémentaires :
Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22.
Eu égard aux servitudes particulières du travail dans les clubs et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires d'été, le personnel éducatif bénéficie, en compensation des surcharges de travail inhérentes à cette période, dans la limite maximale de 6 jours consécutifs, d'un congé payé supplémentaire.


Nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes : ces informations ont uniquement une valeur indicative. Nous vous conseillons de vous adresser à vos représentants du personnels ou à votre service de ressources humaines pour plus de précisions.


Pour aller plus loin :

- Congés trimestriels, lesocial.fr (forum)
- ccn 66 : congés trimestriels et établissements pour adultes, syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social

Bonne journée.