acte de naissance
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 01/08/2015 à 17h22
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Question d'origine :
si j ai la nationalité fraançaise c est que je suis enregistré aus ervice d'état civil a NANTES
Sinon comment m inscrire pour demander un acte de naaissance car je vis en ALGERIE et je voudrais demander CNF et un PASSEPORT pour pouvoir partir en FRANCE.
Très cordialement
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/08/2015 à 10h49
Bonjour,
France diplomatie indique que pour obtenir un acte de naissance il faut vous adresser soit au service central d’état civil, soit à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres :
La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999).
Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte pour un événement d’état civil survenu à l’étranger, vous pouvez vous adresser :
• soit au Service central d’état civil
• soit à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Pour les demandes au Service central d’état civil, utiliser le formulaire en ligne qui permet un service plus rapide.
Pour une demande par courrier, l’adresse du Service central d’état civil est la suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, le requérant doit indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte.
Les actes de naissance et de mariage
Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés :
• au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
• aux parents
• aux grands-parents
• aux enfants
• au conjoint
• au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
• à son mandataire (notaire, avocat).
Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier.
Les héritiers autres que les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint peuvent aussi obtenir des extraits avec filiation sans avoir à indiquer les nom et prénom usuel des parents du titulaire de l’acte, mais ils doivent justifier de leur qualité d’héritier en produisant une attestation notariale.
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l’acte.
Pour contacter le Service central d’état civil :
Par téléphone au 0826 08 06 04 ou, depuis l’étranger, au 00 33 1 41 86 42 47.
Par courrier à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Ambassade de France en Algérie :
25, chemin Abdelkader Gadouche 16035 Hydra Alger
Tel : 00 (213) 21 98 17 17
Site Web : http://www.ambafrance-dz.org/
Consulat général de France à Alger :
25, chemin Abdelkader Gadouche 16035 Hydra Alger
Tel : +213 21 98 15 05
Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr
Site Web : http://alger.ambafrance-dz.org/
Pour aller plus loin :
- carte nationale d’identité, diplomatie.gouv.fr
- Comment faire une demande de passeport ?, diplomatie.gouv.fr
Bonne journée.
France diplomatie indique que pour obtenir un acte de naissance il faut vous adresser soit au service central d’état civil, soit à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres :
La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999).
Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte pour un événement d’état civil survenu à l’étranger, vous pouvez vous adresser :
• soit au Service central d’état civil
• soit à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.
Pour les demandes au Service central d’état civil, utiliser le formulaire en ligne qui permet un service plus rapide.
Pour une demande par courrier, l’adresse du Service central d’état civil est la suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, le requérant doit indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte.
Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés :
• au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
• aux parents
• aux grands-parents
• aux enfants
• au conjoint
• au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
• à son mandataire (notaire, avocat).
Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales. Des extraits avec filiation peuvent leur être délivrés s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire de l’acte, et s’ils justifient de leur qualité d’héritier.
Les héritiers autres que les descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint peuvent aussi obtenir des extraits avec filiation sans avoir à indiquer les nom et prénom usuel des parents du titulaire de l’acte, mais ils doivent justifier de leur qualité d’héritier en produisant une attestation notariale.
Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l’acte.
Par téléphone au 0826 08 06 04 ou, depuis l’étranger, au 00 33 1 41 86 42 47.
Par courrier à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
25, chemin Abdelkader Gadouche 16035 Hydra Alger
Tel : 00 (213) 21 98 17 17
Site Web : http://www.ambafrance-dz.org/
25, chemin Abdelkader Gadouche 16035 Hydra Alger
Tel : +213 21 98 15 05
Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr
Site Web : http://alger.ambafrance-dz.org/
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- Comment faire une demande de passeport ?, diplomatie.gouv.fr
Bonne journée.
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