Question d'origine :
Bonjour,
Connaissez vous des ouvrages qui traitent :
- d'un point de vue juridique de la déclaration des droits de l'enfant sur le choix de la religion pour les mineurs, que dit l'Europe à ce niveau et ensuite que dit la loi française au regard de l'autorité parentale ?
- un mineur de 16 ans qui se convertit sans que ses parents en aient connaissance et sans leur accord , est ce répréhensible par la loi ? si oui quels sont les leviers d'action ?
Doremifasol
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 17/08/2015 à 10h38
Voici déjà quelques pistes sur le net :
Sur droitsenfant.fr, il est dit que « 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l'émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion. »
Sur humanium.org, il est énoncé que « les enfants ont le droit, comme les adultes, de penser librement et d’adhérer aux valeurs, convictions et religion de leur choix. » mais sans stipulation d’âge.
Sur laicite-educateurs.org, vous trouverez ceci : L’enfant est un être à part entière disposant de droits qui ont été confirmés par la « Convention Internationale sur les droits des enfants » qui dans l’article 14 indique que « Les États respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».Toutefois, cela peut entraîner des contradictions et des conflits, car ces droits de l’enfant ne peuvent s’exercer que dans le cadre de l’autorité parentale. »
Et sur cerri.revues.org, vous trouverez une étude de la conversion religieuse au prisme du droit : « b. Changer de religion : une possibilité sous contrôle pour les mineurs. La situation née de la conversion d’un mineur ou de son souhait de conversion est beaucoup plus délicate à gérer et pose de manière générale la question de l’étendue de la liberté de religion reconnue à l’enfant mineur … La religion du jeune enfant est, en réalité, celle de ses parents. L’éducation religieuse, le cas échéant, relève des prérogatives parentales et le choix religieux est exercé par les parents …en cas de dissension conjugale, la religion de l’enfant peut devenir un sujet de discorde supplémentaire, notamment dans l’hypothèse de la conversion de l’un des parents souhaitant que le ou les enfants embrassent sa nouvelle foi. Or comme le précisent désormais les juges, « Parmi les décisions importantes concernant la vie des enfants, figure au troisième rang la religion ». Le choix de la religion de l’enfant (et partant son éventuelle conversion) n’est pas un acte usuel de l’autorité parentale ; il requiert l’assentiment des deux parents… ».
Quant aux ouvrages, vous trouverez le fameux article 14 dans Les droits de l’enfant de Françoise Martinetti (p. 50).
Ainsi qu’un regard sur les droits des enfants en Europe dans un ouvrage du même titre. Voir plus particulièrement p. 85 : « faut-il permettre à un enfant de choisir lui-même sa propre religion et si oui, à quel stade de son enfance ? … Les restrictions au droit à la liberté de religion énoncées à l’article 9 paragraphe 2 (paragraphe 2 plus haut : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publics, ou à la protection des droits et libertés d’autrui »), limitent seulement la manifestation de la religion et de la foi et n’imposent aucune limitation à la liberté intrinsèque de l’enfant de choisir une religion ou d’en changer. »
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez peut-être contacter les sites nommés ?
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