Question d'origine :
Bonjour,
Le registre du commerce des sociétés a été créé par la loi du 18 mars 1919.
Ma question porte sur la période avant 1919.
Comment et où déclarait-on une entreprise avant 1919 ?
Bref, où puis-je retrouver la trace d'une entreprise entre 1850 et 1919 ?
Merci par avance
Marie
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/08/2015 à 10h05
Bonjour,
Pour retracer l'histoire d'une entreprise du XIXe siècle, nous vous conseillons de consulter les archives des tribunaux de commerce conservées aux archives départementales. Elles détiennent les actes liés à la création ou à la disparition des activités artisanales ou commerciales.
Avant comme après la création desRegistres de commerce ou de métiers , et en dehors des litiges et procès, les greffes ont tenu deux types de registres : des tables alphabétiques des actes de société d'une part, des livres d'enregistrement des actes déposés d'autre part . Ils donnent les dates et références permettant de demander la consultation des documents cités, si du moins il sont été conservés, qui est loin d'être systématique.
Les tables alphabétiques des actes de société
Ces tables transcrivent, par ordre alphabétique, puis chronologique à l'intérieur de chaque lettre, les création, prorogations ou dissolutions de sociétés. Comme il y a moins de sociétés que de petits commerçants ou artisans, ces répertoires peuvent contenir un siècle d'activité en un seul volume pour un département de taille moyenne, ce qui permet de retrouver rapidement la société qui vous intéresse. Les colonnes du répertoire indiquent :
- la date de l'enregistrement au greffe (date de création de la société)
- le nom de la société, l'entrée dans le répertoire se faisant par l'initiale du nom, sans prise en compte des articles, prénoms ou termes génériques
- la nature de la société (en nom collectif, anonyme, en commandite, sarl, de fait, ...)
- le capital social
- le siège
- le genre d'exploitation
- la durée
- la date de départ de l'activité
- une prorogation éventuelle
- la dissolution
Les répertoires chronologiques des dépôts
Ces répertoires, en général conservés, notent chronologiquement le résumé des papiers officiels remis au greffe : déclarations de faillites, dépôts de contrats de mariage (avec la date du contrat et le nom du notaire), dépôt des pièces comptables annuelles et des rapports d'assemblées générales (mais sans la moindre information sur le contenu), créations et dissolutions de sociétés, augmentations de capital, demandes de séparation de biens...
Les tables et répertoires fournissent les dates de dépôt des pièces d'origine mais celles-ci ne sont pas toujours conservées.
source : Explorer les archives du commerce : pour vos ancêtres entrepreneurs, commerçants, artisans, colporteurs... / Marie-Odile Mergnac
La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes dressés devant notaire. Vous pourrez donc retrouver quelques documents dans les archives notariales.
Une source fiscale : la patente, impôt institué en 1791 par l’Assemblée constituante, touche tous les commerçants.
Pour certains types de commerces réglementés comme les cafés et débits de boisson, il faut se référer aux sources provenant des archives de la préfecture, et notamment de la sous-série 4 M : Police.
Vous pouvez également consulter les annuaires commerciaux comme les almanachs qui ont été édités dès le début du XIXe siècle donnent des informations très utiles sur les localisations des commerçants et leur type d’activités.
A lire aussi :
- Faire l'histoire d'un commerce
- Retracer l’histoire d’un commerce
Quelques documents complémentaires qui pourront éventuellement vous aider dans vos recherches :
- Les archives d'entreprises en Rhône-Alpes : XIXe-XXe siècles : guide documentaire. Tome I,. Les services d'Archives publics / François Robert
- Les archives d'entreprises en Rhône-Alpes (XIXe-XXe siècles) : guide documentaire
- Les archives [Livre] : aux sources de l'histoire des entreprises / Raymond Dartevelle, Françoise Hildesheimer
et le site des Archives nationales du monde du travail.
Bonnes recherches !
Pour retracer l'histoire d'une entreprise du XIXe siècle, nous vous conseillons de consulter les archives des tribunaux de commerce conservées aux archives départementales. Elles détiennent les actes liés à la création ou à la disparition des activités artisanales ou commerciales.
Avant comme après la création des
Ces tables transcrivent, par ordre alphabétique, puis chronologique à l'intérieur de chaque lettre, les création, prorogations ou dissolutions de sociétés. Comme il y a moins de sociétés que de petits commerçants ou artisans, ces répertoires peuvent contenir un siècle d'activité en un seul volume pour un département de taille moyenne, ce qui permet de retrouver rapidement la société qui vous intéresse. Les colonnes du répertoire indiquent :
- la date de l'enregistrement au greffe (date de création de la société)
- le nom de la société, l'entrée dans le répertoire se faisant par l'initiale du nom, sans prise en compte des articles, prénoms ou termes génériques
- la nature de la société (en nom collectif, anonyme, en commandite, sarl, de fait, ...)
- le capital social
- le siège
- le genre d'exploitation
- la durée
- la date de départ de l'activité
- une prorogation éventuelle
- la dissolution
Ces répertoires, en général conservés, notent chronologiquement le résumé des papiers officiels remis au greffe : déclarations de faillites, dépôts de contrats de mariage (avec la date du contrat et le nom du notaire), dépôt des pièces comptables annuelles et des rapports d'assemblées générales (mais sans la moindre information sur le contenu), créations et dissolutions de sociétés, augmentations de capital, demandes de séparation de biens...
Les tables et répertoires fournissent les dates de dépôt des pièces d'origine mais celles-ci ne sont pas toujours conservées.
source : Explorer les archives du commerce : pour vos ancêtres entrepreneurs, commerçants, artisans, colporteurs... / Marie-Odile Mergnac
La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes dressés devant notaire. Vous pourrez donc retrouver quelques documents dans les archives notariales.
Une source fiscale : la patente, impôt institué en 1791 par l’Assemblée constituante, touche tous les commerçants.
Pour certains types de commerces réglementés comme les cafés et débits de boisson, il faut se référer aux sources provenant des archives de la préfecture, et notamment de la sous-série 4 M : Police.
Vous pouvez également consulter les annuaires commerciaux comme les almanachs qui ont été édités dès le début du XIXe siècle donnent des informations très utiles sur les localisations des commerçants et leur type d’activités.
A lire aussi :
- Faire l'histoire d'un commerce
- Retracer l’histoire d’un commerce
Quelques documents complémentaires qui pourront éventuellement vous aider dans vos recherches :
- Les archives d'entreprises en Rhône-Alpes : XIXe-XXe siècles : guide documentaire. Tome I,. Les services d'Archives publics / François Robert
- Les archives d'entreprises en Rhône-Alpes (XIXe-XXe siècles) : guide documentaire
- Les archives [Livre] : aux sources de l'histoire des entreprises / Raymond Dartevelle, Françoise Hildesheimer
et le site des Archives nationales du monde du travail.
Bonnes recherches !
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