douane chine

Bonjour,

Le site Sud de la France développement détaille les procédures douanières et les taxes à payer en Chine :
« Les procédures douanières
Les procédures d'importation
Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit expédiées soit avant l'arrivée soit dans les 3 jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et sortira les marchandises après leur arrivée.

La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.

Les documents à présenter à la douane varient selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, la police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ ou d'autres licences de sécurité et qualité.

Depuis le 1er octobre 2012, tous les exportateurs de produits alimentaires à destination de la Chine doivent être enregistrés auprès de l’AQSIQ.
Les procédures spécifiques à l'importation
Les produits agro-alimentaires nécessitent un examen par le Département de l’hygiène. Certains articles sont interdits d'entrée en Chine: les armes, les monnaies contrefaites, des documents qui sont jugés préjudiciables aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine, les poisons mortels, les drogues illicites, les animaux et plantes porteurs de maladies, les aliments, médicaments, et autres articles en provenance de zones touchées par des maladies, les vêtements usagés, la monnaie locale... […]

Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés) : seuil de 5.000 CNY pour la valeur de la marchandise et de 50 CNY pour le montant des taxes.
Consulter les droits de douanes des différents produits ici.

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles) : 8,37% selon la CNUCED. Il s'agit d'un taux relativement faible.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés : les droits varient de 3% à 80% selon que les importations sont encouragées ou non (l'importation d'automobiles est par exemple découragée) par les autorités.

Les produits soumis à des droits de douane moins élevés : accordés aux importations provenant des pays avec lesquels la Chine a signé des accords de commerce.

La classification douanière : la Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres).

La méthode de calcul des droits de douane : les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF et représentaient en moyenne 15,3%. Il semblerait par ailleurs que les autorités chinoises se servent de plus en plus souvent de prix minimum de référence pour déterminer la valeur en douane des marchandises. Pour estimer une valeur, tous les agents des douanes ont accès à une base de données qui répertorie les valeurs appropriées de diverses importations, en fonction des prix sur le marché international, des prix sur les marchés étrangers et des prix intérieurs. Les agents des douanes vérifient le prix déclaré par l'importateur en se référant à cette base de données. Normalement, les agents des douanes acceptent le prix de l'importateur, à moins que la valeur déclarée ne soit trop loin de celle de la base de données.

La méthode de paiement des droits de douane : payé par l’importateur lors de l’importation de la marchandise. Paiement au comptant.

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Business Tax (BT) : 3% ou 5% sur les services et les transferts de biens intangibles et propriétés immobilières. Si vous payez la BT, vous ne payerez pas la TVA, en revanche la taxe de consommation s'ajoute systématiquement à l'une ou l'autre taxe. Par ailleurs, il est à noter que contrairement à l'usage ces taxes ne sont pas récupérables. Il s'agit donc d'une charge définitive. […] »

Vous trouverez sur la page de nombreuses autres informations utiles pour vos démarches ainsi que des liens vers d’autres sites pouvant vous apporter des précisions.

Vous pouvez consulter le site des douanes chinoises (en anglais) pour compléter vos connaissances sur les droits douaniers et obtenir des détails pour chacune de vos marchandises.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les agréments pour l’exportation de produits de l’agriculture et de la mer sur le site France Agrimer.

Une institution a été créée récemment en Chine pour gérer les exportations de nourriture et de médicaments (dont les produits cosmétiques), la CFDA, vous trouverez de nombreux renseignements sur les restrictions et les lois encadrant ce type d’exportations.

Si vous lisez le chinois, le site QGTONG donne de nombreux renseignements sur les frais de douanes.

Pour avoir plus de détails sur les exportations à l’étranger, nous vous conseillons de contacter la douane française pour vous aider dans vos démarches et vous fournir des renseignements fiables.

Bonne journée.