Capitaine et mariage

Bonjour,

L’Afcan (association française des capitaines de navires) donne les statuts juridiques des capitaines de navires et précise pour les mariages :
« Le Capitaine auxiliaire de la puissance publique :

Pour certaines occasions, le Capitaine est représentant de l'État. Il a dès lors les fonctions d'un officier d'état civil, voire officier public et ministériel. Il peut remplir une fonction également juridictionnelle. En l'absence d'officier d'état civil à bord, il peut recevoir des déclarations de naissances, car la règle civile impose qu'elle soit faite dans les trois jours. Parallèlement, il peut adresser l'acte du décès survenu à bord (Article 86 du Code Civil).

Cette fonction étant limitée à l'urgence, il ne peut pour cette raison célébrer le mariage. Il peut remplacer l'officier d'aide public et ministériel qu'est le Notaire pour recevoir un testament authentique (Article 988 du Code Civil) ; ce document n'a qu'une valeur provisoire. »

Un mariage célébré en mer par un capitaine n’a donc pas de valeur juridique. Il doit être enregistré par une administration civile. De plus, en France, le mariage civil est strictement encadré par la loi.

Les articles 165 et 166 du Code civil précisent les conditions nécessaires à la validité d’un mariage :
« Article 165
Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.

Article 166
La publication ordonnée à l'article 63 sera faite à la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence. »

Ces deux articles s’opposent donc à la possibilité d’effectuer un mariage en mer. Il est nécessaire de célébrer un mariage en présence d’un officier d’état civil et sur une commune où les mariés ou leurs parent ont un lieu de résidence.

Les capitaines peuvent cependant réaliser des cérémonies de mariage mais les mariés devront avant, pendant ou après leur croisière se marier dans une mairie ou équivalent selon les pays.

Le site Vacation to go détaille les règlements des compagnies de croisière selon les pays et les démarches à effectuer.

Bonne journée.