immatriculation d'une voiture française en Slovaquie
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 19/01/2016 à 14h30
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Question d'origine :
QU'ELLE SONT LES FORMALITÉS pour immatriculer EN SLOVAQUIE une voiture française déjà immatriculé en France
Existe-t-il un délais et où s'adresser en Slovaquie
Car dans ce lien rien n'existe pour la Slovaquie
http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/formalities/index_fr.htm#!
Réponse du Guichet

Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations sur le site de : l’Ambassade de France à Bratislava
"Importation d’un véhicule :
L’immatriculation en Slovaquie d’un véhicule en provenance de France n’est pas obligatoire si ce véhicule possède une immatriculation en règle sur le territoire français. Toutefois, il est possible d’immatriculer son véhicule en Slovaquie selon la législation en vigueur.
Cette procédure administrative est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur de la République slovaque :
Voici la traduction et les conditions requises pour immatriculer son véhicule sur le territoire slovaque :
-Au cours de l’immatriculation en Slovaquie d’un véhicule importé, il est nécessaire de présenter les documents suivants auprès du Commissariat de Police d’arrondissement de résidence, service : Dopravný inšpektorát
-S’il s’agit d’une demande d’immatriculation pour le véhicule importé, présentée par un Français, cette personne doit résider en Slovaquie et présenter un titre de séjour :
* Un titre de séjour
* Une demande remplie d’immatriculation du véhicule (Ce formulaire est à votre disposition à Dopravný inšpektorát de la Police) ;
* La partie II du certificat d’immatriculation délivré par Obvodný úrad pre cestnú dopravu a pozemné komunikácie Bratislava (adresse : Pri starej prachárni 14, 831 04 Bratislava 3 ; responsable : Bc. Peter Beniač ; tél. : 02/50 200 108, e-mail : peter.beniac@ba.kud.gov.sk) ;
* Du contrôle technique du véhicule, ou de la déclaration d’approbation du type de véhicule, délivré par Obvodný úrad pre cestnú dopravu a pozemné komunikácie Bratislava. Lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule, ces documents sont considérés comme un justificatif d’acquisition et/ou possession du véhicule ;
* Un justificatif d’assurance (multirisque ou tiers) et un justificatif de pièce d’identité en cours de validité ;
* Si le propriétaire du véhicule est représenté par une autre personne, il sera pour lui nécessaire de posséder une procuration légale pour effectuer la demande ;
* Si le propriétaire du véhicule est un entrepreneur, il lui faudra l’original de l’extrait du registre de commerce ;
* S’il s’agit d’une organisation ou d’une association, la présence d’une personne qui est autorisée pour représenter l’organisation (Personne morale) est nécessaire ;
* Une autorisation certifiée de la société de leasing (en cas de véhicule acquit par ce mode d’achat) ;
* Le certificat de conformité COC, délivré par le fabricant du véhicule – s’il s’agit d’un véhicule nouveau qui a l’approbation du type de véhicule de CE (véhicule immatriculé dans un autre pays pendant une période n’excédant pas 6 mois ou qui a moins de 6000 km au compteur) – ;
* Un timbre fiscal de 66 €, [33 € pour l’immatriculation et 2 x 16,50 € pour les plaques d’immatriculation, les véhicules avec une seule plaque d’immatriculation 1 x 16,50 €]
* Il est possible de demander la délivrance rapide de la carte électronique du certificat d’immatriculation partie I, dans un délai de deux jours ouvrés ; la taxe pour cette démarche est de 30 €.
* S’il s’agit d’un véhicule neuf, importé d’un pays hors Union européenne, il est nécessaire de présenter une attestation de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, délivrée par la recette des finances. La présentation de cette attestation n’est pas obligatoire si le propriétaire du véhicule présente certificat d’inscription à la taxe sur la valeur ajoutée et attestation délivrée par la recette des finances qu’il avait informé la recette des finances sur son acquisition d’un véhicule nouveau d’un autre pays de l’Union européenne.
Contrôle technique :
Un contrôle technique et d’émission obligatoire, a lieu tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.
Ces contrôles se font dans des stations spécialisées ((Stanica technicke jaemisnej kontroly) situées dans chaque ville, pour un montant d’environ 25 € pour le contrôle technique et 25 € pour le contrôle d’émission."
Si vous avez besoin d’autres informations vous pouvez toujours poser votre question à Europe direct .
ou sur ce Forum auto .
Bonne journée.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de : l’Ambassade de France à Bratislava
"Importation d’un véhicule :
L’immatriculation en Slovaquie d’un véhicule en provenance de France n’est pas obligatoire si ce véhicule possède une immatriculation en règle sur le territoire français. Toutefois, il est possible d’immatriculer son véhicule en Slovaquie selon la législation en vigueur.
Cette procédure administrative est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur de la République slovaque :
Voici la traduction et les conditions requises pour immatriculer son véhicule sur le territoire slovaque :
-Au cours de l’immatriculation en Slovaquie d’un véhicule importé, il est nécessaire de présenter les documents suivants auprès du Commissariat de Police d’arrondissement de résidence, service : Dopravný inšpektorát
-S’il s’agit d’une demande d’immatriculation pour le véhicule importé, présentée par un Français, cette personne doit résider en Slovaquie et présenter un titre de séjour :
* Un titre de séjour
* Une demande remplie d’immatriculation du véhicule (Ce formulaire est à votre disposition à Dopravný inšpektorát de la Police) ;
* La partie II du certificat d’immatriculation délivré par Obvodný úrad pre cestnú dopravu a pozemné komunikácie Bratislava (adresse : Pri starej prachárni 14, 831 04 Bratislava 3 ; responsable : Bc. Peter Beniač ; tél. : 02/50 200 108, e-mail : peter.beniac@ba.kud.gov.sk) ;
* Du contrôle technique du véhicule, ou de la déclaration d’approbation du type de véhicule, délivré par Obvodný úrad pre cestnú dopravu a pozemné komunikácie Bratislava. Lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule, ces documents sont considérés comme un justificatif d’acquisition et/ou possession du véhicule ;
* Un justificatif d’assurance (multirisque ou tiers) et un justificatif de pièce d’identité en cours de validité ;
* Si le propriétaire du véhicule est représenté par une autre personne, il sera pour lui nécessaire de posséder une procuration légale pour effectuer la demande ;
* Si le propriétaire du véhicule est un entrepreneur, il lui faudra l’original de l’extrait du registre de commerce ;
* S’il s’agit d’une organisation ou d’une association, la présence d’une personne qui est autorisée pour représenter l’organisation (Personne morale) est nécessaire ;
* Une autorisation certifiée de la société de leasing (en cas de véhicule acquit par ce mode d’achat) ;
* Le certificat de conformité COC, délivré par le fabricant du véhicule – s’il s’agit d’un véhicule nouveau qui a l’approbation du type de véhicule de CE (véhicule immatriculé dans un autre pays pendant une période n’excédant pas 6 mois ou qui a moins de 6000 km au compteur) – ;
* Un timbre fiscal de 66 €, [33 € pour l’immatriculation et 2 x 16,50 € pour les plaques d’immatriculation, les véhicules avec une seule plaque d’immatriculation 1 x 16,50 €]
* Il est possible de demander la délivrance rapide de la carte électronique du certificat d’immatriculation partie I, dans un délai de deux jours ouvrés ; la taxe pour cette démarche est de 30 €.
* S’il s’agit d’un véhicule neuf, importé d’un pays hors Union européenne, il est nécessaire de présenter une attestation de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, délivrée par la recette des finances. La présentation de cette attestation n’est pas obligatoire si le propriétaire du véhicule présente certificat d’inscription à la taxe sur la valeur ajoutée et attestation délivrée par la recette des finances qu’il avait informé la recette des finances sur son acquisition d’un véhicule nouveau d’un autre pays de l’Union européenne.
Contrôle technique :
Un contrôle technique et d’émission obligatoire, a lieu tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.
Ces contrôles se font dans des stations spécialisées ((Stanica technicke jaemisnej kontroly) situées dans chaque ville, pour un montant d’environ 25 € pour le contrôle technique et 25 € pour le contrôle d’émission."
Si vous avez besoin d’autres informations vous pouvez toujours poser votre question à Europe direct .
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Bonne journée.
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