Question d'origine :
Bonjour,
Existe t-il un document qui donne la première délimitation géographique des communes de France.
Par exemple ,je recherche le pourquoi de la délimitation de la commune de Chenelette.
Merci de votre collaboration
Jacques Chassy
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/01/2016 à 11h34
Bonjour,
Voici ce qu'indique l'ouvrage intitulé Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France métropolitaine 1801-2001 : dictionnaire d'histoire administrative / Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré :
L'origine du territoire
A la différence des autres circonscriptions établies par la Constituante, la commune n'a pas été définie à partir d'un territoire, mais est née du regroupement naturel et spontané de ses habitants. Les communautés d'habitants qui ont donné naissance aux communes correspondaient tantôt à des paroisses fiscales, tantôt à des paroisses ecclésiastiques, tantôt à des regroupements plus informels. Lorsque l'Assemblée nationale décrète, le 12 novembre 1789, qu'« il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne », non seulement chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne voulut s'administrer elle-même, mais aussi quelques hameaux et succursales religieuses qui prétendirent au rang de communautés. Il y eut donc, au début de l'année 1790, plus de municipalités qu'il n'y avait auparavant de villes, bourgs, villages ou paroisses.
Dans un premier temps, le Comité crut pouvoir faire l'économie de la question du territoire des municipalités. Le gouvernement, qui travaillait avec des listes de municipalités, et auparavant de paroisses, était peu au fait du territoire que ces entités pouvaient recouvrir. C'est pourquoi l'Assemblée nationale, déjà débordée par les réclamations résultant de la division en départements et districts, s'était déchargée sur les administrations départementales du soin de faire établir les limites des communes (décret du 19 avril 1790, art. 8). Dans la pratique, plusieurs difficultés se firent jour, dont la résolution demanda de nombreuses années.
La délimitation du territoire communal
Pour des raisons électorales et fiscales (la levée de l'impôt se faisait à l'échelon communal), il était nécessaire de connaître le ressort territorial de chaque commune. Le fait qu'il soit directement hérité de l'enchevêtrement des circonscriptions de l'Ancien Régime ne manqua pas de soulever de multiples problèmes. Il fallut donc tout à la fois fixer les limites territoriales des communes, les harmoniser et supprimer autant que possible les enclaves. La levée du cadastre de 1791 répondait à cette exigence, mais il fallut attendre l'achèvement du « cadastre napoléonien », opération longue mais mieux orchestrée, pour que chaque commune (ou presque) dispose, dans les années 1850, d'un acte administratif de reconnaissance formelle de son territoire.
Pour en savoir plus sur la naissance des communes, nous vous invitons à consulter cet ouvrage dans son intégralité.
Lire aussi :
- Le cadastre / Marteau Marcel. In: Supplément aux Annales de Normandie. 5ᵉ année, n°1, 1955. L'histoire locale à l'école
- Cadastre et terriers
Vous trouverez trace des premiers documents cadastraux de Chenelette aux Archives départementales du Rhône, ses premiers plans cadastraux, datant de 1811, sont en ligne.
Vous devrez probablement consulter les documents mentionnés ici : Élaboration du cadastre - 1802-1840 - 3 Pp 1 - 21 - Préfecture du Rhône et Centre des impôts fonciers de Villefranche, notamment le dossier 3 Pp 11.
Bonne enquête !
Voici ce qu'indique l'ouvrage intitulé Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France métropolitaine 1801-2001 : dictionnaire d'histoire administrative / Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré :
A la différence des autres circonscriptions établies par la Constituante, la commune n'a pas été définie à partir d'un territoire, mais est née du regroupement naturel et spontané de ses habitants. Les communautés d'habitants qui ont donné naissance aux communes correspondaient tantôt à des paroisses fiscales, tantôt à des paroisses ecclésiastiques, tantôt à des regroupements plus informels. Lorsque l'Assemblée nationale décrète, le 12 novembre 1789, qu'« il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne », non seulement chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne voulut s'administrer elle-même, mais aussi quelques hameaux et succursales religieuses qui prétendirent au rang de communautés. Il y eut donc, au début de l'année 1790, plus de municipalités qu'il n'y avait auparavant de villes, bourgs, villages ou paroisses.
Dans un premier temps, le Comité crut pouvoir faire l'économie de la question du territoire des municipalités. Le gouvernement, qui travaillait avec des listes de municipalités, et auparavant de paroisses, était peu au fait du territoire que ces entités pouvaient recouvrir. C'est pourquoi l'Assemblée nationale, déjà débordée par les réclamations résultant de la division en départements et districts, s'était déchargée sur les administrations départementales du soin de faire établir les limites des communes (décret du 19 avril 1790, art. 8). Dans la pratique, plusieurs difficultés se firent jour, dont la résolution demanda de nombreuses années.
Pour des raisons électorales et fiscales (la levée de l'impôt se faisait à l'échelon communal), il était nécessaire de connaître le ressort territorial de chaque commune. Le fait qu'il soit directement hérité de l'enchevêtrement des circonscriptions de l'Ancien Régime ne manqua pas de soulever de multiples problèmes. Il fallut donc tout à la fois fixer les limites territoriales des communes, les harmoniser et supprimer autant que possible les enclaves. La levée du cadastre de 1791 répondait à cette exigence, mais il fallut attendre l'achèvement du « cadastre napoléonien », opération longue mais mieux orchestrée, pour que chaque commune (ou presque) dispose, dans les années 1850, d'un acte administratif de reconnaissance formelle de son territoire.
Pour en savoir plus sur la naissance des communes, nous vous invitons à consulter cet ouvrage dans son intégralité.
Lire aussi :
- Le cadastre / Marteau Marcel. In: Supplément aux Annales de Normandie. 5ᵉ année, n°1, 1955. L'histoire locale à l'école
- Cadastre et terriers
Vous trouverez trace des premiers documents cadastraux de Chenelette aux Archives départementales du Rhône, ses premiers plans cadastraux, datant de 1811, sont en ligne.
Vous devrez probablement consulter les documents mentionnés ici : Élaboration du cadastre - 1802-1840 - 3 Pp 1 - 21 - Préfecture du Rhône et Centre des impôts fonciers de Villefranche, notamment le dossier 3 Pp 11.
Bonne enquête !
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