coordonnées de mon voisin
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 27/01/2016 à 13h51
1687 vues
Question d'origine :
la maison mitoyenne à la mienne est inhabitée. Je n'en connais pas le propriétaire et je dois pourtant le contacter en urgence car un de ses arbres menace de s'effondrer sur ma maison.
QUEL ORGANISME OFFICIEL CONTACTER POUR AVOIR LES CORDONNEES DU PROPRIETAIRE ? PEUT ON ME REFUSER CES COORDONNEES ? QUE FAIRE ALORS ?
MERCI !
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/01/2016 à 10h38
Bonjour,
Pour connaître le nom du propriétaire, il est indispensable de repérer le numéro cadastral de la maison. Une fois les références cadastrales connues vous pourrez soit vous rendre au service de l’urbanisme de la mairie, soit faire une demande au service de publicité foncière selon les modalités suivantes :
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Toute vente, tout achat ou toute transmission d'un bien immobilier par donation ou succession fait l'objet d'une publicité foncière assurée par un notaire. Cette publicité est ensuite centralisée par le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
Qui peut obtenir des renseignements immobiliers ?
Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier,...).
Comment s’effectue la démarche ?
La demande s'effectue :
• soit directement en contactant le Service de publicité foncière,
• soit en téléchargeant sur internet les formulaires de demande de renseignements ou de copies ou extraits de documents.
À savoir :
les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe aux formulaires.
Quelles informations doivent être fournies lors de la demande ?
Si vous souhaitez obtenir un renseignement sur un bien immobilier (exemple : identité du propriétaire), vous devez fournir les informations suivantes :
• nom de la commune,
• sections et numéros cadastraux,
• rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,
• numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.
source : service-public.fr
Pour aller plus loin :
- Consulter le cadastre pour trouver le propriétaire d'une parcelle, permis-de-construire.ooreka.fr
- 4 étapes pour trouver le propriétaire d’un bien immobilier, blog.lymo.fr
- Maison abandonnée : comment retrouver le propriétaire pour l'acheter ? (sujet de forum)
Bonne journée.
Pour connaître le nom du propriétaire, il est indispensable de repérer le numéro cadastral de la maison. Une fois les références cadastrales connues vous pourrez soit vous rendre au service de l’urbanisme de la mairie, soit faire une demande au service de publicité foncière selon les modalités suivantes :
Toute vente, tout achat ou toute transmission d'un bien immobilier par donation ou succession fait l'objet d'une publicité foncière assurée par un notaire. Cette publicité est ensuite centralisée par le Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques).
Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier,...).
La demande s'effectue :
• soit directement en contactant le Service de publicité foncière,
• soit en téléchargeant sur internet les formulaires de demande de renseignements ou de copies ou extraits de documents.
À savoir :
les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe aux formulaires.
Si vous souhaitez obtenir un renseignement sur un bien immobilier (exemple : identité du propriétaire), vous devez fournir les informations suivantes :
• nom de la commune,
• sections et numéros cadastraux,
• rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,
• numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.
source : service-public.fr
- Consulter le cadastre pour trouver le propriétaire d'une parcelle, permis-de-construire.ooreka.fr
- 4 étapes pour trouver le propriétaire d’un bien immobilier, blog.lymo.fr
- Maison abandonnée : comment retrouver le propriétaire pour l'acheter ? (sujet de forum)
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter