Déposer son nom d'artiste

Bonjour,

Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l’utilisation d’un pseudonyme :

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière. Le pseudonyme est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique : nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom d'artiste pour les activités liées au spectacle... Le pseudo est utilisable pour signer une œuvre par exemple.

Utilisation d’un pseudonyme

Une personne peut choisir librement un pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit réalisée sous pseudonyme ou de façon anonyme jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, du droit d'auteur, droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il peut être représenté par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'il ne fait pas connaître son identité civile, par testament notamment.
Il est possible de déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour le protéger.
Un architecte peut exercer sous pseudonyme, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce nom.
Certaines professions ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par protection de leur clientèle. C'est le cas pour les activités médicales : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pas exercer leur profession sous un pseudonyme.

Limites d’utilisation du pseudonyme

Le pseudonyme ne se substitue pas au nom de naissance. Il ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance et de mariage) : seul le nom de famille doit y figurer.
Le pseudonyme n'est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers. S'ils souhaitent utiliser le pseudonyme d'un parent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage.
Le choix du pseudonyme est libre à condition de :
• ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple),
• ne pas s'approprier la renommée d'une personne ou de s'attribuer une parenté.
L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom, qui suit une procédure particulière.
Un auteur utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme, et peut y insérer une clause obligeant son éditeur, agent ou manager artistique de ne pas révéler sa véritable identité.
À savoir :
l'emprunt du nom d'autrui comme pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de son titulaire ou de ses ayants droit.

Inscription du pseudonyme sur une pièce d’identité

Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant.
Lors du dépôt de la demande, il faut produire :
• un acte de notoriété, soit établi par le juge du tribunal d'instance, dans les tribunaux qui le proposent, soit délivré par un notaire,
• ou une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).
L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.
Attention :
il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.


Déposer une marque auprès de l’Inpi est payant :

Combien coûte une marque ?

Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.

Le coût d’un dépôt

Dépôt papier

250 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes

Dépôt électronique

210 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes

Classe supplémentaire

42 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire

Paiement

Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt.


Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services ?
Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25.
Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque ; ensuite, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale et, enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque.

Exemple pour le dépôt d'une marque pour six classes
Dépôt papier : 250 €
Classe supplémentaire : 3 x 42 €
Total : 376 €
Le paiement
Vous pouvez payer :
• par chèque, à l’ordre de l’Agent comptable de l’INPI
• par mandat
• par prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l’Agent comptable de l’INPI
• en espèces ou par carte bancaire, uniquement si vous vous déplacez au siège de l’INPI pour déposer votre dossier
• par virement bancaire : les références bancaires de l’INPI sont disponibles auprès de l’agence comptable de l'INPI.


Pour un nom de scène ou de plume, il semble que la classe correspondante dans la classification de Nice soit la classe 41 :

Classe 41

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Note explicative
La classe 41 couvre essentiellement les services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales de personnes ou d'animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l'attention.
Cette classe comprend notamment :
• les services d'éducation d'individus ou de dressage d'animaux, sous toutes leurs formes;
• les services dont le but essentiel est le divertissement, l'amusement ou la récréation d'individus;
• les services de présentation au public d'oeuvres d'art plastique ou de littérature à buts culturels ou éducatifs.
Source : organisation mondiale de la propriété intellectuelle


Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cette précédente réponse du Guichet du Savoir : protéger son nom d’artiste.
Par ailleurs, si vous êtes musicien vous trouverez aussi des renseignements sur le dépôt d'un nom de groupe sur ce forum : compositeur.org.


Bonne journée.