Ferme generale

CIVILISATION + DE 2 ANS

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Le 20/02/2016 à 22h12 592 vues

Question d'origine :

Pour quelle raison la société chargée de la perception des impots indirects pour le compte du trésor royale français est elle qualifiée de ferme generale de 1726 à la revolution?

Réponse du Guichet

bml_civ - Département : Civilisation

Le 23/02/2016 à 16h25

Bonjour,

Ferme est d'abord un terme juridique qui désigne une convention par laquelle un fonds est donné à bail ; ensuite, par métonymie (1539), le mot désigne le domaine rural ainsi loué et de là toute exploitation ou ses bâtiments.
Le fermier a suivi l'évolution de ferme : ce nom désigne celui qui tient à ferme un bail (1207, ensuite fermier général, 1690) ou une exploitation agricole (1282). Le composé affermer est aussi un terme juridique (vers 1170) ; dans l'ancienne législation, c'est concéder le droit de percevoir les impôts.
Dictionnaire historique de la langue française / sous la direction de Alain Rey

Depuis très longtemps, la monarchie afferme l'exercice de certaines fonctions et la perception des impôts indirects. L’avantage pour le Roi est évident. Il dispose rapidement d'argent frais et les fermiers constituent un écran entre l’État et les contribuables, déviant l'impopularité fiscale vers des particuliers pris isolément ou en compagnie. La part des fermes dans les revenus de l’État a varié au fil des ans.
Les fermes - plusieurs centaines de baux dans la première moitié du 17e siècle - concernent les levées d'impôts indirects traditionnels, comme la gabelle sur le sel ou les aides sur les boissons.[...] En 1653, les fermiers et financiers sont intéressés dans près des 3/4 des recettes de l’État. Le règne personnel de Louis XIV ne connait pas de changement notable, si ce n'est une concentration des fermes. En 1680, le Roi passe un bail général de ses fermes à Fauconnet. C'est le début des fermes générales, comprenant les gabelles, les aides, les domaines, les droits de traite et d'entrée. En 1726, après l'intermède du système de Law, le bail Carlier ouvre la série des baux de 6 ans qui vont se poursuivre jusqu'à la Révolution, regroupant les gabelles, les cinq grosses fermes, les aides, les entrées, les marques d'or, d'argent et des fers, les droits sur les marchés de Paris, les domaines, le contrôle des actes, l'insinuation et le centième denier. La Ferme générale est ainsi constituée.
Pour recruter son personnel, la Ferme a mis au point toute une organisation de stages de formation, avec notation et concours, profil de carrière et retraite des agents assurés par participation conjointe de la compagnie et de ses employés au fonds de retraite, quelque chose de très moderne.
Dictionnaire de l'Ancien Régime / sous la direction de Lucien Bély

La Ferme générale est l'institution la plus honnie de l'Ancien Régime. Les rois de France avaient pris l'habitude d'affermer par appel d'offres la collecte des taxes et des impôts indirects sur les marchandises à des financiers. Les heureux bénéficiaires de cette charge s'engageaient à verser au roi une somme annuelle forfaitaire. Moyennant quoi, ils collectaient les taxes en question et recevaient le droit de poursuivre eux-mêmes les contrebandiers. En 1681, Colbert, ministre de Louis XIV, regroupa les «Fermiers» dans une Ferme générale. Celle-ci prit sa forme définitive en 1726, sous Louis XV, sous la forme d'une association de 40 fermiers établie à Paris, avec 42 directions provinciales et plusieurs milliers de personnes à son service. La principale taxe collectée par les fermiers généraux était la gabelle ou impôt sur le sel, un produit indispensable aux paysans pour la conservation des viandes (salaisons). Son montant était très variable d'une province à l'autre et alimentait une contrebande importante. Les contrebandiers ou faux-saulniers étaient impitoyablement pourchassés par les agents de la Ferme générale, les gabelous. Les paysans n'étaient pas les seuls à être lésés par la Ferme générale. À la veille de la Révolution, celle-ci prélevait au titre de la gabelle un total de 120 millions de livres et en reversait seulement 40 millions au roi ! Faut-il préciser que les fermiers généraux avaient une fortune qui dépassait l'entendement ?
Herodote.net

Pour ces différents impôts indirects, la pratique constante de la monarchie fut de les affermer ou de les donner en régie à des particuliers, qui la déchargeaient des soucis de perception et lui fournissaient des recettes nettes et prévisibles, stipulées par bail. Certains impôts indirects, tels la gabelle (impôt du sel), les traites et les entrées, eurent de bonne heure une définition et une administration particulières.
Document des Archives nationales