Question d'origine :
Bonjour, je cherche sur internet des statistiques sur ce que payent les français à la sécurité sociale. Selon leur catégorie (salarié, indépendant, retraité...), que donne-t-on à la sécu ? Comme les versements sont différents et que cet organisme est assez compliqué, on s'y perd facilement. De plus, je me demande s'il faut se fier à la sécu à ce sujet. Pour les indépendants par exemple, il semblerait, d'après eux, que les 20% annoncés par le RSI sont très en-dessous de la réalité. Où trouver des chiffres valables ?
Bien à vous - M. Garcias
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/03/2016 à 14h26
Bonjour,
Tout d'abord, le site de la Direction de l'information légale et administrative explique Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail...
Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations. C’est celui que perçoit effectivement le salarié.
Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. C’est l’employeur qui verse les deux parts de cotisations (patronale et salariale) à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés . Il s’agit de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). Certains éléments de rémunération (ex : frais professionnels) en sont déduits.
Ce calcul comporte toutefois :
- pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel. Cela signifie que le montant des rémunérations à prendre en compte pour déterminer la cotisation ne peut pas être inférieur au SMIC calculé en fonction du temps effectif de travail ;
- pour certaines cotisations (vieillesse, par exemple) : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier, c’est-à-dire que la part de rémunération qui dépasse ce montant n’est plus prise en compte pour le calcul d’une partie de la cotisation.
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué :
- soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de Sécurité sociale pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement ;
- soit à l’ensemble de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.
Les chiffres clés de la sécurité sociale pour 2014 ont été publiés sur son site officiel.
L'INSEE publie un bilan des Dépenses et recettes des administrations de sécurité sociale (S1314) (En milliards d'euros).
L'ensemble des rapports de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) sont publiés et consultables sur internet. Voici quelques extraits du rapport intitulé LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RÉSULTATS 2014 - PRÉVISIONS 2015 et 2016 publié en septembre 2015 :
Les ressources affectées aux régimes de sécurité sociale se décomposent en sept grandes catégories de recettes (cf. tableau 1) : les cotisations (effectives et contributions d’équilibre de l’employeur), la CSG, les prises en charge de cotisations par l’État, les recettes fiscales, diverses contributions sociales, et les transferts (prises en charge de cotisations et de prestations par des organismes tiers, tels que la CNSA ou le FSV). Elles se sont élevées à 463 Md€ en 2014, soit une hausse de
2,9 % par rapport à 2013. Elles devraient croître de 1% en 2015 pour atteindre 467 Md€, puis de 2% en 2016, pour s’élever à 477 M€. Les cotisations constituent la part la plus importante de ces recettes : elles représentent 55% de l’ensemble des produits reçus par les régimes de base (cf. graphique 1). La part de la CSG s’établit à 16%, et celle des impôts, taxes et autres contributions sociales hors CSG à 13%. L’évolution et la structure des recettes ont été profondément modifiées en 2015, suite aux mesures décidées dans le cadre du pacte de responsabilité. Ces mesures, qui visent à alléger le coût du travail, se traduisent par des pertes de recettes pour la sécurité sociale (cotisations et CSSS), tandis que leur compensation par l’Etat s’est essentiellement faite par le biais du transfert à l’Etat des dépenses d’APL.
Les cotisations affectées aux régimes de base se sont élevées à 253 Md€ en 2014 (+2,7%), et devraient atteindre 256 Md€ en 2015 et 263 Md€ en 2016.
La CSG a dégagé une recette nette totale de 91,6 Md€ en 2014 en faible progression (+1,2%), sa croissance devrait être plus dynamique en 2015 et 2016.
Bonne journée.
Tout d'abord, le site de la Direction de l'information légale et administrative explique Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail...
Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations. C’est celui que perçoit effectivement le salarié.
Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. C’est l’employeur qui verse les deux parts de cotisations (patronale et salariale) à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
Ce calcul comporte toutefois :
- pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel. Cela signifie que le montant des rémunérations à prendre en compte pour déterminer la cotisation ne peut pas être inférieur au SMIC calculé en fonction du temps effectif de travail ;
- pour certaines cotisations (vieillesse, par exemple) : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier, c’est-à-dire que la part de rémunération qui dépasse ce montant n’est plus prise en compte pour le calcul d’une partie de la cotisation.
- soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de Sécurité sociale pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement ;
- soit à l’ensemble de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.
Les chiffres clés de la sécurité sociale pour 2014 ont été publiés sur son site officiel.
L'INSEE publie un bilan des Dépenses et recettes des administrations de sécurité sociale (S1314) (En milliards d'euros).
L'ensemble des rapports de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) sont publiés et consultables sur internet. Voici quelques extraits du rapport intitulé LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RÉSULTATS 2014 - PRÉVISIONS 2015 et 2016 publié en septembre 2015 :
Les ressources affectées aux régimes de sécurité sociale se décomposent en sept grandes catégories de recettes (cf. tableau 1) : les cotisations (effectives et contributions d’équilibre de l’employeur), la CSG, les prises en charge de cotisations par l’État, les recettes fiscales, diverses contributions sociales, et les transferts (prises en charge de cotisations et de prestations par des organismes tiers, tels que la CNSA ou le FSV). Elles se sont élevées à 463 Md€ en 2014, soit une hausse de
2,9 % par rapport à 2013. Elles devraient croître de 1% en 2015 pour atteindre 467 Md€, puis de 2% en 2016, pour s’élever à 477 M€. Les cotisations constituent la part la plus importante de ces recettes : elles représentent 55% de l’ensemble des produits reçus par les régimes de base (cf. graphique 1). La part de la CSG s’établit à 16%, et celle des impôts, taxes et autres contributions sociales hors CSG à 13%. L’évolution et la structure des recettes ont été profondément modifiées en 2015, suite aux mesures décidées dans le cadre du pacte de responsabilité. Ces mesures, qui visent à alléger le coût du travail, se traduisent par des pertes de recettes pour la sécurité sociale (cotisations et CSSS), tandis que leur compensation par l’Etat s’est essentiellement faite par le biais du transfert à l’Etat des dépenses d’APL.
Les cotisations affectées aux régimes de base se sont élevées à 253 Md€ en 2014 (+2,7%), et devraient atteindre 256 Md€ en 2015 et 263 Md€ en 2016.
La CSG a dégagé une recette nette totale de 91,6 Md€ en 2014 en faible progression (+1,2%), sa croissance devrait être plus dynamique en 2015 et 2016.
Bonne journée.
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