Question d'origine :
Bonjour le guichet du savoir,
a la suite des révélations sur la fraude fiscale au panama, je me pose une question :
Qu'est ce que ça changerait pour nous, simple travailleurs français, si tous ces gens payaient leur impôts en France? Est ce qu'on payerait moins d’impôts? Est ce que l'économie du pays irait mieux?
Je vous remercie d'avance!
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/04/2016 à 08h08
Bonjour,
Avant de répondre plus précisément à votre question, nous tenons à présenter l’ampleur du « Panama papers » et de comprendre ainsi ce que cela implique au niveau économique.
FranceTv Info dans l’article « L'article à lire si vous n'avez rien compris aux "Panama Papers" » publié le mercredi 6 avril ce que sont les « panama papers » :
Il s'agit du nom donné à la plus grande fuite de données de l'histoire du journalisme. Près de 380 membres du Consortium international des journalistes d'investigation, dont des journalistes de l'émission "Cash Investigation" (France 2) et du Monde pour la France, ont enquêté durant des mois sur 11,5 millions de fichiers provenant de la firme Mossack Fonseca, un cabinet d'avocats panaméen spécialisé dans la domiciliation de sociétés dans des paradis fiscaux.
Ces fichiers, parmi lesquels se trouvent des contrats, des courriels ou encore des registres, révèlent l'existence de pas moins de 214 488 structures offshore administrées ou crées par ce cabinet entre 1977 et 2015. Ces sociétés auraient été utilisées par des milliers de ressortissants de la quasi-totalité du monde pour échapper à l'impôt. Parmi eux, des célèbres sportifs, des hommes d'affaires ou encore des hommes politiques (dont des proches de la famille le Pen et La Société génarale).
Tout ça est très intéressant,mais en quoi ça me concerne ?
Si vous payez des impôts, l'affaire des "Panama Papers" aurait toutes les raisons de vous faire bondir, car elle est révélatrice des pratiques mises en places par certaines très grandes fortunes pour échapper au fisc. Il est difficile d'évaluer le trou créé par l'évasion fiscale dans les finances publiques, car l'argent concerné n'est par nature pas déclaré, mais un rapport du Sénat avait évalué en 2012 que le manque à gagner pouvait se situer entre 30 et 36 milliards d'euros par an.
La dernière estimation en date de Solidaires Finances Publiques, premier syndicat du service des impôts français, est encore plus vertigineuse. Selon un rapport paru en janvier 2013 (fichier PDF), "les différentes formes d'évasions et de fraudes fiscales représenteraient en 2012 de 16,76 à 22,3% des recettes fiscales brutes, soit 60 à 80 milliards d'euros ."
Cette estimation et son analyse sont disponibles sur le site gouvernement.fr
Or dans un contexte de crise économique, nous ne pouvons que constater l’ampleur de la fraude et les conséquences qui en découlent. Actuellement, la dette française s’établit à 2 096,9 milliards d'euros, soit 95,7% du PIB tricolore. (voir le journaldunet.com), obligeant l’Etat à faire des choix économiques qui ont forcément un impact sur la société. Nous pourrions ainsi mettre en corrélation certains budgets ministériels et le montant de la fraude fiscale (sachant par exemple que la dette de la Sécu s’établit à 126,4 milliards d’euros ; voir l’article publié sur lefigaro.fr).
Pour être plus explicite nous nous appuierons sur un documentaire, "Evasion fiscale, le hold-up du siècle", dans lequel le journaliste Xavier Harel explique que l'évasion fiscale a une double conséquence dramatique pour les Etats :elle les oblige à faire des coupes budgétaires et à sacrifier des services publics. Ou à s'endetter .
(voir l’article "Evasion fiscale, le hold-up du siècle", Le Monde, 10.09.2013, par Mustapha Kessous
Pour conclure, plus récemment, 20 minutes a publié un article « Evasion fiscale des multinationales: « La France est trop passive» » dans lequel sont expliquées les conséquences pour les contribuables français :
Lorsque l’État ne prend pas de l’argent dans une poche, il en prend dans l’autre.Si l’État perçoit moins de recettes des entreprises, il se retourne vers les contribuables . Au premier semestre 2015, les recettes liées à l’impôt sur les sociétés ont par exemple diminué de 36,7%, alors que parallèlement la TVA augmentait… L’impact est aussi sociétal car certaines multinationales ne contribuent pas autant qu’elles le devraient au financement de notre système social, alors que les citoyens ne se dérobent pas à cette obligation.
Si vous souhaitez approfondir la question, nous vous suggérons ces quelques lectures :
* L'impunité fiscale : comment l'Etat brade sa souveraineté / Alexis Spire et Katia Weidenfeld, 2016 : Au terme d'une enquête menée au sein de l'administration et dans les tribunaux, les auteurs dénoncent le laxisme du gouvernement français envers les délinquants fiscaux et s'interrogent sur les raisons de cette impunité.
* Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte /sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Chantal Cutajar, 2015 : La distinction entre la fraude et l'évasion fiscale est devenue un enjeu majeur de la vie des affaires, interrogé ici par des praticiens et universitaires fiscalistes et pénalistes, à travers des études thématiques concernant la France, mais aussi la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
* "Crise des finances publiques et évasion fiscale", Revue française de finances publiques, n° 127, 2014 : Des contributions sur le thème de la fraude et de l'évasion fiscales : les stratégies des fraudeurs, les moyens effectifs ou possibles de lutte contre ces pratiques, les nouvelles formes de fraude au début du XXIe siècle, les mesures préventives au niveau européen, etc.
Avant de répondre plus précisément à votre question, nous tenons à présenter l’ampleur du « Panama papers » et de comprendre ainsi ce que cela implique au niveau économique.
FranceTv Info dans l’article « L'article à lire si vous n'avez rien compris aux "Panama Papers" » publié le mercredi 6 avril ce que sont les « panama papers » :
Il s'agit du nom donné à la plus grande fuite de données de l'histoire du journalisme. Près de 380 membres du Consortium international des journalistes d'investigation, dont des journalistes de l'émission "Cash Investigation" (France 2) et du Monde pour la France, ont enquêté durant des mois sur 11,5 millions de fichiers provenant de la firme Mossack Fonseca, un cabinet d'avocats panaméen spécialisé dans la domiciliation de sociétés dans des paradis fiscaux.
Ces fichiers, parmi lesquels se trouvent des contrats, des courriels ou encore des registres, révèlent l'existence de pas moins de 214 488 structures offshore administrées ou crées par ce cabinet entre 1977 et 2015. Ces sociétés auraient été utilisées par des milliers de ressortissants de la quasi-totalité du monde pour échapper à l'impôt. Parmi eux, des célèbres sportifs, des hommes d'affaires ou encore des hommes politiques (dont des proches de la famille le Pen et La Société génarale).
Tout ça est très intéressant,
Si vous payez des impôts, l'affaire des "Panama Papers" aurait toutes les raisons de vous faire bondir, car elle est révélatrice des pratiques mises en places par certaines très grandes fortunes pour échapper au fisc. Il est difficile d'évaluer le trou créé par l'évasion fiscale dans les finances publiques, car l'argent concerné n'est par nature pas déclaré, mais un rapport du Sénat avait évalué en 2012 que le manque à gagner pouvait se situer entre 30 et 36 milliards d'euros par an.
La dernière estimation en date de Solidaires Finances Publiques, premier syndicat du service des impôts français, est encore plus vertigineuse. Selon un rapport paru en janvier 2013 (fichier PDF), "
Cette estimation et son analyse sont disponibles sur le site gouvernement.fr
Or dans un contexte de crise économique, nous ne pouvons que constater l’ampleur de la fraude et les conséquences qui en découlent. Actuellement, la dette française s’établit à 2 096,9 milliards d'euros, soit 95,7% du PIB tricolore. (voir le journaldunet.com), obligeant l’Etat à faire des choix économiques qui ont forcément un impact sur la société. Nous pourrions ainsi mettre en corrélation certains budgets ministériels et le montant de la fraude fiscale (sachant par exemple que la dette de la Sécu s’établit à 126,4 milliards d’euros ; voir l’article publié sur lefigaro.fr).
Pour être plus explicite nous nous appuierons sur un documentaire, "Evasion fiscale, le hold-up du siècle", dans lequel le journaliste Xavier Harel explique que l'évasion fiscale a une double conséquence dramatique pour les Etats :
(voir l’article "Evasion fiscale, le hold-up du siècle", Le Monde, 10.09.2013, par Mustapha Kessous
Pour conclure, plus récemment, 20 minutes a publié un article « Evasion fiscale des multinationales: « La France est trop passive» » dans lequel sont expliquées les conséquences pour les contribuables français :
Lorsque l’État ne prend pas de l’argent dans une poche, il en prend dans l’autre.
Si vous souhaitez approfondir la question, nous vous suggérons ces quelques lectures :
* L'impunité fiscale : comment l'Etat brade sa souveraineté / Alexis Spire et Katia Weidenfeld, 2016 : Au terme d'une enquête menée au sein de l'administration et dans les tribunaux, les auteurs dénoncent le laxisme du gouvernement français envers les délinquants fiscaux et s'interrogent sur les raisons de cette impunité.
* Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte /sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Chantal Cutajar, 2015 : La distinction entre la fraude et l'évasion fiscale est devenue un enjeu majeur de la vie des affaires, interrogé ici par des praticiens et universitaires fiscalistes et pénalistes, à travers des études thématiques concernant la France, mais aussi la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
* "Crise des finances publiques et évasion fiscale", Revue française de finances publiques, n° 127, 2014 : Des contributions sur le thème de la fraude et de l'évasion fiscales : les stratégies des fraudeurs, les moyens effectifs ou possibles de lutte contre ces pratiques, les nouvelles formes de fraude au début du XXIe siècle, les mesures préventives au niveau européen, etc.
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