archives jugement nationalite francaise

Bonjour,

Nous vous renvoyons à cette précédente question du Guichet : Décret ou jugement de nationalité française qui vous explique où rechercher les copies des jugements d’admission à la qualité de citoyen français.

Les Archives nationales françaises a constitué un article aux dossiers de naturalisation des ressortissants algériens :
« - la recherche d'un jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ; les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie.
[…]

2. La recherche de l'existence d'une naturalisation
1. La recherche d'un décret d'admission aux droits de citoyen français
La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par le demandeur lui-même.

Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes.

Si vous ne connaissez pas la date du décret d'admission aux droits de citoyen français de votre ascendant, c'est à vous à faire cette recherche vous-même, en dépouillant :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865 1931
- le Journal officiel, à partir de 1924,
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques)
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.

Le texte du décret est intégralement publié dans le Bulletin des lois, le Journal officiel ou le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie devenu Journal officiel de l'Algérie. Ces publications se trouvent dans les bibliothèques. »

Pour retrouver ces copies de jugements, vous devez vous adresser aux tribunaux algériens qui conservent dans leurs archives, tous les documents produits par la justice algérienne.


La liste des tribunaux est à consulter sur le site des Archives contemporaines de la justice :

« Pour obtenir la copie d'une déclaration d'admission à la qualité de citoyen français

Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
-au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (http://www.mjustice.dz),
-aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (http://www.archives-dgan.gov.dz),
-aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
-aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
-aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
-au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
-au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes). »

Bonnes recherches.