Boîtes aux lettres

Bonjour,

Les normes NF qui s’appliquent aux boîtes aux lettres prévoient en effet que les noms des occupants soient affichés, de façon claire et lisible :

Les boîtes aux lettres des maisons individuelles doivent être aisément accessibles par le facteur. Elles doivent nécessairement être placées à l'entrée de chaque propriété et comporter de façon claire et lisible, les noms des occupants. Pour qu'elles soient facilement accessibles, il est recommandé de placer les boîtes aux lettres entre 80 cm et 1m 50 de hauteur et les dimensions minimales des ouvertures doivent être de 22 cm de large sur 3 cm de haut.
Source : Bâtiment d'habitation / Réglementation applicable en matière de boîtes aux lettres, Adil

La boîte aux lettres doit comporter un porte-étiquette sur lequel le nom ou les noms sont inscrits et permettent d’identifier sans erreur le destinataire du courrier.
Pour une meilleure lisibilité, le nom est écrit en caractères d’imprimerie et en majuscules. Les caractères ont une hauteur de 10 mm environ et sont de préférence noirs sur fond clair.
Source : L’ABC de la boîte aux lettres, laposte.fr


Selon que votre habitation a été construite avant ou après le 12 juillet 1979, vous équiper d’une boîte aux lettres normalisée a (ou non) un caractère obligatoire. Dans tous les cas, le respect de la norme est conseillé pour recevoir votre courrier dans les meilleures conditions :

Obligations et préconisations pour les particuliers, les promoteurs et aménageurs de lotissements de maisons individuelles

Pour les constructions postérieures au 12 juillet 1979 :
L’arrêté n°1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l’installation de boîtes aux lettres normalisées pour toutes les constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire postérieur au 12 juillet 1979 à raison d’une boîte par logement. Ces boîtes aux lettres doivent être conformes aux normes AFNOR NF D 27-404 pour les installations intérieures et NF D 27-405 pour les installations extérieures.
À défaut, les objets de correspondance risquent d’être mis en instance au bureau de Poste de rattachement.

Pour les constructions antérieures au 12 juillet 1979 :
Pour tous les bâtiments d’habitation construits avant le 12 juillet 1979, les prescriptions relatives aux boîtes aux lettres normalisées ne sont obligatoires que dans la mesure où la construction a fait l’objet d’un permis de construire après le 12 juillet 1979, pour surélévation ou addition auxdits bâtiments
(article R 111-1 du Code de la construction et de l’habitation).


Même en l’absence de toute obligation, n’hésitez pas à installer des équipements normalisés, la desserte des résidents en sera améliorée.
Si pour des raisons de place, vous ne pouvez installer les boîtes au format de la norme NF D 27-404 ou NF D 27-405, choisissez un modèle de profondeur réduite, conforme à la norme NF D 27-407 ou NF D 27-408, dont les dimensions intérieures minimales des alvéoles sont 340 mm x 260 mm x 130 mm (H x L x P).
Les normes NF D 27-407 et NF D 27-408, publiées en août 2004, définissent des boîtes aux lettres identiques à celles de la norme NF D27-404 à l’exception de la profondeur qui est réduite. au minimum de 130mm. Elle conserve les avantages de la boîte NF D 27-404 ou NF D 27-405 avec une ouverture totale et une serrure compatible avec la distribution postale.
Source : L’ABC de la boîte aux lettres, laposte.fr


Pour plus d’informations sur vos droits et obligations en matière de logement, vous pouvez contacter votre Adil.


Bonne journée.