ahmed10
Le 07/07/2016 à 15h47
300 vues
Question d'origine :
madame mon sieur bonjour
apres ma recherche effectuer jai trouver au niveau de l archive de ministere des affaire etrangere français une liste des victimes apres le cesser le feu en algerie en 1962 et dans cette liste , jai bien trouver le nom de mon grand pere avec la date de son décé et aussi le jugement établi par le tribunal de seine .
dans ce cas est ce que mon defunt grand pere considerer comme français ou non ? et si oui comment je pourai ramener la preuve de sa nationalité sachant qu'il est tué le 04/07/1962.
merci de me repondre
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 11/07/2016 à 09h07
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sera plus à même de répondre à vos questions : contact.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter ces pages :
- Allocation de reconnaissance et harkis / Clémence Lapuelle - Avocat au barreau de Toulouse
- Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1).
- Droits harkis
Bonne journée.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui sera plus à même de répondre à vos questions : contact.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter ces pages :
- Allocation de reconnaissance et harkis / Clémence Lapuelle - Avocat au barreau de Toulouse
- Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1).
- Droits harkis
Bonne journée.
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