Bénévolat vs travail dissimulé

Bonjour,

Les personnes prêtant bénévolement leur concours à la sécurité d'une manifestation ne sont pas "recrutées" par une société privée de sécurité mais par l'association gérant la manifestation.

Voici ce qui est indiqué sur le site Associathèque :

Il existe 3 formes de bénévolat :
- le bénévolat "informel" (appelé aussi direct ou de proximité) (exemples : faire les courses de son voisin malade ou aider pour une sortie de classe) ; c’est la forme la plus traditionnelle de la solidarité ;
- le bénévolat dans des organisations non lucratives, autres que les associations : partis politiques, syndicats, municipalités, enseignement religieux... ;
- le bénévolat associatif qui est le plus important (environ 16 millions de bénévoles dans 1,3 million d’associations) compte tenu de la place très importante qu’occupent les associations en France et leur rôle reconnu dans le maintien du lien social et de la solidarité. France Bénévolat ne s’intéresse qu’à cette 3ème forme de bénévolat.
Pour mémoire, "ONG" n’est pas un terme complètement défini ; il désigne le plus souvent les grandes associations humanitaires internationales. Ce sont donc des associations comme les autres.
France Bénévolat est très réservé, voire hostile, à l’engagement direct dans des services publics (sauf évidemment les conseillers municipaux dont le plus grand nombre est intégralement bénévole !), car le risque de remplacer des agents publics est alors évident !
Il n’y a pas de bénévolat dans les entreprises privées (sauf au travers de dispositifs internes de "mécénat de compétences"
(pour savoir plus, voir les rubriques correspondantes sur http://www.francebenevolat.org : onglet documentation-"-« Entreprise et bénévolat / Actifs et bénévolat").

Dans le cadre de l'organisation de spectacles, voici ce qu'explique l'IRMA (Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles) :

Les bénévoles

Les manifestations occasionnelles reposent souvent sur l’activité de bénévoles. Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat.
Certains textes précisent cependant le principe du bénévolat et en fixent les contours. Selon le Conseil économique et social (juin 1989) : "Est bénévole la personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » « Est considérée comme bénévole toute personne qui intervient dans une association ou une ONG sans percevoir aucune contrepartie financière et dès lors que l’activité n’est pas considérée comme professionnelle, c’est-à-dire rémunérée même si des professionnels (les médecins par exemple) peuvent pratiquer leur activité sur une base bénévole (HALBA Bénédicte, Bénévolat et Volontariat, la Documentation française, 2003)."

Il ressort de ces deux textes que le bénévolat repose sur les notions suivantes :
- c’est une action volontaire (le bénévole ne peut être contraint de quelque façon que ce soit) ;
- c’est une action sans contreparties (financière ou équivalente) ;
- c’est une action effectuée pour une association (ou une ONG).

Ces trois éléments sont constitutifs de la présomption de bénévolat pour le différencier d’une activité salariée. Le texte précise également qu’un artiste professionnel peut avoir une activité bénévole si les conditions du bénévolat sont respectées et si l’artiste étant intermittent du spectacle, le contrat qui le lie au Pôle emploi est également respecté.
Le bénévolat s’adresse aux associations (ou ONG) exclusivement et il n’est pas possible d’avoir recours à des bénévoles pour une société commerciale ou une collectivité locale.
Si pour une activité donnée il existe un lien de subordination, la présomption de salariat s’impose. L’activité ne pourra donc pas être bénévole.
La recherche du lien de subordination est la source de nombreuses requalifications en contrat de travail, il convient donc d’être très prudent lorsqu’on a recours au bénévolat, puisque le lien de subordination est établi dès que :
- le bénévole perçoit une contrepartie (somme en espèces, CD, livres, billets gratuits…) ;
- un document signé entre l’organisateur et le bénévole détermine les conditions d’exécution de la tâche confiée au bénévole ;
- des consignes strictes ou précises sont données au bénévole et que celui-ci « agit sous le contrôle et la direction de l’association » (Cour de cassation, 2e chambre civile, septembre 2005).
Le bénévole peut être remboursé des frais occasionnés par une mission « à l’euro près » sur justificatifs. Encore convient-il d’user de ces remboursements avec modération car ils pourraient être considérés comme des avantages en nature et, dès lors, requalifiés en salaire en cas de contrôle.
En résumé, l’emploi de bénévoles demande la plus grande attention, l’activité bénévole n’ayant pas pour objet de proposer une alternative à l’emploi salarié.


Lire aussi :
- www.associations.gouv.fr
- Portail de la solidarité
- Sécurité des manifestations
- Bénévolat, volontariat : guide juridique et pratique / Marie-Béatrice Mazuc
- Etre bénévole : motivation, engagement, reconnaissance / Pascal Dreyer
Consulter notamment le chapitre 11 intitulé "Approches juridiques du bénévolat".
- Bénévolat/volontariat et emploi : concurrence ou complémentarité

Pour plus d'information, vous pouvez contacter votre Préfecture ou encore le Conseil national des activités privées de sécurité qui pourra certainement, mieux que nous, répondre de manière précise à vos interrogations.

Bonne journée et bel été à vous aussi !