médaille du travail
Le 24/09/2016 à 10h46
697 vues
Question d'origine :
Bonjour GDS,
J'ai entendu parler de "médaille du travail".
De quand date sa "création". Est-ce qu'elle existe toujours. Qui la donne, sous quelles conditions, quelle est sa 'valeur" morale…?
merci de vos éclaircissements sur cette "médaille".
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 27/09/2016 à 09h15
Bonjour,
La médaille d’honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ainsi que leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.La médaille d’honneur du travail remplace la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie (1886), la médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale (1913) appelée aussi médaille d’honneur des vieux serviteurs . Il existe quatre échelons : argent, vermeil, or et grand or. Cette distinction est décernée deux fois par an à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. L'attribution de la médaille d'honneur du travail est régie par le décret no 84.591 du 4 juillet 1984. (cf. wikipedia.org)
Médaille d'honneur du travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Bénéficiaires
Salariés concernés
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
• avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
• avoir travaillé à l'étranger :
o pour une entreprise française,
o ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
o ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
À noter :
il n'y a pas de condition de nationalité.
Personnes exclues
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
• d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
• d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
• d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.
[...]
Ancienneté de service
Conditions d'ancienneté
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.
Ancienneté minimum par type de médaille :
Type de médaille------ Ancienneté de service
Médaille d'argent------ 20 ans
Médaille de vermeil---- 30 ans
Médaille d'or----------- 35 ans
Grande médaille d'or-- 40 ans
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Réductions d'ancienneté
Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :
• pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,
• pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,
• pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.
Périodes assimilées à du travail
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
• le temps passé au titre du service national,
• les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
• les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.
Remise de la médaille
Une médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels l'intéressé est récompensé
Gratification de l'employeur
À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.
Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté. (cf. service-public.fr)
Pour les fonctionnaires : Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? également sur Service-public.fr.
Autres sites sur le sujet :
- travail-emploi.gouv.fr
- jesuisemployeur.fr
- nosdeputes.fr
La médaille d’honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ainsi que leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Salariés concernés
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
• avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
• avoir travaillé à l'étranger :
o pour une entreprise française,
o ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
o ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
il n'y a pas de condition de nationalité.
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
• d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
• d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
• d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.
[...]
Conditions d'ancienneté
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.
Ancienneté minimum par type de médaille :
Type de médaille------ Ancienneté de service
Médaille d'argent------ 20 ans
Médaille de vermeil---- 30 ans
Médaille d'or----------- 35 ans
Grande médaille d'or-- 40 ans
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Réductions d'ancienneté
Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :
• pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,
• pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,
• pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.
Périodes assimilées à du travail
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
• le temps passé au titre du service national,
• les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
• les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.
Une médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels l'intéressé est récompensé
Gratification de l'employeur
À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.
Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté. (cf. service-public.fr)
Pour les fonctionnaires : Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? également sur Service-public.fr.
Autres sites sur le sujet :
- travail-emploi.gouv.fr
- jesuisemployeur.fr
- nosdeputes.fr
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